# Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment – Région Grand Est Informations mises à jour le 6 octobre 2026. ## En bref Le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 50% - 70%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=601d9ac0fa&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Grand Est | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 50 000 € | | Taux / intensité | 50% - 70% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire | | Territoire | Grand Est | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 6 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-la-reconnaissance-des-materiaux-biosources-et-bas-carbone-pour-le-601d9ac0fa/ ## Présentation Soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone. Date limite de candidature : 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier - Fabricants de produits ou procédés "à faible empreinte carbone", sous la forme d'entreprise ; - Maîtres d'ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction "bas carbone" innovante et reproductible exceptés les particuliers, l'Etat, les Départements et leurs opérateurs ; - Collectivités territoriales et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; - Bailleurs sociaux ; - Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières ; - Interprofessions ; - Promoteurs immobiliers privés ; - Etc. ## Pour quels projets Projets concernant : - un produit ou un procédé dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est ; - une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation "bas carbone" innovante et reproductible). - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions Vous pouvez candidater, si vous êtes : - Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise - Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs - Une collectivité territoriale ou une EPCI - Un bailleur social - Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières, - Une interprofession - Un promoteur immobilier privé - Une autre entreprise, etc… Et si votre projet concerne : - un produit ou un procédé pour le bâtiment vérifiant les conditions énumérées dans le règlement d’intervention - une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible), faisant appel à des techniques non courantes ou nécessitant des prestations relatives à la garantie décennale ou à la sécurité incendie. Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants : - Biosourcés - A base de terre crue - De réemploi ou réutilisés pour un autre usage - Issus d’une filière de recyclage structurée Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € (70 % pour les maîtres d'Ouvrage publics et associatifs, les bailleurs sociaux et les entreprises de type PME). ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2026 ### Étapes 1. Prendre contact avec votre interlocuteur Climaxion (cf. rubrique « nous contacter ») afin de bénéficier d’un entretien personnalisé pour aider à l’élaboration du projet et guider dans les démarches. 2. Transmettre par mail votre lettre d’intention et les autres pièces constitutives de votre demande d’aide (liste disponible dans le règlement de l’appel à projets) à. ### Pièces à fournir - Lettre d’intention (sollicitant officiellement l’aide régionale et décrivant de façon synthétique le projet) - Autres pièces constitutives de la demande d’aide (liste disponible dans le règlement de l’appel à projets) - Lettre d’intention signée (cf. modèle en Annexe), adressée au Président de la Région, démontrant que l’aide allouée a un effet incitatif - Fiche de renseignement intégralement complétée (Annexe 1) - Relevé d’identité bancaire (RIB) - Si association : les statuts et document indiquant si elle est reconnue d’utilité publique - Descriptif du produit ou procédé - Localisation géographique du territoire concerné par le projet, et les acteurs locaux intégrés au projet (le cas échéant) - Indications sur une éventuelle démarche mutualisée (démarche à l’échelle d’une filière ou d’un regroupement d’acteurs) - Liste des matériaux utilisés, et le pourcentage minimum de matériaux à faible empreinte carbone (biosourcés, terre crue, réemploi) - Liste et coordonnées des acteurs économiques participant à l’élaboration du produit ou du procédé, en identifiant les étapes de fabrication situées en région Grand Est, et précisant si le projet s’inscrit dans une démarche territoriale ou de circuits courts - Conclusions de l’étude d’analyse du cycle de vie du produit si elle a déjà été réalisée (étude ACV, FDES…) - Certificats PEFC ou FSC des entreprises de transformation du bois le cas échéant (pour les produits à base de bois seulement) - Note indiquant l’impact actuel et prévisionnel sur l’économie locale (impact sur l’emploi, valorisation des ressources locales...) - Note ou étude préalable sur le contexte économique, réglementaire, assurantiel, technique, permettant d’identifier les besoins en termes de caractérisation du produit ou procédé - Toute précision supplémentaire éventuelle relative aux critères de sélection - Devis des prestations éligibles à l’Appel à Projet - Planning de réalisation envisagé - Pour tout projet soumis à la réglementation des aides d’Etat et notamment pour les entreprises et associations : Fiche de renseignement détaillée intégralement complétée (Annexe 1 bis) - Pour tout projet soumis à la réglementation des aides d’Etat et notamment pour les entreprises et associations : Attestations relatives aux aides d’Etat perçues ou prévisionnelles - (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Note de synthèse sur les prestations réalisées (nature des prestations, procédure suivie, organisme ou prestataire, date, lieu, durée, principaux résultats, durée de validité des résultats, impacts prévisionnels...) - (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Copie des rapports d’études ou résultats des prestations réalisées (lorsque cela n’est pas contraire au secret industriel et à la propriété intellectuelle) - (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Descriptif des actions prévisionnelles de diffusion des résultats - (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Copie des factures acquittées correspondant aux dépenses éligibles - (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) État récapitulatif des dépenses, visé par le responsable légal et certifié par le comptable ou trésorier - Etat récapitulatif des dépenses ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Grand Est - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20%C3%A0%20la%20reconnaissance%20des%20mat%C3%A9riaux%20biosourc%C3%A9s%20et%20bas%20carbone%20pour%20le%20b%C3%A2timent%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20%C3%A0%20la%20reconnaissance%20des%20mat%C3%A9riaux%20biosourc%C3%A9s%20et%20bas%20carbone%20pour%20le%20b%C3%A2timent%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-a-la-reconnaissance-des-materiaux-biosources-et-bas-carbone-pour-le-601d9ac0fa%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20%C3%A0%20la%20reconnaissance%20des%20mat%C3%A9riaux%20biosourc%C3%A9s%20et%20bas%20carbone%20pour%20le%20b%C3%A2timent%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20%C3%A0%20la%20reconnaissance%20des%20mat%C3%A9riaux%20biosourc%C3%A9s%20et%20bas%20carbone%20pour%20le%20b%C3%A2timent%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-a-la-reconnaissance-des-materiaux-biosources-et-bas-carbone-pour-le-601d9ac0fa%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment de la Région Grand Est ? Le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire. ### Quel est le montant du soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment ? Le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment de la Région Grand Est prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 50% - 70%. Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € (70 % pour les maîtres d'Ouvrage publics et associatifs, les bailleurs sociaux et les entreprises de type PME). ### Quelles dépenses sont éligibles au soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment ? Le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment de la Région Grand Est finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone. ### Sur quel territoire s'applique le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment ? Le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment de la Région Grand Est s'applique dans le Grand Est. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment de la Région Grand Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Grand Est. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Grand Est - [Aide à l'intégration des solutions biosourcées – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-integration-des-solutions-biosourcees-63a2163eec.md) - [Soutien au photovoltaïque – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-photovoltaique-9b53d443cf.md) - [Grand Est Investissements Productifs Durables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-investissements-productifs-durables-c343fc2fb2.md) - [Appel à projets "Parcours Transition écologique des brasseries artisanales" – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-parcours-transition-ecologique-des-brasseries-artisanales-f9a405d6f0.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs – CC du Saulnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-artisans-et-entrepreneurs-77abf64fc8.md) - [Soutien à la géothermie de surface – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-la-geothermie-de-surface-8597ab9e96.md) - [Soutien à l'hydro-électricité – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hydro-electricite-8cfcb1a509.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-energetique-et-93eb45ec61.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=601d9ac0fa&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)