# SCOPINVEST - Titre participatif – CGSCOP Informations mises à jour le 5 décembre 2025. ## En bref « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Participation en capital à partir de 25 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d56dc70ff3&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CGSCOP ; Financeurs privés | | Forme de l'aide | Participation en capital | | Plafond | 25 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 5 décembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/scopinvest-titre-participatif-d56dc70ff3/ ## Présentation - Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise (amélioration de la structure financière). ## Qui peut en bénéficier Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. ## Pour quels projets - Types de projet : Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Chercher des investisseurs ## Conditions L'entreprise devra payer : - des frais des dossiers : 1 % du montant de l'intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année, - un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l'évolution du résultat d'exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base. ## Montant et financement Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l'accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20SCOPINVEST%20-%20Titre%20participatif%20%E2%80%93%20CGSCOP&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20SCOPINVEST%20-%20Titre%20participatif%20%C2%BB%20%28CGSCOP%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fscopinvest-titre-participatif-d56dc70ff3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20SCOPINVEST%20-%20Titre%20participatif%20%E2%80%93%20CGSCOP&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20SCOPINVEST%20-%20Titre%20participatif%20%C2%BB%20%28CGSCOP%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fscopinvest-titre-participatif-d56dc70ff3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP ? « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. ### Quel est le montant de « SCOPINVEST - Titre participatif » ? « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP prend la forme d'une participation en capital. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « SCOPINVEST - Titre participatif » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « SCOPINVEST - Titre participatif » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique « SCOPINVEST - Titre participatif » ? « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « SCOPINVEST - Titre participatif » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. Pour les conditions exactes, seul l'organisme financeur fait foi. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CGSCOP, Financeurs privés. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de CGSCOP - [Garantie SOFISCOP – CGSCOP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-sofiscop-fb02fc3b24.md) - [SCOPINVEST - Obligation convertible – CGSCOP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/scopinvest-obligation-convertible-895391f4c4.md) ## Autres aides nationales - [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md) - [Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) – Union Européenne-FSE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/participation-en-capital-des-clubs-d-investisseurs-pour-une-gestion-alternative-15a7c068c7.md) - [Fonds "France Investissement Tourisme" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-france-investissement-tourisme-957ba5dd8b.md) - [NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/novess-fonds-ess-b5ea271641.md) ## Aides pour le même projet - [Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amortissement-fiscal-pour-les-entreprises-qui-investissent-dans-le-capital-des-5e8eba4524.md) Voir aussi : [Toutes les participations en capital](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/participations-en-capital/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d56dc70ff3&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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