# Soutien aux activités commerciales et artisanales – CC Sumène Artense

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

Le soutien aux activités commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Sumène Artense (Cantal) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 10% - 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3cc1e02195&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Sumène Artense |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 10% - 15% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Sumène Artense (Cantal) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-activites-commerciales-et-artisanales-3cc1e02195/

## Présentation

Soutenir les activités commerciales et artisanales par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.

## Qui peut en bénéficier

Petites entreprises (moins de 50 salariés) :

- ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d'unité de production ou d'exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;
- inscrites au RNE.

Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l'emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise.

Ne sont pas éligibles :

- auto-entreprises ;

- SCI.

## Pour quels projets

PROJETS ELIGIBLES :

- Création d'activité sans minimum de dépenses ;
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Aide à l'immobilier d'entreprises :

- acquisition de terrain bâti ;
- construction de bâtiments neufs ou extension ;

- Travaux :

- travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité, lors d'une reprise ;
- travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.

- Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) :

- acquisition de biens d'équipements ;
- modernisation de l'outil d'activité ;
- acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création.

- Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local

## Conditions

Le demandeur devra déposer un dossier de demande d'aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l'activité.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :

- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sumène Artense (Cantal)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%E2%80%93%20CC%20Sum%C3%A8ne%20Artense&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%20%28CC%20Sum%C3%A8ne%20Artense%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-activites-commerciales-et-artisanales-3cc1e02195%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%E2%80%93%20CC%20Sum%C3%A8ne%20Artense&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%20%28CC%20Sum%C3%A8ne%20Artense%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-activites-commerciales-et-artisanales-3cc1e02195%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense ?

Le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Sumène Artense (Cantal). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du soutien aux activités commerciales et artisanales ?

Le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 15%. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux activités commerciales et artisanales ?

Le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les activités commerciales et artisanales par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux activités commerciales et artisanales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au soutien aux activités commerciales et artisanales ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense. Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l'emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Sumène Artense.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-economie-locale-33fafb7f88.md)
- [Aide en faveur des hébergements touristiques – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-hebergements-touristiques-a1b2588420.md)
- [Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-installation-des-commerces-en-centre-ville-ou-centre-bourg-109504e703.md)
- [Aide à l'immobilier – CC du Pays Gentiane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-12b0a97aea.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Aide à la création et au développement des entreprises – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-entreprises-2af0042f7e.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3cc1e02195&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)