# Soutien aux investissements immobiliers – CC Marche et Combraille en Aquitaine

Informations mises à jour le 13 octobre 2025.

## En bref

Le soutien aux investissements immobiliers s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse) ; secteurs : Industrie, Service à l'industrie, Agro-alimentaire, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 5% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0c28cd96e8&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Marche et Combraille en Aquitaine |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 5% - 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Service à l'industrie, Agro-alimentaire, ESS |
| Territoire | Territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-investissements-immobiliers-0c28cd96e8/

## Présentation

Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises industrielles et de service à l'industrie,
- Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ;
- SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.

## Pour quels projets

Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Dispositif : « Soutien aux investissements immobiliers » (Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine)

Objectif / projets éligibles :

- Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.
- La Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine peut-être amenée à soutenir les projets d'investissements immobiliers dans les cas suivants :
- création d'un nouvel établissement pour une entreprise
- ou d'une nouvelle entreprise
- ou l'extension d'un établissement sur le territoire

Bénéficiaires éligibles :

- Entreprises industrielles et service à l'industrie
- Association portant une activité ESS créatrice d'emploi
- SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire
- Sociétés de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise

Dépenses / assiette éligibles :

- Investissements immobiliers liés :
- à la construction et/ou
- à la réhabilitation des bâtiments et infrastructures associées

Régime d'aide (encadrement) mentionné :

- Règlement 1407/2013 de minimis
- SA 40453 PME
- SA 40 406 INFRA LOCALES SIEG (décision du 20 décembre 2011 ou Altmark)

Nota : « Régime de référence sera défini par la Région » (mention générale du document).

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ;
- 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20aux%20investissements%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20Marche%20et%20Combraille%20en%20Aquitaine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20investissements%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20Marche%20et%20Combraille%20en%20Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-investissements-immobiliers-0c28cd96e8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20aux%20investissements%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20Marche%20et%20Combraille%20en%20Aquitaine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20investissements%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20Marche%20et%20Combraille%20en%20Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-investissements-immobiliers-0c28cd96e8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine ?

Le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Service à l'industrie, Agro-alimentaire, ESS.

### Quel est le montant du soutien aux investissements immobiliers ?

Le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux investissements immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux investissements immobiliers ?

Le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux investissements immobiliers ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux investissements immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Marche et Combraille en Aquitaine.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Marche et Combraille en Aquitaine

- [Soutien au dernier commerce du village – CC Marche et Combraille en Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-dernier-commerce-du-village-b1aa8604ef.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Marche et Combraille en Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-5fe49f6d58.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique – CC Marche et Combraille en Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-dans-le-secteur-touristique-09a72dfb63.md)
- [Aide à l'investissement – CC Marche et Combraille en Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-6cafe1aacb.md)

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-economie-locale-33fafb7f88.md)
- [Créa Commerce – Haute-Corrèze Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/crea-commerce-49ff0e990f.md)
- [Aide aux équipements touristiques structurants – CC Portes de la Creuse en Marche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-equipements-touristiques-structurants-0fdfcef03d.md)
- [Aide aux petites et moyennes entreprises – CC du Pays Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-et-moyennes-entreprises-2a3fdb5c02.md)

## Aides pour le même projet

- [Découverte économique : aide aux parcours de visite en entreprise – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decouverte-economique-aide-aux-parcours-de-visite-en-entreprise-d0e70ef599.md)
- [Aide à la reprise d'entreprise – CC Creuse Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-33f9cb263e.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Sostranien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-cbe2efe661.md)
- [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0c28cd96e8&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)