# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" – Union européenne

Informations mises à jour le 11 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Haute-Saône ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=468a82b7d5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Haute-Saône |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 11 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5/

## Présentation

- Encourager les changements de comportement et de pratique ;
- Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
- Développer les mobilités durables ;
- Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
- Adapter la forêt au changement climatique.

## Qui peut en bénéficier

- collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- associations de droit privé ;
- groupements d'intérêt public ;
- associations de droit public ;
- chambres consulaires ;
- agriculteurs ;
- groupements d'agriculteurs ;
- structures coopératives ;
- entreprises de toutes tailles ;
- groupements d'entreprises ;
- organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
- établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- groupements d'agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Offices de tourisme ;
- PETR ;
- structure porteuse du GAL ;
- syndicats mixtes ;
- micro- entreprises au sens communautaire ;
- fondations ;
- établissements privés d'enseignement ;
- chambres consulaires ;
- sociétés d'économie mixte.

## Pour quels projets

- Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;
- Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;
- Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d'agriculteurs ;
- Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;
- Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l'exception des activités de transformation du bois) ;
- Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;
- Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
- Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes \< 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

## Conditions

6. BENEFICIAIRES Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d’intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d’agriculteurs, structures coopératives, entreprises, petites entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises au sens communautaire, groupements d’entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, PETR, structure porteuse du GAL, syndicats mixtes, micro- entreprises au sens communautaire, fondations, établissements privés d’enseignement, chambres consulaires, sociétés d’économie mixte

7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE

- Aire de covoiturage : intégration dans le schéma départemental
- Chaudières bois et périphériques : uniquement pour chauffer des bâtiments rénovés au niveau BBC ou neufs

5. COUTS ADMISSIBLES / ELIGIBILITE DES DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement (matériels et immatériels) suivantes sont prises en compte :

- Construction/Extension de bâtiment, Rénovation de bâtiment
- Chaufferie bois granulés bois et périphériques (avec leurs raccordements)
- Chaudière bois plaquettes et périphériques \< 100KW
- Installation de récupération ou de valorisation des eaux de pluie hors exploitations agricoles
- Véhicule (sauf électrique), Aire de covoiturage, Application de covoiturage, Service de transport à la demande, Service de véhicule en autopartage (pour les citoyens et les associations), Bornes de recharge de voiture électrique et/ou prise de recharge électrique
- Support pour panneaux photovoltaïques, Renforcement de toiture et de bâtiment pour accueil de panneaux photovoltaïques, Cadastre solaire
- Support de communication et de sensibilisation, Animation (prestation, poste), Evènement, Formation, Actions de sensibilisation sur l’efficacité énergétique
- Travaux forestiers, Plantation d'arbres, Plan de gestion forestière
- Magasin de produits issus de circuits courts, Casiers connectés, Véhicule de livraison (sauf électrique), Food-truck, Recyclerie, Outil numérique, Cuisine professionnelle
- Etude

Les dépenses suivantes sont inéligibles :

- l’acquisition de terrains et/ou bâtiments non suivie de travaux
- crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contribution en nature.
- les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : prêts bonifiés, avances remboursables...)
- les dépenses inéligibles figurant dans le Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 et le décret relatifs à l’inéligibilité des dépenses au FEADER n° 2023-5 du 3 janvier 2023

8. ELEMENTS CONCERNANT LA SELECTION DES OPERATIONS

L’examen et la sélection des projets relevant de cette fiche action feront l'objet de critères définis par le comité de programmation.

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Haute-Saône
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%2C%20%C3%A9cologique%20et%20num%C3%A9rique%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%2C%20%C3%A9cologique%20et%20num%C3%A9rique%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%2C%20%C3%A9cologique%20et%20num%C3%A9rique%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%2C%20%C3%A9cologique%20et%20num%C3%A9rique%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Haute-Saône. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

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- [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-creer-structurer-developper-et-promouvoir-les-e3e28e651a.md)

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Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=468a82b7d5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)