# Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs) ; secteurs : industrie, artisanat de production, restauration. Subvention jusqu'à 5 400 €, intensité : 5% - 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4345573906&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Plateau du Russey ; Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 400 € | | Taux / intensité | 5% - 75% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat de production, restauration | | Territoire | Territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-4345573906/ ## Présentation Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur : - inscrites au RNE ; - localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey - relevant des secteurs industriel, de l'artisanat de production et de la restauration. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel. ## Pour quels projets Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement Subvention représentant : - 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ; - 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20du%20Plateau%20du%20Russey&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Plateau%20du%20Russey%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-4345573906%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20du%20Plateau%20du%20Russey&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Plateau%20du%20Russey%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-4345573906%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey ? Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, restauration. ### Quel est le montant du soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ? Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 400 €. Intensité de l'aide : 5% - 75%. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément. ### Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ? Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Plateau du Russey, Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Plateau du Russey - [Soutien aux hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-hebergements-touristiques-5fd3518bb4.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4f4e161b25.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de-63a213fa9b.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-l-offre-touristique-loue-lison-comme-vecteur-d-651397e14a.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Pays de Montbéliard Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-c5f8fc7a86.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4345573906&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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