# Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Informations mises à jour le 19 octobre 2026. ## En bref La réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Exonération de charges sociales, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9355723c6d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | | Forme de l'aide | Exonération de charges sociales | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Simple | | Mise à jour | 19 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-generale-degressive-des-cotisations-patronales-de-securite-sociale-9355723c6d/ ## Présentation Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. ## Qui peut en bénéficier Peuvent bénéficier de la réduction : - les employeurs soumis à l'obligation d'assurance chômage ; - les EPCI ; - les sociétés d'économie mixte (SEM) ; - les entreprises nationales ; - les associations cultuelles affiliées au régime général ; - les offices publics de l'habitat (OPH), y compris au titre de leur personnel ayant conservé le statut de fonctionnaires territoriaux ; - la Poste. Ne sont pas concernés : - l'État et les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels ; - les particuliers employeurs ; - les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres d'agriculture, les chambres de métiers de l'artisanat (CMA). ## Pour quels projets La réduction des cotisations patronales s'applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic. La réduction générale de cotisations sociales est étendue : - aux cotisations patronales de retraite complémentaire ; - aux cotisations patronales d'assurance chômage : \* par des associations intermédiaires et par des ateliers et chantiers d'insertion, \* au titre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi de 45 ans ou plus ou conclus par des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, \* par des employeurs occupés aux activités de culture et d'élevage, de travaux agricoles ou forestiers, de conchyliculture, de pisciculture et de pêche maritime à pied professionnelle, \* par les employeux localisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. CALCUL DE L'EFFECTIF L'allègement des cotisations patronales concerne tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage. Sont concernés les salariés : - en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ; - en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers), au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ; - à temps partiel. Ne sont pas pris en compte dans l'effectif : les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail). Particularités: - les salariés mis à disposition sont compris dans l'effectif de l'entreprise qui les emploie s'ils sont liés par des contrats de mission pendant au moins 3 mois au cours de la dernière année civile ; - pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition auprès de plusieurs entreprises, le coefficient est déterminé pour chaque mission ; - les employeurs relevant de régimes spéciaux de la sécurité sociale (mines, clercs et employés de notaire) bénéficient de cette réduction dans des conditions spécifiques (la réduction de cotisations de sécurité sociale est totalement imputée sur le montant de la cotisation d'assurance vieillesse, notamment). - Types de projet : Réductions de charges ## Conditions \#\# Quels sont les employeurs concernés ? Tous les employeurs sont concernés. À noter Les particuliers employeurs sont exclus de cette réduction. \#\# Quelles conditions doivent être remplies ? La réduction peut être appliquée aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail et pour lesquels l’employeur est tenu d’adhérer à l’assurance chômage. Elle s’applique aux rémunérations inférieures à 3 fois la valeur du Smic au 1er janvier 2026 (ou inférieures à 2,9293 Smic applicable au 1er juin 2026). \#\#\#\# Types de contrats Les rémunérations des salariés qui ont un contrat de travail dans une entreprise peuvent ouvrir droit à l’allègement de cotisations patronales. Tous les types de contrats sont concernés, y compris ceux à temps partiel et tous les types de contrats en alternance. \#\#\#\# Adhésion à l’assurance chômage Le principe est que toutes les rémunérations des salariés pour lesquels les employeurs cotisent à l'assurance chômage sont concernées. \#\#\#\# Montant de rémunération Pour que la réduction dégressive des cotisations puisse s’appliquer, le salaire doit être inférieur à 3 fois le Smic brut au 1er janvier 2026. La réduction est maximale au niveau du Smic. À noter Au 1er janvier 2026, le Smic brut mensuel (base 35 heures par semaine) est fixé à 1 823,03 €. La réduction générale dégressive s’applique donc lorsque les salaires sont inférieurs aux montants suivants : - Montant horaire brut inférieur à 36,06 € - Montant mensuel brut inférieur à 5 469,09 € - Montant annuel brut inférieur à 65 629,2 € À savoir La réduction générale dégressive unique s’applique aux employeurs de Mayotte. Le taux maximum d’exonération applicable au niveau du Smic et le point de sortie de la réduction sont adaptés, sur la base du Smic mahorais en vigueur. ## Montant et financement Seuil minimal d'exonération, égal à 2 %. La réduction est : - maximale au niveau du Smic ; - dégressive jusqu'à son point de sortie (rémunération inférieure à 3 Smic) entre le montant maximal d'exonération (39,73 % ou 40,13 %) et le seuil minimal d'exonération (2 %) ; - nulle à partir de 3 Smic. ## Démarches - Complexité du dossier : Simple ### Étapes 1. Déclarer via la DSN (Déclaration sociale nominative) pour obtenir la réduction générale dégressive. 2. Inscrire les salariés concernés dans la DSN. 3. Renseigner leur rémunération dans la DSN. 4. Renseigner la réduction de cotisations correspondant à chaque salarié dans la DSN. 5. Conserver toutes les informations utiles à une vérification à la disposition des inspecteurs du recouvrement (en cas de contrôle). ### Pièces à fournir - Justificatifs nécessaires au calcul de la réduction générale (à conserver pour contrôle Urssaf / fiabilisation DSN) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20R%C3%A9duction%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%C3%A9gressive%20des%20cotisations%20patronales%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20R%C3%A9duction%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%C3%A9gressive%20des%20cotisations%20patronales%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Freduction-generale-degressive-des-cotisations-patronales-de-securite-sociale-9355723c6d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20R%C3%A9duction%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%C3%A9gressive%20des%20cotisations%20patronales%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20R%C3%A9duction%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%C3%A9gressive%20des%20cotisations%20patronales%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Freduction-generale-degressive-des-cotisations-patronales-de-securite-sociale-9355723c6d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ? La réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de la réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale ? La réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une exonération de charges sociales. La source indique un montant variable. Seuil minimal d'exonération, égal à 2 %. ### Quelles dépenses sont éligibles à la réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale ? La réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Réductions de charges. La réduction des cotisations patronales s'applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic. ### Peut-on cumuler la réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de la réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Ne sont pas pris en compte dans l'effectif : les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail). ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - [Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/epargne-salariale-plan-d-epargne-d-entreprise-pee-exonerations-sociales-et-c8d17378a6.md) - [Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prevoyance-complementaire-et-retraite-supplementaire-exonerations-sociales-ed31812b4b.md) - [Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avantages-fiscaux-pour-le-financement-d-activites-et-de-services-a-domicile-cesu-14ef8f6ba8.md) - [Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-sur-les-indemnites-versees-en-cas-de-rupture-negociee-du-contrat-de-41bb660ff9.md) ## Autres aides nationales - [Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/stages-en-milieu-professionnel-franchise-de-cotisations-et-contributions-96b0d5d3f0.md) - [Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/vendeurs-a-domicile-exoneration-du-paiement-des-cotisations-et-contributions-de-a28564f982.md) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-des-cotisations-sociales-patronales-af2681d559.md) - [Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-sur-les-cotisations-de-securite-sociale-pour-l-attribution-de-titres-b60b85469f.md) ## Aides pour le même projet - [Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires – État](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/deduction-forfaitaire-des-cotisations-patronales-au-titre-des-remunerations-cdd121f357.md) - [Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-fiscale-des-accords-de-participation-des-salaries-aux-resultats-de-l-bec919f433.md) - [France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-ruralite-revitalisation-frr-exonerations-de-cotisations-patronales-ef10810c3c.md) - [Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-transport-domicile-travail-avantages-fiscaux-et-sociaux-7767108980.md) Le dispositif en détail : [Exonérations de charges patronales](https://www.themoriarty.fr/aides/exonerations) Voir aussi : [Toutes les exonérations de charges sociales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/exonerations-de-charges-sociales/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9355723c6d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)