# SCOPINVEST - Obligation convertible – CGSCOP

Informations mises à jour le 5 décembre 2025.

## En bref

« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Prêt à partir de 25 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=895391f4c4&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CGSCOP ; Financeurs privés |
| Forme de l'aide | Prêt |
| Plafond | 25 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 décembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/scopinvest-obligation-convertible-895391f4c4/

## Présentation

- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.

## Qui peut en bénéficier

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

## Pour quels projets

- Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance

## Conditions

L'entreprise devra payer :

- des frais de dossier : 1 % du montant de l'intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l'obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l'obligation en cas de non conversion.

## Montant et financement

Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement.

L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20SCOPINVEST%20-%20Obligation%20convertible%20%E2%80%93%20CGSCOP&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20SCOPINVEST%20-%20Obligation%20convertible%20%C2%BB%20%28CGSCOP%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fscopinvest-obligation-convertible-895391f4c4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20SCOPINVEST%20-%20Obligation%20convertible%20%E2%80%93%20CGSCOP&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20SCOPINVEST%20-%20Obligation%20convertible%20%C2%BB%20%28CGSCOP%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fscopinvest-obligation-convertible-895391f4c4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP ?

« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.

### Quel est le montant de « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?

« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

### Faut-il rembourser « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?

« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. SCOPINVEST propose une obligation convertible (quasi-fonds propres) dès 25 k€ sur 4 à 7 ans avec différé, pour renforcer les capitaux permanents et financer la croissance.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « SCOPINVEST - Obligation convertible » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CGSCOP, Financeurs privés.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de CGSCOP

- [Garantie SOFISCOP – CGSCOP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-sofiscop-fb02fc3b24.md)
- [SCOPINVEST - Titre participatif – CGSCOP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/scopinvest-titre-participatif-d56dc70ff3.md)

## Autres aides nationales

- [Prêt UIMM – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-uimm-8bd3667b20.md)
- [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md)
- [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md)
- [Prêt participatif filière bois (PP Bois) – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-participatif-filiere-bois-pp-bois-bf67b3a7bd.md)

## Aides pour le même projet

- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md)

Voir aussi : [Tous les prêts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=895391f4c4&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)