# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" – Union européenne

Informations mises à jour le 11 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Saône-et-Loire ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c72c9e5708&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment |
| Territoire | Saône-et-Loire |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 11 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetiques-ecologiques-et-c72c9e5708/

## Présentation

Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.

## Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.

## Pour quels projets

- Transition énergétique : rénover le patrimoine public, accélérer la production d'énergies renouvelables, élaborer un PCAET lors de la révision du SCoT et intervenir sur les mobilités ;
- Transition écologique : accentuer l'économie circulaire, maitriser les consommations d'eau et procurer un soutien à l'agroécologie ;
- Transition numérique : développer le télétravail et l'offre de services non présents sur le territoire en lien avec les usages numériques, notamment itinérants, lutter contre l'illectronisme.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

## Conditions

Fiche-action LEADER 2023-2027 n°1 – « Transitions énergétique, écologique et numérique » (GAL du Pays de la Bresse bourguignonne)

Bénéficiaires éligibles (par type d’opération)

- A) Transition énergétique : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, chambres consulaires, groupements d'agricultureurs, structures coopératives, entreprises, groupements d'entreprises, groupements d'agriculteurs et de forestiers, fondations, chambres consulaires, sociétés d'économie mixte, syndicats mixtes.
- B) Transition écologique : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, chambres consulaires, groupements d'agricultureurs, structures coopératives, entreprises, groupements d'entreprises, groupements d'agriculteurs et de forestiers, fondations, établissements privés d'enseignement, chambres consulaires, sociétés d'économie mixte.
- C) Transition numérique : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, chambres consulaires, groupements d'agricultureurs, structures coopératives, entreprise, groupements d'entreprises, groupements d'agriculteurs et de forestiers, fondations, chambres consulaires, sociétés d'économie mixte.
- Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'opérations groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.

Conditions d’admissibilité

- Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont ineligibles (ex : Prêts bonifiques, avances remboursables...)
- Pour les projets de rénovation énergétique des logements, seuls sont éligibles les logements vacants depuis plus d'un an, situés une centralité définie selon le maillage SCOT ou une stratégie de l'habitat approuvée par un EPCI. Une exception de 4 logements maximum par EPCI sur la durée du programme est possible en dehors de ces centralités.

Règles / restrictions transversales (dépenses éligibles / inéligibles liées à la fiche-action)

- La dépense eligible pour l’achat de terrain bâti ou non ne peut dépasser 10% des dépenses totales éligibles de l'opération.
- Les dépenses de coûts indirects liées à l'opération seront calculées sur la base d'une option de coûts simplifiés de la manière suivante : 15 % des dépenses de personnels directes éligibles.
- Pour des fins de simplification et de sécurisation des dossiers, les dépenses suivantes sont inéligibles : crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d'occasion, contributions en nature.
- Autres dépenses inéligibles :
- Locaux administratifs de la mairie et/ou du CCAS
- Habitat privé et bâtiments privés
- Rénovation des logements occupés ou vacants depuis moins d'un an
- Analyse d’opportunité de rénovation énergétique des bâtiments
- Mise en conformité (ex : assainissement, ERP,...)
- Obligation réglementaire (ex : alimentation en eau potable)
- Construction (sauf extensions liées à la rénovation de bâtiments ou de sites existants)
- Acquisition seule de terrains et bâtiments non suivie de travaux
- Acquisition de véhicules électriques (sauf service d’autopartage offert aux citoyens)
- Tout projet d’énergie renouvelable autre que les cadastres solaires et chaufferies bois
- Chaufferies à plaquette dont la puissance est supérieure à 100kW.
- Espèces végétales et animales listées dans le décret 2023-5 du 3 janvier 2023.

Articulation FEDER / FEADER (règles d’éligibilité évoquées)

- « Priorité au FEDER rural « Villages intelligents » pour le financement de tous les projets numériques (interdiction régionale de mobiliser LEADER) en matière de mobilité, d'habitat, d'énergie, d'économie des ressources, services aux habitants et notamment tiers-lieux ainsi que l'appel à projets numériques du FEDER. »
- « En cas d'épuisement des crédits sur les fiches « mobilité durable » et « village intelligent » du FEDER Rural, tous les dossiers identifiés dans la fiche action Leader sans distinction de seuil pourront être éligibles. »
- « Pour les projets (e-care, e-entreprises, e-formation, e-orientation, e-inclusion, e-gouvernement,...) seuls sont éligibles à LEADER les projets dont le montant de subvention LEADER demandé est strictement inférieur au seuil de subvention FEDER mentionné dans la fiche-action FEDER concernée. »

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

### Étapes

1. Information des demandeurs / Animation territoriale (GAL) : prise de contact avec le GAL (Pays de la Bresse bourguignonne) pour s’informer des possibilités de financement LEADER et être accompagné dans le montage du projet et la complétude du dossier (Art. 4.1 et Annexe 5).
2. Dépôt de la demande d’aide dans le « système de gestion informatisé » mis à disposition par l’Autorité de gestion régionale (Région Bourgogne-Franche-Comté) (Art. 6.1).
3. Réception par l’Autorité de gestion régionale (AGR) et envoi d’un accusé de réception de dépôt (Annexe 5).
4. Vérification de la complétude du dossier et de la conformité des pièces justificatives par l’AGR ; demande de pièces manquantes ou complémentaires si nécessaire ; accusé de réception « dossier complet » le cas échéant (Annexe 5).
5. Instruction / contrôle administratif par l’AGR : vérification de l’éligibilité, commande publique, aides d’État, double financement, caractère raisonnable des coûts, calcul du montant prévisionnel de l’aide, puis validation par une personne habilitée (Annexe 5).
6. Sélection – programmation : analyse de la demande au regard des critères de sélection (GAL), puis validation de la sélection en comité de programmation et vote du montant de l’aide FEADER (GAL) (Annexe 5 ; Art. 4.2.2).
7. Décision attributive : information des demandeurs inéligibles/non sélectionnés (AGR) ; réservation des crédits ; rédaction/édition puis signature de la décision juridique ; transmission de la décision signée au bénéficiaire (AGR) (Annexe 5).
8. Dépôt d’une demande de paiement dans le système de gestion informatisé (bénéficiaire), puis réception par l’AGR (Annexe 5).
9. Instruction de la demande de paiement par l’AGR : vérification de la complétude et des justificatifs, contrôle administratif (service fait, conformité), calcul du montant à payer, validation et mise en paiement ; échanges avec l’ASP en cas de remarques avant paiement (Annexe 5).
10. Contrôles éventuels : contrôle sur place (échantillonnage et réalisation par AGR ; selon la convention, la vérification sur site peut être subdéléguée aux GAL « lorsque celle-ci est nécessaire » – Art. 3), contrôles post-paiement du solde, traitement des irrégularités le cas échéant (Annexe 5).
11. Archivage/conservation des pièces selon les modalités prévues (Annexe 5 ; Art. 3 et Art. 4.1).

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Saône-et-Loire
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%2C%20%C3%A9cologiques%20et%20num%C3%A9riques%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%2C%20%C3%A9cologiques%20et%20num%C3%A9riques%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-transitions-energetiques-ecologiques-et-c72c9e5708%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%2C%20%C3%A9cologiques%20et%20num%C3%A9riques%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Transitions%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%2C%20%C3%A9cologiques%20et%20num%C3%A9riques%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-transitions-energetiques-ecologiques-et-c72c9e5708%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Saône-et-Loire. Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau. Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.

### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Saône-et-Loire. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-enclencher-la-transition-systemique-703fc7e985.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md)
- [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-vivre-la-transition-au-plus-pres-des-besoins-365a432daf.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d.md)
- [Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l'entreprise – CU Creusot-Montceau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-des-locaux-commerciaux-et-developpement-de-l-entreprise-fdde3ed516.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c72c9e5708&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)