# Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC Informations mises à jour le 30 juin 2026. ## En bref « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » s'adresse aux micro-entreprises, en outre-mer ; secteurs : VTC, Transport de personnes. Subvention ou allègement fiscal jusqu'à 980 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e71619d151&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Forme de l'aide | Subvention, Allègement fiscal | | Plafond | 980 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Artisanat - Services | | Secteurs | VTC, Transport de personnes | | Territoire | Outre-mer | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 30 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-forfaitaire-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-e71619d151/ ## Présentation Soutenir les VTC dépendant du carburant. ## Qui peut en bénéficier Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur. ## Pour quels projets Achat de carburant pour l'exercice de la profession. Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l'essence. - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ## Conditions - Les bénéficiaires doivent être exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur ; - Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat de carburant pour l’exercice de la profession. ## Montant et financement Le montant plafond du remboursement s'élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l'essence. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (Service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes) afin d’obtenir le formulaire (transmis par mail selon les besoins). 2. Constituer le dossier complet (pièces non précisées sur la page). 3. Envoyer le dossier par mail à : 4. Mettre en copie : 5. Déposer le dossier au plus tard le 28 février de l’année en cours pour les demandes portant sur l’année précédente. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Outre-mer - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Remboursement%20forfaitaire%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20pour%20les%20exploitants%20de%20VTC&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Remboursement%20forfaitaire%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20pour%20les%20exploitants%20de%20VTC%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fremboursement-forfaitaire-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-e71619d151%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Remboursement%20forfaitaire%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20pour%20les%20exploitants%20de%20VTC&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Remboursement%20forfaitaire%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20pour%20les%20exploitants%20de%20VTC%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fremboursement-forfaitaire-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-e71619d151%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ? « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » s'adresse aux micro-entreprises, en outre-mer. Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur. ### Quel est le montant de « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ? « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. Montant indiqué par la source : 980 €. Le montant plafond du remboursement s'élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l'essence. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ? « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité. Achat de carburant pour l'exercice de la profession. Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l'essence. ### Faut-il rembourser « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ? « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. Une subvention ne se rembourse pas. Remboursement forfaitaire de taxe sur le carburant pour les exploitants de VTC inscrits au registre VTC. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : non précisé par les sources. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides sur le même territoire - [Exonération fiscale sur le carburant destiné à l'avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur) – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-fiscale-sur-le-carburant-destine-a-l-avitaillement-de-certains-11c4526a47.md) - [Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-exoneration-d-octroi-de-mer-livraison-de-biens-139fff5193.md) - [Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-artisans-taxis-et-tpmr-266318be38.md) - [Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-btp-452b837b5a.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md) - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs-40ed5d1138.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md) Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e71619d151&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)