# Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Informations mises à jour le 14 août 2026.

## En bref

« Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Allègement fiscal, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=40ed5d1138&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique |
| Forme de l'aide | Allègement fiscal |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Artisanat - Services |
| Secteurs | transport routier de marchandises, transport public routier en commun de voyageurs, taxis |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 14 août 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs-40ed5d1138/

## Présentation

En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et les exploitants taxis peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d'un remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) sur la base de leurs consommations totales de gazole et d'essence.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprise de transports routiers de marchandises :

\* propriétaire du véhicule, titulaire d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location (ou de sous-location) de 2 ans ou plus,

\* dont le siège social est établi sur le territoire de l'Union européenne,

\* dont les véhicules sont des véhicules routiers destinés au transport de marchandises, représentant un poids total de 7,5 tonnes et plus, immatriculés dans l'un des pays de l'Union européenne ;

- Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs :

\* personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, ayant effectivement consommé le carburant qui lui a été préalablement facturé pour l'exploitation d'une activité de transport public routier en commun de voyageurs

\* dont le siège social est établi sur le territoire de l'Union européenne,

\* exploitant des véhicules routiers de transport en commun de personnes (autobus, autocars, tramways sur pneus, petits trains routiers destinés à des usages de tourisme et de loisirs) immatriculés dans l'un des pays de l'Union européenne.

- Exploitants de taxis.

A noter : ceux ayant transmis entre le 1er janvier 2026 et le 31 août 2026, au support de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, leur demande de remboursement d'accise sur les produits énergétiques au titre des quantités acquises en 2025, peuvent bénéficier d'une avance sur le remboursement, versée par virement, au plus tard le 30 septembre 2026.

Ne sont pas éligibles à l'avance :

\* les exploitants de taxis ayant cessé leur activité avant le 1er juin 2026,

\* les exploitants ayant demandé un remboursement inférieur à 200 euros au titre de 2025.

## Pour quels projets

Remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons.

Pour les exploitants de taxis, une avance sur le remboursement partiel de l'accise supportée lors de l'acquisition des produits énergétiques ou assimilés au cours de 2026 est instaurée.

- Types de projet : Exonérations liées à l'activité

## Conditions

Bénéficiaires :

- Entreprise de transport routier de marchandises (TRM), entreprise/exploitant de transport public collectif routier de personnes (TCRP) ou exploitant taxi.

Taxi – conditions (carburant gazole ou essence acquis en France) :

- Véhicule affecté à l’activité de taxi.
- Véhicule Gazole ou Essence.
- Véhicule obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : dispositif extérieur lumineux « taxi », plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur, compteur horokilométrique homologué (« taximètre »), appareil horodateur homologué.
- Véhicule équipé des éléments suivants : 1 siège conducteur et 8 places assises au maximum ; une imprimante connectée au taximètre (note automatisée) ; un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible.
- Immatriculation dans un pays de l’Union européenne (UE).
- Le propriétaire ou l’exploitant du véhicule doit être titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique.
- La demande ne peut être effectuée que par le titulaire de l’autorisation de stationnement : pour son propre compte (s’il est exploitant, locataire-gérant compris) ; pour son propre compte au titre du carburant utilisé par ses salariés ; pour le compte de ses membres coopérateurs dans le cadre d’une SCOP. Possibilité de mandater un mandataire.

Transport routier de marchandises (TRM) – conditions (gazole acquis en France) :

- Véhicule éligible : masse en charge maximale techniquement admissible de 7,5 tonnes ou plus ; circulation sur la route (engins BTP type grues exclus) ; utilisation professionnelle ; immatriculation dans un pays de l’UE ; achat du gazole en France (gazole acheté dans les départements d’outre-mer exclu).
- Véhicules concernés : poids-lourds type tracteur routier (TRR) et type camion (CAM) catégories N2 et N3 ; véhicule muni d'une benne, d'une remorque, d'une citerne, d'un plateau ou d'éléments de fixation d'un conteneur.
- Demandeur : entreprise établie en France, ou dans un État de l’UE, ou en Irlande du Nord.
- Le demandeur doit être : propriétaire (nom/raison sociale sur carte grise) ou titulaire d’un contrat de crédit-bail ou titulaire d’un contrat de location.
- Seul l’utilisateur du véhicule peut effectuer la demande.
- Est considérée comme entreprise toute personne assujettie à la TVA (articles 256A et 256B du CGI).

Transport collectifs routiers de personnes (TCRP) – conditions (gazole acquis en France) :

- Véhicule : véhicule à moteur catégories M2 et M3 de plus de 9 places assises (chauffeur compris) utilisé pour le transport collectif de personnes.
- Immatriculation en France ou dans un pays de l’UE ; utilisé par des personnes établies sur le territoire de l’UE ou en Irlande du Nord.
- Pas de condition de tonnage.
- Seul l’exploitant du transport collectif routier de personnes est éligible au dépôt des demandes.
- Exploitant = personne (physique/morale, public/privé) qui consomme effectivement le gazole préalablement facturé, pour l’exploitation de transports publics routiers en commun de voyageurs.
- Peut être propriétaire du véhicule ou détenteur d’un contrat de location ou de sous-location.

Règles générales mentionnées :

- La demande doit porter sur la consommation réelle de carburant (pas sur une estimation).
- Justificatifs (factures, relevés d’approvisionnement en cuve privative, etc.) à conserver 3 ans (contrôle) ; absence/falsification de justificatifs entraîne exigibilité immédiate de la taxe remboursée.

## Montant et financement

- Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs :

Le remboursement est calculé au choix de l'entreprise :

- soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 39,19 € et le tarif applicable dans la région d'achat ;
- soit en appliquant au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions, un taux forfaitaire de remboursement, calculé en pondérant les différents taux régionaux par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région.

- Transporteurs routiers de marchandises :

Le remboursement est calculé au choix de l'entreprise :

- soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 45,19 € et le tarif applicable dans la région d'achat ;
- soit en appliquant au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions, un taux forfaitaire de remboursement, calculé en pondérant les différents taux régionaux par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région.

Selon le statut du bénéficiaire, la demande peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

- Exploitants de taxi :

Le remboursement dépend de la localisation de l'exploitant et du type de carburant.

La demande est annuelle.

Montant de l'avance : 25 % du montant dont le remboursement est demandé en 2026 au titre des quantités de produits acquises en 2025. La régularisation de l'avance, que ce soit le versement des montants restant dus au bénéficiaire au titre des acquisitions réalisées en 2026 ou, le cas échéant, la restitution par ce dernier des trop-perçus, sera réalisée lors de la campagne habituelle de remboursement, à partir de 2027. Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de l'avance ne procèderait pas, au cours de l'année 2027, à une constatation du montant d'accise à rembourser au titre de 2026, la régularisation de l'avance interviendra au plus tard le 24 mars 2028.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Identifier votre régime : Taxi / TRM / TCRP, et déterminer si les consommations concernent une période jusqu’au 31/12/2024 ou à partir du 01/01/2025.
2. Vérifier l’éligibilité des véhicules (catégories, tonnage/place, immatriculation UE, carburant acquis en France, exclusions DOM pour le gazole TRM, signes distinctifs taxi, autorisation de stationnement, etc.) et que vous êtes bien le demandeur autorisé (exploitant/utilisateur/propriétaire/locataire/crédit-bail, titulaire ADS pour taxi).
3. Calculer le montant à demander : appliquer le tarif de remboursement (régional ou, lorsque prévu, forfaitaire pondéré selon conditions d’achats multi-régions) au volume de carburant éligible sur la période.
4. Choisir la périodicité de demande selon votre cas : - Taxi : demande annuelle. - TRM/TCRP : jusqu’au 31/12/2024 : par mois ou trimestre ; à partir du 01/01/2025 : par mois, trimestre ou année civile (entreprises sans obligation de déclaration TVA en France : trimestre ou année civile).
5. Déposer la demande selon la période : - Consommations jusqu’au 31/12/2024 : - Taxi : compléter le formulaire « Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes » et l’envoyer au bureau de douane compétent. - TRM/TCRP : déposer en ligne via « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) ». - Consommations à partir du 01/01/2025 : renseigner les éléments de remboursement sur l’annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA ; le montant des accises à rembourser est déduit de la TVA due sur la même déclaration.
6. Si vous êtes soumis à l’obligation de déclaration de TVA en France (à partir du 01/01/2025) : ne joindre aucun document, mais tenir à jour un État récapitulatif annuel (ERA) et le compléter chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante.
7. Si vous n’êtes pas soumis à l’obligation de déclaration de TVA en France (à partir du 01/01/2025) : préparer et joindre les justificatifs demandés (RIB DGFIP, mandat, carte grise, factures carburant, contrats location/crédit-bail/remplacement, etc., selon cas).
8. Respecter les fenêtres de dépôt : - Taxi : dès le 1er janvier suivant la fin de l’année de consommation et au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit (ex. conso 2024 : dépôt 01/01/2025 au 31/12/2026). - TRM/TCRP : déclaration possible entre le 1er jour ouvrable suivant l’expiration de la période de remboursement et le 31 décembre de la 2e année qui suit (avec exemples fournis pour trimestres 2021/2022 et 2025/2026).
9. Le cas échéant, déposer une déclaration rectificative (une seule par période déclarative).
10. Conserver pendant 3 ans les factures et autres pièces justificatives (même lorsqu’elles ne sont pas à joindre) pour pouvoir répondre à un contrôle.

### Pièces à fournir

- Taxi – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 : Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Taxi – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 : Procuration donnée par le bénéficiaire à un mandataire pour déposer sa demande
- Taxi – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 : Copie de l'autorisation de stationnement délivrée pour chaque véhicule déclaré
- Taxi – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 : Certificat de cession ou de retrait d'autorisation
- Taxi – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 : (si existant) mandat délivré par le locataire aux propriétaires des autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014
- Taxi – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 : (si existant) copie du contrat de location-gérance
- Taxi – consommations à partir du 1er janvier 2025 (entreprise soumise à l’obligation de déclaration de TVA en France) : Aucun document à joindre au dépôt (mais tenir à jour un état récapitulatif annuel – ERA)
- Taxi – consommations à partir du 1er janvier 2025 (entreprise non soumise à l’obligation de déclaration de TVA en France) : Relevé d'identité bancaire (RIB) établi au moyen de modèles fournis par la DGFIP
- Taxi – consommations à partir du 1er janvier 2025 (entreprise non soumise à l’obligation de déclaration de TVA en France) : Mandat donné par le bénéficiaire à un mandataire pour déposer sa demande
- Taxi – consommations à partir du 1er janvier 2025 (entreprise non soumise à l’obligation de déclaration de TVA en France) : Copie de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- Taxi – consommations à partir du 1er janvier 2025 (entreprise non soumise à l’obligation de déclaration de TVA en France) : Copie des factures d'achat des carburants
- Taxi – consommations à partir du 1er janvier 2025 (entreprise non soumise à l’obligation de déclaration de TVA en France) : Copies des certificats d'immatriculation ou copies des contrats de location, de remplacement ou de crédit-bail des véhicules
- TRM – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 (entreprise située en France) : Relevé d'identité bancaire (RIB)
- TRM – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 (entreprise située en France) : Mandat donné par le bénéficiaire à un mandataire pour déposer sa demande
- TRM – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 (véhicule immatriculé ou entreprise située dans un autre pays de l’UE) : Relevé d'identité bancaire (RIB)
- TRM – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 (véhicule immatriculé ou entreprise située dans un autre pays de l’UE) : Copie de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- TRM – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 (véhicule immatriculé ou entreprise située dans un autre pays de l’UE) : Copie des factures d'achat du gazole (mentionnant le lieu d'achat en France métropolitaine, la nature du carburant, le volume acheté et l'identification du véhicule)
- TRM – consommations jusqu’au 31 décembre 2024 (véhicule immatriculé ou entreprise située dans un autre pays de l’UE) : (si véhicule loué) copie du contrat de crédit-bail, de location ou sous-location
- TRM – consommations à partir du 1er janvier 2025 (entreprise soumise à l’obligation de déclaration de TVA en France) : État récapitulatif annuel (ERA) à tenir à jour (à produire en cas de contrôle)
- TCRP – documents : identiques à TRM (selon période et statut TVA/France-UE), car la section “Quels documents fournir” reprend les mêmes listes (RIB, mandat, carte grise, factures, contrats de location/crédit-bail, ERA selon cas)
- Annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA (détail du montant à demander en remboursement : période, volume de carburant utilisé, nombre de véhicules, etc.)
- Pièces justificatives du montant de crédit d’accise demandé en remboursement : non à joindre, mais à tenir à disposition de l’administration
- État récapitulatif annuel (ERA) justifiant des quantités de carburant acquises (à tenir à disposition de l’administration ; à établir au plus tard le 31 janvier suivant l’année concernée)
- Pièces justifiant le montant demandé (à tenir à disposition de l'administration)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Remboursement%20des%20taxes%20de%20carburant%20pour%20les%20transporteurs%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Remboursement%20des%20taxes%20de%20carburant%20pour%20les%20transporteurs%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fremboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs-40ed5d1138%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

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Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ?

« Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : transport routier de marchandises, transport public routier en commun de voyageurs, taxis.

### Quel est le montant de « Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » ?

« Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Selon le statut du bénéficiaire, la demande peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » ?

« Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité. Remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons.

### Sur quel territoire s'applique « Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » ?

« Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

- [Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art-cima-7e1714f643.md)
- [Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-83e9978494.md)
- [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-diffuseurs-de-presse-87f3a37b63.md)
- [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-entreprises-de-8d519cc5b0.md)

## Autres aides nationales

- [Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-representations-theatrales-d-oeuvres-dramatiques-4648fdda5c.md)
- [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-cinematographiques-5b7ac0be48.md)
- [Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-fiscale-impot-sur-les-benefices-cfe-5f15a4f96d.md)
- [Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-d-oeuvres-phonographiques-71c0cfff2b.md)

## Aides pour le même projet

- [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md)
- [Avance + CIR – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-cir-49b458b380.md)
- [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md)
- [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales-7f324127e8.md)

Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=40ed5d1138&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)