# Solaire thermique - Aides aux études – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le 4 février 2026.

## En bref

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=91df8e23f4&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-thermique-aides-aux-etudes-91df8e23f4/

## Présentation

Promouvoir l'utilisation du solaire thermique en facilitant l'aide à la décision.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivité territoriale et son groupement ;
- Association ;
- Etablissement public ;
- Entreprise.

## Pour quels projets

Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

\*\*Critères d'éligibilité\*\*: la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ ADEME).

Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.

Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.

Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.

Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité et préparer le projet (installation solaire thermique et/ou études : faisabilité technico-économique, études de marché/potentiel/suivi/évaluation).
2. Réaliser l’étude de faisabilité technico-économique en respectant le cahier des charges type de l’ADEME (et, selon le cas : relevé de consommations ECS ou campagne de mesures 2 mois min ; pré-diagnostic thermique ; compléments Effilogis ; audit énergétique RT si requis).
3. Constituer le dossier : compléter le « Dossier de demande de subvention » et la « Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur » (et joindre les études/éléments requis).
4. Déposer la demande en ligne via le lien « Déposer un dossier ».
5. Respecter les obligations de publicité/communication liées au concours financier de la Région (se référer au détail des obligations et aux modèles d’affiches).

### Pièces à fournir

- Dossier de demande de subvention
- Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur
- Étude de faisabilité technico-économique (respectant le cahier des charges type de l’ADEME)
- Pour les bâtiments existants : relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou campagne de mesure sur 2 mois minimum
- Dans l’existant : pré-diagnostic thermique conforme au cahier des charges de l’ADEME (couplé à l’étude de faisabilité)
- Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements éligibles au programme Effilogis : calcul des temps de retour avant subvention + au moins un scénario de travaux atteignant le niveau BBC rénovation (dans l’étude de faisabilité)
- Audit énergétique RT (uniquement pour les bâtiments nécessitant une rénovation importante ou présentant un fort potentiel d’économie d’énergies)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Solaire%20thermique%20-%20Aides%20aux%20%C3%A9tudes%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Solaire%20thermique%20-%20Aides%20aux%20%C3%A9tudes%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsolaire-thermique-aides-aux-etudes-91df8e23f4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Solaire%20thermique%20-%20Aides%20aux%20%C3%A9tudes%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Solaire%20thermique%20-%20Aides%20aux%20%C3%A9tudes%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsolaire-thermique-aides-aux-etudes-91df8e23f4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides aux études » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « Solaire thermique - Aides aux études » ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides aux études » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Solaire thermique - Aides aux études » ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation. Promouvoir l'utilisation du solaire thermique en facilitant l'aide à la décision.

### Sur quel territoire s'applique « Solaire thermique - Aides aux études » ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides aux études » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- [FEDER - Méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-methanisation-a022434527.md)
- [Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hotellerie-independante-a0e16570fa.md)
- [Décarbonation des industries - Aide à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decarbonation-des-industries-aide-a-l-investissement-a6e2194a80.md)
- [Décarbonation des industries - Aide au conseil – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decarbonation-des-industries-aide-au-conseil-dcb42d03c4.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a24f53ddad.md)
- [Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-de-proximite-a6bd556f2e.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Solaire thermique - Aides à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-thermique-aides-a-l-investissement-7b6569853d.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=91df8e23f4&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)