# Soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant – CC des Coteaux Arrats Gimone Informations mises à jour le 18 septembre 2026. ## En bref Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers). Subvention jusqu'à 900 €, intensité : 90%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=17cdc01f0c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Coteaux Arrats Gimone | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 900 € | | Taux / intensité | 90% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation | | Secteurs | charcuterie, boulangerie et boulangerie-pâtisserie, pâtisserie, commerce d'alimentation générale, supérettes, magasins multi-commerces, commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, débits de boissons (uniquement les cafés labellisés "bistrots de pays" ou équivalent), vente par automates et autres commerces de détail (hors magasin, éventaire ou marché) | | Territoire | Territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 18 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-commerces-et-services-locaux-aide-a-l-accompagnement-a-la-17cdc01f0c/ ## Présentation - Maintenir les services nécessaires à la population rurale ; - Maximiser les chances de maintien des activités déjà existantes sur le territoire en incitant les cédants à anticiper les projets de transmission. L'aide doit concerner un service nécessaire aux besoins de la population,constituant ainsi un intérêt public local. ## Qui peut en bénéficier PME / TPE : - entreprises individuelles, micro-entreprises ; - inscrites au registre du commerce et des sociétés ; - ayant un chiffre d'affaires ne pouvant excéder 500 000 € HT. Activités éligibles (activité majoritaire) : - charcuterie ; - boulangerie et boulangerie-pâtisserie ; - pâtisserie ; - commerce d'alimentation générale ; - supérettes ; - magasins multi-commerces ; - commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; - commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; - commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; - commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; - autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; - débits de boissons (uniquement les cafés labellisés "bistrots de pays" ou équivalent) ; - vente par automates et autres commerces de détail (hors magasin, éventaire ou marché). Un commerce pourra également solliciter un soutien quel que soit son code NAF, sous réserve : - qu'il remplisse les autres conditions du dispositif et qu'il propose de la vente au détail de produits alimentaires ou - qu'il soit le seul commerce de la commune ## Pour quels projets Prestations de conseils d'accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires (Pack transmission, etc.). Les dépenses éligibles concernent uniquement les restes à charges pour l'entreprise. - Types de projet : Accompagner le repreneur ## Montant et financement Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20locaux%20-%20Aide%20%C3%A0%20l%27accompagnement%20%C3%A0%20la%20transmission%20pour%20le%20c%C3%A9dant%20%E2%80%93%20CC%20des%20Coteaux%20Arrats%20Gimone&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20locaux%20-%20Aide%20%C3%A0%20l%27accompagnement%20%C3%A0%20la%20transmission%20pour%20le%20c%C3%A9dant%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Coteaux%20Arrats%20Gimone%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-commerces-et-services-locaux-aide-a-l-accompagnement-a-la-17cdc01f0c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20locaux%20-%20Aide%20%C3%A0%20l%27accompagnement%20%C3%A0%20la%20transmission%20pour%20le%20c%C3%A9dant%20%E2%80%93%20CC%20des%20Coteaux%20Arrats%20Gimone&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20locaux%20-%20Aide%20%C3%A0%20l%27accompagnement%20%C3%A0%20la%20transmission%20pour%20le%20c%C3%A9dant%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Coteaux%20Arrats%20Gimone%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-commerces-et-services-locaux-aide-a-l-accompagnement-a-la-17cdc01f0c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone ? Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers). ### Quel est le montant du soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant ? Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 900 €. Intensité de l'aide : 90%. Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant ? Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone finance ces types de projet : Accompagner le repreneur. Prestations de conseils d'accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires (Pack transmission, etc.). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Coteaux Arrats Gimone. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutien-aux-premiers-et-derniers-commerces-de-61dbe00f0f.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-9455f87525.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-a7dcbb6a9f.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-soutien-aux-commerces-independants-41f627bf00.md) - [Garantie Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-transmission-c8854828db.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=17cdc01f0c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)