# Soutien à l'investissement des opérateurs économiques – Hautes Terres Communauté

Informations mises à jour le 9 septembre 2026.

## En bref

Le soutien à l'investissement des opérateurs économiques s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire d'Hautes Terres Communauté (Cantal) ; secteurs : Commerce, Services, Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d27543532c&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Hautes Terres Communauté ; Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce, Services, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Santé, Vétérinaire |
| Territoire | Territoire d'Hautes Terres Communauté (Cantal) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 9 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-investissement-des-operateurs-economiques-d27543532c/

## Présentation

- Soutenir l'investissement des entreprises de commerce et de service, y compris les professions libérales de santé et les vétérinaires, moteurs de l'attractivité et de la vitalité des territoires
- Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, maillons essentiels d'une transition énergétique et écologique réussie et pourvoyeurs d'emplois
- Soutenir l'investissement des opérateurs de l'économie sociale et solidaire, acteurs du développement durable et créateurs de liens sociaux.

## Qui peut en bénéficier

Toute personne physique ou morale, et plus précisément :

- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l'agrément ESUS qui rentrent dans le secteur marchand ;
- Associations relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), reconnues d'intérêt public dont l'activité relève du secteur marchand ;
- Micro-entreprises et petites entreprises commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Micro-entreprises et petites entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Professions libérales inscrites à l'ordre professionnel du secteur de la santé et les vétérinaires (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire : société avec personnalité morale d'exercice).

## Pour quels projets

- Travaux et aménagements intérieurs et extérieurs pour la création, la rénovation, l'agrandissement et la modernisation des locaux d'activité ;
- Acquisition d'équipements et de matériels pour la création, le développement et la modernisation de l'outil professionnel ;
- Étude, expertise, mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux ;
- Création d'outils et de services numériques favorisant le développement de l'activité économique ;
- Opération d'aménagement visant la partie professionnelle du véhicule.

Ne sont pas éligibles les opérations de mise aux normes.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

- Les projets doivent respecter les règles communes à toutes les aides FEADER sont consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : htpps://, dans la rubrique "Déposer une demande" ;
- Les projets doivent se situer sur une des communes du territoire du GAL Auvergne-Rhône-Alpes CANTAL (toutes les communes du Cantal excepté Montgreleix) ;
- Les entreprises alimentaires, telles que supérettes et magasins alimentaires spécialisés, ne peuvent avoir une surface de vente supérieure à 400 m² lors du dépôt du dossier. Un plan des locaux et un justificatif de surface devront être fournis ;
- Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des entreprises extérieures et justifiées par des devis/factures. Dans le cas d'une entreprise artisanale, seule la fourniture correspondant à son activité déclarée au Répertoire des Métiers est éligible, ne seront pas pris en compte les frais de main d'œuvre ;
- Si le siège social du porteur de projet se situe sur la commune d'Aurillac alors le projet pourra être éligible à condition qu'il bénéficie à la zone rurale (territoire du GAL hors commune de plus de 10 000 habitants). Un argumentaire devra être fourni au moment de la demande, il sera validé par le comité de programmation.

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 150 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, répartie entre le programme LEADER, la Communauté de Communes des Hautes Terres et la région Auvergne Rhône-Alpes.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire d'Hautes Terres Communauté (Cantal)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20op%C3%A9rateurs%20%C3%A9conomiques%20%E2%80%93%20Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20op%C3%A9rateurs%20%C3%A9conomiques%20%C2%BB%20%28Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9%2C%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%2C%20Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-a-l-investissement-des-operateurs-economiques-d27543532c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20op%C3%A9rateurs%20%C3%A9conomiques%20%E2%80%93%20Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20op%C3%A9rateurs%20%C3%A9conomiques%20%C2%BB%20%28Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9%2C%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%2C%20Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-a-l-investissement-des-operateurs-economiques-d27543532c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du soutien à l'investissement des opérateurs économiques d'Hautes Terres Communauté ?

Le soutien à l'investissement des opérateurs économiques d'Hautes Terres Communauté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire d'Hautes Terres Communauté (Cantal). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce, Services, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Santé, Vétérinaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien à l'investissement des opérateurs économiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du soutien à l'investissement des opérateurs économiques ?

Le soutien à l'investissement des opérateurs économiques d'Hautes Terres Communauté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, répartie entre le programme LEADER, la Communauté de Communes des Hautes Terres et la région Auvergne Rhône-Alpes.

### Quelles dépenses sont éligibles au soutien à l'investissement des opérateurs économiques ?

Le soutien à l'investissement des opérateurs économiques d'Hautes Terres Communauté finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien à l'investissement des opérateurs économiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien à l'investissement des opérateurs économiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien à l'investissement des opérateurs économiques d'Hautes Terres Communauté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien à l'investissement des opérateurs économiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au soutien à l'investissement des opérateurs économiques ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le soutien à l'investissement des opérateurs économiques d'Hautes Terres Communauté. Ne sont pas éligibles les opérations de mise aux normes. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien à l'investissement des opérateurs économiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien à l'investissement des opérateurs économiques d'Hautes Terres Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-economie-locale-33fafb7f88.md)
- [Aide à la création et au développement des entreprises – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-entreprises-2af0042f7e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-radon-492dda20ba.md)
- [Aide en faveur des hébergements touristiques – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-hebergements-touristiques-a1b2588420.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-auvergne-rhone-alpes-ea8ac91bfb.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d27543532c&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
