# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne Informations mises à jour le 11 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Saône ; secteurs : Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=175641b48f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales | | Territoire | Haute-Saône | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f/ ## Présentation - Soutenir les actions de promotion du territoire ; - Requalifier et développer les hébergements touristiques et la restauration ; - Favoriser le tourisme centré sur la nature et le tourisme itinérant durable ; - Développer les activités de pleine nature et les activités touristiques ; - Faciliter les évènements et les manifestations sur le territoire ; - Adapter le tourisme aux handicaps. ## Qui peut en bénéficier - collectivités territoriales ; - groupements de collectivités ; - établissements publics ; - associations de droit privé ; - groupements d'intérêt public ; - associations de droit public ; - chambres consulaires ; - agriculteurs ; - groupements d'agriculteurs ; - structures coopératives ; - entreprises de toutes tailles ; - groupements d'entreprises ; - organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ; - établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; - groupements d'agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ; - Offices de tourisme ; - PETR ; - structure porteuse du GAL ; - syndicats mixtes ; - micro- entreprises au sens communautaire ; - fondations ; - établissements privés d'enseignement ; - chambres consulaires ; - sociétés d'économie mixte. ## Pour quels projets - Soutien au développement de la communication touristique sur le territoire ; - Actions pour l'obtention, la conservation et la promotion d'une labélisation d'un produit ou d'un patrimoine ; - Rénovation des éléments patrimoniaux ; - Création, Extension, Requalification (montée en gamme) d'hébergement touristique, y compris social et solidaire ; - Développement de l'offre de tourisme itinérant ; - Valorisation et aménagement de site à destination touristique ; - Actions d'adaptation des hébergements touristiques, de la communication et des infrastructures touristiques aux handicaps et actions de communication associées ; - Soutien au développement de l'offre de restauration (y compris itinérante) ; - Actions de développement de l'offre évènementielle touristique et culturelle. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ## Conditions 6. BENEFICIAIRES Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d’intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d’agriculteurs, structures coopératives, entreprises, petites entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises au sens communautaire, groupements d’entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, PETR, structure porteuse du GAL, syndicats mixtes, micro- entreprises au sens communautaire, fondations, établissements privés d’enseignement, chambres consulaires, particuliers, sociétés d’économie mixte 7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE - Requalification d’hébergement touristique concerne uniquement la montée en gamme (obtention d’un label de notoriété nationale ou un niveau de qualité supérieur) - Acquisition de véhicule : tous sauf électrique 5. COUTS ADMISSIBLES Les dépenses de fonctionnement et d’investissement (matériels et immatériels) suivantes sont prises en compte : - Support de communication, Animation, Gestion de communication, Mise en réseau, Signalétique, Matériel de création / conception graphique - Etude, Labélisation - Rénovation des éléments patrimoniaux - Etude de faisabilité préalable à l’implantation d’un hébergement touristique - Hébergement touristique et ses équipements intérieurs et extérieurs - Circuit / Sentier thématique touristique - Site touristique - Axe d'itinérance, service et équipement associés - Manifestation, Evènement touristique, culturel (y compris itinérant), Gestion évènementielle, Lieu d'accueil d'évènements - Equipement et aménagement de restaurant (y compris service de restauration itinérant), Service de livraison alimentaire en lien avec le réseau d'hébergeurs (y compris l'adaptation aux handicaps et la communication associée) Les dépenses suivantes sont inéligibles : - l’acquisition de terrains et/ou bâtiments non suivie de travaux - l’électroménager (hors projet de cuisine professionnelle/gîte de groupe), le matériel audiovisuel, la décoration d’intérieur - les éléments de patrimoines classés ou inscrits aux monuments historiques, les monuments aux morts, les cimetières et les lieux de culte - crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contribution en nature. - les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) (ex : prêts bonifiés, avances remboursables...) - les dépenses inéligibles figurant dans le Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 et le décret relatifs à l’inéligibilité des dépenses au FEADER n° 2023-5 du 3 janvier 2023 ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Haute-Saône - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Tourisme%20%26%20Promotion%20du%20territoire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Tourisme%20%26%20Promotion%20du%20territoire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Tourisme%20%26%20Promotion%20du%20territoire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Tourisme%20%26%20Promotion%20du%20territoire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Saône. Secteurs d'activité cités par la source : Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-creer-structurer-developper-et-promouvoir-les-e3e28e651a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques – CC de la Haute Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-rehabilitation-d-hebergements-touristiques-dbbff485e9.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-248def51c3.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme-792035862f.md) ## Aides pour le même projet - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83.md) - [Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b.md) - [Aide au développement des activités oenotouristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-oenotouristiques-e9cbb5d148.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=175641b48f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)