# Soutien au commerce de proximité – CC du Terroir de Caux Informations mises à jour le 13 octobre 2025. ## En bref Le soutien au commerce de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat (avec devanture commerciale). Subvention jusqu'à 12 500 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4fa4efb8d1&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Terroir de Caux ; Région Normandie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 12 500 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat (avec devanture commerciale) | | Territoire | Territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 13 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-commerce-de-proximite-4fa4efb8d1/ ## Présentation - Renforcer l'attractivité normande, au travers de son développement économique et de l'amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ; - Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ; - Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d'un maillage adapté, notamment en zone rurale. ## Qui peut en bénéficier Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : - ayant au moins 3 ans d'existence ; - ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € HT ; - ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ; - inscrits au RNE ; - à jour dans ses obligations fiscales et sociales ; - dont l'établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux. Ne sont pas éligibles : - commerces non sédentaires ou éphémères ; - commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ; - autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ; - sociétés civiles immobilières (SCI) ; - exploitations et activités agricoles ; - secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ; - professions libérales ; - banques et assurances ; - professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ; - Hébergements touristiques. ## Pour quels projets - Modernisation des locaux d'activité et renouvellement d'équipements professionnels ; - Rénovation des vitrines et enseignes ; - Sécurisation et accessibilité à tous les publics ; - Aménagement véhicule de tournée (hors coût d'acquisition). Ne sont pas éligibles : - Acquisition, construction et extension de locaux ; - Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ; - Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ; - Achats de matériaux et travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ; - Distributeurs automatiques ; - Investissements financés par crédit-bail ou SCI. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Terroir%20de%20Caux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Terroir%20de%20Caux%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-au-commerce-de-proximite-4fa4efb8d1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Terroir%20de%20Caux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Terroir%20de%20Caux%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-au-commerce-de-proximite-4fa4efb8d1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux ? Le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat (avec devanture commerciale). ### Quel est le montant du soutien au commerce de proximité ? Le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 12 500 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT. ### Quelles dépenses sont éligibles au soutien au commerce de proximité ? Le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien au commerce de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Terroir de Caux, Région Normandie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Terroir de Caux - [Prêt d'honneur Terroir de Caux Initiative](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-terroir-de-caux-initiative-e6a6bb4f56.md) - [Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-terroir-de-caux-initiative-2d049664aa.md) ## Autres aides sur le même territoire - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutien-au-tourisme-la-culture-et-le-51de529981.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-531c1e7e24.md) - [Aide aux commerces des territoires – CC des Les Falaises du talou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-des-territoires-548476aba6.md) - [Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-9eaa2e2b46.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME – CC des Portes de Romilly-Sur-Seine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme-475d312ec6.md) - [Aide à l'investissement de proximité – CC Côte d'Albâtre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-de-proximite-29d47ca572.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4fa4efb8d1&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)