# Soutien à l'hydroélectricité – Région Bourgogne-Franche-Comté Informations mises à jour le 3 février 2026. ## En bref Le soutien à l'hydroélectricité de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=78e6e30996&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 3 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hydroelectricite-78e6e30996/ ## Présentation Promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale, et de développement des territoires. ## Qui peut en bénéficier - Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d'énergie ; - Association ; - Entreprise ; - Particulier (pour l'aide à la décision uniquement) ; - SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ; - Syndicat de copropriétaires ; - Coopérative agricole et forestière ; - Etablissement d'enseignement. ## Pour quels projets - Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d'évaluation ; - Aide à l'investissement : génératrice d'énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.). - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions Vous êtes - Une collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie, - Une association, - Une entreprise, - Un particulier (pour l’aide à la décision uniquement), - Une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA, - Un syndicat de copropriétaires, - Une coopérative agricole et forestière, - Un établissement d’enseignement. Ce qu'il faut savoir Aides à la décision : Conditions particulières L’étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Cette étude devra obligatoirement prendre en compte le financement et la réalisation des aménagements nécessaires pour que la gestion de l’ouvrage permette de garantir la continuité piscicole et sédimentaire du cours d’eau. Le dispositif de montaison devra être systématiquement envisagé, sauf avis contraire par la DDT. Toute autre recommandation technique préconisée par les partenaires du PECB devra être respectée. Aides à l’investissement : Conditions particulières Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire. Les installations devront être exemplaires du point de vue environnemental : - pas de création de tronçon court-circuité, - équipement par turbine ichtyo-compatible ou autres dispositifs permettant de réduire les mortalités en dévalaison (exemple : grille), - équipement en dispositif de montaison (passes à poissons, rivière de contournement…) validé par l’ONEMA, sur demande de la DDT, - existence de vannes manœuvrables ou tout autre système permettant d’assurer la transparence sédimentaire. En cas d’aide sur un dispositif assurant la continuité écologique (une passe à poissons…) comprise dans le projet global, le versement du solde de la subvention sera suspendu à la réalisation effective de cette passe. Pour les projets se trouvant sur un tronçon classé en liste 1 ou 2 : les moulins dont les seuils et vannages ne représentent plus un obstacle à la continuité ne pourront pas être éligibles si la remise en route de l’hydroélectricité nécessite de restaurer la chute. Toute autre recommandation technique préconisée par les partenaires du PECB devra être respectée. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Vérifier que vous faites partie des bénéficiaires éligibles (collectivité/association/entreprise/particulier uniquement pour l’aide à la décision/SCI IS assujettie TVA/syndicat de copropriétaires/coopérative/établissement d’enseignement). 2. Définir le type d’aide demandé : aide à la décision (études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation) et/ou aide à l’investissement (génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique : passe à poissons…). 3. Pour une aide à la décision : réaliser (ou faire réaliser) l’étude de faisabilité technique et économique en suivant le cahier des charges type ADEME et en intégrant obligatoirement les aménagements garantissant la continuité piscicole et sédimentaire ; envisager systématiquement le dispositif de montaison sauf avis contraire de la DDT ; respecter les recommandations techniques des partenaires du PECB. 4. Pour une aide à l’investissement : associer la Région et l’ADEME le plus en amont possible ; obtenir l’accord préalable sur le cahier des charges et respecter les préconisations méthodologiques ; réaliser obligatoirement une étude de faisabilité ; concevoir une installation exemplaire sur le plan environnemental (pas de tronçon court-circuité, turbine ichtyo-compatible/dispositifs anti-mortalité en dévalaison, dispositif de montaison validé par l’ONEMA sur demande de la DDT, vannes manœuvrables/solution assurant la transparence sédimentaire). 5. Constituer le dossier de demande : compléter le formulaire « Demande d'aide études et/ou investissements petite hydroélectricité » et la « Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur » (et s’appuyer sur le règlement d’intervention et le cahier des charges type). 6. Déposer la demande (modalités de dépôt non précisées sur la page) et, le cas échéant, respecter les obligations de publicité/communication liées au financement régional. 7. Si le projet comprend une aide pour un dispositif de continuité écologique (passe à poissons…), réaliser effectivement la passe : le versement du solde de la subvention est suspendu à sa réalisation. ### Pièces à fournir - Demande d'aide études et/ou investissements petite hydroélectricité - Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur - Étude de faisabilité technique et économique (obligatoire pour les aides à l’investissement ; doit suivre le cahier des charges type) - Cahier des charges type (à respecter pour l’étude de faisabilité technique et économique) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20%C3%A0%20l%27hydro%C3%A9lectricit%C3%A9%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20%C3%A0%20l%27hydro%C3%A9lectricit%C3%A9%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-a-l-hydroelectricite-78e6e30996%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20%C3%A0%20l%27hydro%C3%A9lectricit%C3%A9%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20%C3%A0%20l%27hydro%C3%A9lectricit%C3%A9%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-a-l-hydroelectricite-78e6e30996%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du soutien à l'hydroélectricité de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? Le soutien à l'hydroélectricité de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien à l'hydroélectricité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant du soutien à l'hydroélectricité ? Le soutien à l'hydroélectricité de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien à l'hydroélectricité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles au soutien à l'hydroélectricité ? Le soutien à l'hydroélectricité de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale, et de développement des territoires. ### Sur quel territoire s'applique le soutien à l'hydroélectricité ? Le soutien à l'hydroélectricité de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien à l'hydroélectricité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le soutien à l'hydroélectricité de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à la méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-methanisation-79444fd002.md) - [Solaire thermique - Aides à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-thermique-aides-a-l-investissement-7b6569853d.md) - [Solaire thermique - Aides aux études – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-thermique-aides-aux-etudes-91df8e23f4.md) - [FEDER - Méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-methanisation-a022434527.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme-792035862f.md) - [Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité – CC du Sud Nivernais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-modernisation-des-commerces-de-proximite-8d486afeea.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=78e6e30996&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)