# Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" – Union européenne Informations mises à jour le 4 décembre 2025. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Meurthe-et-Moselle. Subvention de 3 000 € à 30 000 €. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=da4f9c96fe&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 000 - 30 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Restauration, Économie circulaire (réemploi/réutilisation/recyclage/réparation), Meublés locatifs courte durée (hébergement saisonniers/alternants) | | Territoire | Meurthe-et-Moselle | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 4 décembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-dynamiser-l-economie-du-territoire-da4f9c96fe/ ## Présentation Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d'activités durables. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier - Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; - Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ; - Agriculteurs ; - Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; - Collectivités territoriales et leurs groupements ; - Tous types d'établissements publics ; - Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.). Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d'aide. ## Pour quels projets - Opérations liées à la dynamisation de l'offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants, sauf dans le cadre de la création d'une offre ambulante) : - Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d'une activité commerciale ou artisanale ; - Accompagnement des opérations réduisant significativement la consommation énergétique des activités commerciales et artisanales ; - Accompagner la création, le développement ou la rénovation des établissements proposant de la restauration, avec une offre ambulante ou fixe dont au moins 20 % des plats sont "faits maison" ou réalisés à partir de produits alimentaires locaux (produits élaborés et/ou transformés à partir de matière brute animale ou végétale issue du Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ; - Soutien à la création de meublés locatifs de courte durée (maximum 1 an), et destinés à faciliter le recrutement de saisonniers, de personnes en contrats à durée déterminée ou de participants à des formations (dont stage et apprentissage) qui se déroulent sur le territoire. - Opérations liées à la valorisation des ressources et des savoir-faire : - Projets collectifs de promotion et de commercialisation des produits et services du Pays du Lunévillois (produits élaborés dans le Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ; - Accompagnement des actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation des objets et matières non valorisées du territoire ; - Sensibilisation à l'utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire lié. - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Territoire / localisation / nature de projets éligibles : - Le programme LEADER 2023-2027 porté par le GAL du Pays Lunévillois soutient les initiatives en faveur du développement de l’économie locale. - L’opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois. Opérations susceptibles d’être aidées : 1) Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales : - Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d’une activité commerciale ou artisanale. - Accompagnement des opérations réduisant significativement la consommation énergétique des activités commerciales et artisanales. - Accompagner la création, le développement ou la rénovation des établissements proposant de la restauration, avec une offre ambulante ou fixe dont au moins 20% des plats sont « faits maison » ou réalisés à partir de produits alimentaires locaux. - Soutien à la création de meublés locatifs de courte durée (maximum 1 an), et destinés à faciliter le recrutement de saisonniers, de personnes en contrats à durée déterminée ou de participants à des formations (dont stage et apprentissage) qui se déroulent sur le territoire. Conditions spécifiques communes rurales : - Ne seront éligibles que dans la mesure où l’activité est localisée dans une commune de moins de 2 000 habitants, sauf dans le cadre de la création d’une offre ambulante. Conditions spécifiques transition énergétique : - Opération contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales pour l’atteinte d’une classe énergétique A ou B ou l’amélioration d’au moins 40% de la performance énergétique globale théorique de l’équipement, du process ou du local. - Pour les projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local : présentation d’un diagnostic énergétique. Définition produits alimentaires locaux : - Sont considérés comme produits alimentaires locaux, les produits élaborés et/ou transformés à partir de matière brute animale ou végétale issue du Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre. 2) Opérations liées à la valorisation des ressources et des savoir-faire : - Projets collectifs de promotion et de commercialisation des produits et services du Pays du Lunévillois. - Accompagnement des actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation des objets et matières non valorisées du territoire. - Sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire liés. Définition produits du Lunévillois : - Sont considérés comme produits du Lunévillois des produits élaborés dans le Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre. Bénéficiaires éligibles : - Les Particuliers inscrits au répertoire SIRENE. - Les Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés). - Les Agriculteurs. - Les Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations. - Les Collectivités territoriales et leurs groupements. - Tous types d’établissements publics. - Les Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.). Autres critères rendant éligibles les projets : - Le porteur de projet n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide. - Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €. - Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : le porteur de projet devra attester au stade de la demande de paiement d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement qu’il propose. - Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé : le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans. Dépenses éligibles : - Dépenses matérielles : tous les travaux et aménagements intérieurs et extérieurs ; tout équipement et matériel lié à l’opération y compris matériel d’occasion sous réserve du respect de la réglementation en vigueur ; l’équipement des véhicules ; les vélos et engins de glisse ou à rail. - Dépenses immatérielles : acquisition ou développement de logiciels informatiques, d’application ; acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales ; création ou développement de site Internet. - Dépenses d’études : tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération. - Dépenses d’animation : dépenses de personnel liées à l’opération (dans la limite de la première année) pour une création de poste ou contrats de courte durée (stage, apprentissage, service civique…) ; frais de déplacement, d’hébergement et de restauration directement liés à l’opération ; tous les frais de formation liés à l’opération. - Dépenses de promotion : les frais de communication liés à l’opération ; les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ; les frais relatifs à l’organisation de marchés ; les frais de promotion liés à l’opération. Dépenses exclues : - La TVA pour les porteurs Publics. - La TVA pour les porteurs Privés si « non assujettis ». - Un crédit-bail. - Des frais financiers. - Les travaux de voiries et réseaux divers. - Les dépenses de fonctionnement courant des structures. - La mise aux normes en vigueur seule. - Le renouvellement de l’équipement à l’identique. - Les véhicules thermiques. Sélection / attribution (évaluation par le comité de programmation) : - Au stade de la demande d’aide : le porteur de projet devra indiquer les mesures de prise en compte des enjeux environnementaux dans son projet. - Le comité de programmation évalue selon des critères (ancrage local, dimension collective, innovation, dimension économique, sociale, environnementale) et une note. - Le montant de l’aide du FEADER est attribuée en fonction de la note : - Note comprise entre 20 et 15 : aide FEADER = 100 % de l’aide FEADER maximum réglementaire. - Note \< 15 et \>= 12 : aide FEADER = 80% de l’aide FEADER maximum réglementaire. - Note \< 12 et \>= 10 : aide FEADER = 50% de l’aide FEADER maximum réglementaire. - En dessous de 10 : le projet n’est pas sélectionné. ## Montant et financement Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Définir l’opération/projet au regard des opérations éligibles (dynamisation de l’offre commerciale et artisanale / valorisation des ressources et savoir-faire) et vérifier l’éligibilité territoriale (Pays du Lunévillois, et si applicable commune \< 2 000 habitants sauf offre ambulante). 2. Vérifier l’éligibilité du porteur (catégories de bénéficiaires listées) et les critères généraux (pas de procédure de sauvegarde/redressement/liquidation au dépôt, dépenses du projet ≤ 200 000 €). 3. Constituer le projet et les pièces/éléments exigés selon le cas : diagnostic énergétique (si transition énergétique sur process ou rénovation énergétique du local) ; compte de résultat prévisionnel sur 3 ans (si création/développement d’activité économique par porteur privé) ; préparation de l’attestation à fournir au stade de la demande de paiement (si meublés locatifs pour saisonniers/contrats/formations) ; description des mesures de prise en compte des enjeux environnementaux (au stade de la demande d’aide). 4. Se rapprocher de l’équipe technique du GAL (accompagnement annoncé) et déposer une demande d’aide LEADER (modalités de dépôt non précisées dans l’extrait). 5. Après instruction/évaluation : passage en comité de programmation, notation du projet et décision (sélection si note ≥ 10 ; modulation du montant FEADER selon la note). 6. En cas de projet de meublés locatifs : lors de la demande de paiement, attester d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement. ### Pièces à fournir - Pour les opérations contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales (projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local) : diagnostic énergétique - Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé : compte de résultat prévisionnel sur 3 ans - Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : attestation (au stade de la demande de paiement) d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement proposée - Au stade de la demande d’aide : indication des mesures de prise en compte des enjeux environnementaux dans le projet ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Meurthe-et-Moselle - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Dynamiser%20l%27%C3%A9conomie%20du%20territoire%20vers%20plus%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20durabilit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Dynamiser%20l%27%C3%A9conomie%20du%20territoire%20vers%20plus%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20durabilit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-appel-a-projets-dynamiser-l-economie-du-territoire-da4f9c96fe%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Dynamiser%20l%27%C3%A9conomie%20du%20territoire%20vers%20plus%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20durabilit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Dynamiser%20l%27%C3%A9conomie%20du%20territoire%20vers%20plus%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20durabilit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-appel-a-projets-dynamiser-l-economie-du-territoire-da4f9c96fe%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Meurthe-et-Moselle. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Restauration, Économie circulaire (réemploi/réutilisation/recyclage/réparation), Meublés locatifs courte durée (hébergement saisonniers/alternants). ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 30 000 €. Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; etc. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d'aide. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l'Accueil en Pays Lunévillois" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-revaloriser-le-patrimoine-et-l-a041f5463d.md) - [Accompagnement CYBIAH – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-cybiah-9830eb135a.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide à la création et au développement d'entreprises – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-d-entreprises-95d9710454.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de Vezouze en Piémont](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-badbce858a.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-e79b403104.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-19f5104ddc.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=da4f9c96fe&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)