# Soutien automatique à l'exploitation – Centre National du Cinéma (CNC) Informations mises à jour le 1er juin 2026. ## En bref Le soutien automatique à l'exploitation du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Cinéma - exploitation de salles. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=607dec2966&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Centre National du Cinéma (CNC) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise | | Secteurs | Cinéma - exploitation de salles | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 1er juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-automatique-a-l-exploitation-607dec2966/ ## Présentation Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma. ## Qui peut en bénéficier Propriétaire du fonds de commerce (cinéma) de l'établissement ou de l'immeuble, à défaut d'existence d'un fonds et non spécialisés dans la projection de films classés pornographiques ou d'incitation à la violence. ## Pour quels projets Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites sur ce compte permettent au propriétaire du fonds de commerce de l'établissement ou à son exploitant de se faire rembourser des travaux et investissements effectués pour l'exploitation cinématographique. Investissements éligibles : - acquisition et l'installation des équipements de projection ; - amélioration technique des conditions de projection, y compris l'utilisation de nouvelles techniques de projection ; - accessibilité des personnes handicapées ; - études techniques et contrôle technique des salles ; - construction, amélioration, réfection et aménagement des bâtiments ; achat, remplacement et installation du matériel nécessaire à la continuité de l'exploitation ou à la modernisation des équipements à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké ; - équipement informatique lié à l'activité d'exploitation cinématographique ; - maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l'équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation ; - supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques ; - mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité et avec les règles d'urbanisme ; construction d'aires de stationnement et l'amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques ; - aménagement des bâtiments ainsi que l'achat, le remplacement, l'installation et la maintenance d'équipements, en vue d'assurer ou de renforcer la sécurité des personnes et des biens ; - achat et location de matériels et de logiciels, ou les frais d'abonnement y afférent, ainsi que la souscription à des services, servant à la mise en place et au développement de l'exploitation de données, de la communication électronique et du marketing numérique ; - formation des personnels et bénévoles des établissements à l'utilisation, l'entretien et la maintenance des équipements de projection numérique ; - accueil des personnes handicapées ; - utilisation de nouveaux outils et méthodes liés à l'exploitation de données, à la communication électronique et au marketing numérique Sont exclus : - Travaux et investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l'activité principale de projection d'oeuvres cinématographiques ; - Dépenses relatives à l'entretien des locaux et aux fournitures consommables de l'établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions Demandeur : Exploitant. Pour bénéficier du versement des droits acquis au titre du soutien automatique, le bénéficiaire doit présenter une demande se rapportant aux travaux et investissements exécutés dans son établissement. Les factures doivent être transmises au CNC dans les cinq ans qui suivent la réalisation des travaux (date des factures). Chaque facture doit être accompagnée d’une déclaration de règlement, où le fournisseur atteste avoir été payé de l’intégralité de la facture. Chaque demande doit contenir un récapitulatif des dépenses présentées, selon le modèle disponible sur le site du CNC. Dépenses éligibles : - L’acquisition et l’installation des équipements de projection ; - L’amélioration technique des conditions de projection, y compris l’utilisation de nouvelles techniques de projection ; - L’accessibilité des personnes handicapées ; - Les études techniques et le contrôle technique des salles ; - La construction, l’amélioration, la réfection et l’aménagement des bâtiments ; - L’achat, le remplacement et l’installation du matériel nécessaire à la continuité de l’exploitation ou à la modernisation des équipements à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké ; - L’équipement informatique lié à l’activité d’exploitation cinématographique ; - La maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l’équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation ; - Les supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques ; - La mise en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité et avec les règles d’urbanisme ; - La construction d’aires de stationnement et l’amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques ; - L’aménagement des bâtiments ainsi que l’achat, le remplacement, l’installation et la maintenance d’équipements, en vue d’assurer ou de renforcer la sécurité des personnes et des biens ; - L’achat et la location de matériels et de logiciels, ou les frais d’abonnement y afférent, ainsi que la souscription à des services, servant à la mise en place et au développement de l’exploitation de données, de la communication électronique et du marketing numérique ; - La formation des personnels et bénévoles des établissements à l’utilisation, l’entretien et la maintenance des équipements de projection numérique ; à l’accueil des personnes handicapées ; à l’utilisation de nouveaux outils et méthodes liés à l’exploitation de données, à la communication électronique et au marketing numérique. Exclusions : - Sont exclus les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l’activité de projection d’œuvres cinématographiques. - Sont également exclues les dépenses relatives à l’entretien des locaux et aux fournitures consommables de l’établissement ou de ses dépendances. Avances : - Dans le cas où les droits sont insuffisants pour couvrir les dépenses réalisées à hauteur de 90 %, il peut être alloué, sur demande écrite, une avance sur les droits générés, dans la mesure où la TSA a régulièrement été acquittée. - Des avances majorées, avec application d'un multiplicateur maximum de 6, peuvent également être accordées par la Présidence du CNC après l'avis d'un comité d’experts. - Seuls les exploitants ayant réalisé en moyenne, au cours des deux années précédant la demande, une fréquentation inférieure à 1 % de la fréquentation nationale, sont éligibles aux avances majorées. ## Montant et financement Le pourcentage dépendra de la tranche de la taxe acquittée et du nombre d'écrans. Si les droits acquis sont insuffisants pour verser la totalité de l'attribution, l'exploitant peut demander le versement de droits complémentaires au fur et à mesure qu'ils sont générés par son exploitation ou demander une avance. Si les travaux présentés pour un remboursement sur le soutien automatique ont bénéficié d'autres subventions (aide sélective du CNC, du Conseil Régional, subvention européenne, etc.), celles-ci doivent obligatoirement être signalées au CNC. Elles sont déduites du total du montant HT des travaux. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Consulter son compte de soutien sur le site CNC MesAides : 2. Créer un compte d’accès CNC MesAides (si nécessaire) 3. Préparer un dossier de demande relatif à des travaux/investissements exécutés dans l’établissement 4. Rassembler les pièces : factures (datées), déclaration de règlement (fournisseur) pour chaque facture, et récapitulatif des dépenses selon le modèle CNC 5. Déposer le dossier de travaux uniquement par voie dématérialisée via CNC MesAides 6. Le cas échéant, faire une demande de mobilisation via CNC MesAides 7. Le cas échéant, solliciter une avance sur droits générés par demande écrite (si droits insuffisants), et/ou une avance majorée (selon conditions) ### Pièces à fournir - Demande se rapportant aux travaux et investissements exécutés dans l’établissement - Factures des travaux et investissements (à transmettre au CNC dans les cinq ans qui suivent la réalisation des travaux – date des factures) - Déclaration de règlement (fournisseur) attestant le paiement intégral de chaque facture (une par facture) - Récapitulatif des dépenses présentées (selon le modèle CNC) - (Avance) Demande écrite d’avance sur droits générés (si droits insuffisants et TSA régulièrement acquittée) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20automatique%20%C3%A0%20l%27exploitation%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20automatique%20%C3%A0%20l%27exploitation%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-automatique-a-l-exploitation-607dec2966%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20automatique%20%C3%A0%20l%27exploitation%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20automatique%20%C3%A0%20l%27exploitation%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-automatique-a-l-exploitation-607dec2966%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du soutien automatique à l'exploitation du Centre National du Cinéma (CNC) ? Le soutien automatique à l'exploitation du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Propriétaire du fonds de commerce (cinéma) de l'établissement ou de l'immeuble, à défaut d'existence d'un fonds et non spécialisés dans la projection de films classés pornographiques ou d'incitation à la violence. ### Quel est le montant du soutien automatique à l'exploitation ? Le soutien automatique à l'exploitation du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Le pourcentage dépendra de la tranche de la taxe acquittée et du nombre d'écrans. Si les droits acquis sont insuffisants pour verser la totalité de l'attribution, l'exploitant peut demander le versement de droits complémentaires au fur et à mesure qu'ils sont générés par son exploitation ou demander une avance. ### Quelles dépenses sont éligibles au soutien automatique à l'exploitation ? Le soutien automatique à l'exploitation du Centre National du Cinéma (CNC) finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. ### Sur quel territoire s'applique le soutien automatique à l'exploitation ? Le soutien automatique à l'exploitation du Centre National du Cinéma (CNC) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien automatique à l'exploitation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le soutien automatique à l'exploitation du Centre National du Cinéma (CNC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Centre National du Cinéma (CNC). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Centre National du Cinéma (CNC) - [Soutien automatique à l'édition en vidéo physique – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-automatique-a-l-edition-en-video-physique-664ea72954.md) - [Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-preparation-pour-les-oeuvres-cinematographiques-de-long-metrage-6905041ed5.md) - [Documentaire : compte automatique - Aide à la production – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/documentaire-compte-automatique-aide-a-la-production-6e850ce324.md) - [Aide à la réécriture de scénarios – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reecriture-de-scenarios-8546b6c3ce.md) ## Autres aides nationales - [Aide à la modernisation des diffuseurs de presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs-de-presse-70e7dd47d7.md) - [Aide au développement économique – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-economique-7313ca51e9.md) - [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md) - [Aide au déploiement d'engins de chantier électriques – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-d-engins-de-chantier-electriques-9480d41444.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Aide à l'investissement aux librairies françaises – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-aux-librairies-francaises-ff1937c114.md) - [Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-mobilier-location-financiere-4705477fa0.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=607dec2966&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)