# Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) – Région Pays de la Loire

Informations mises à jour le 13 novembre 2025.

## En bref

Le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) de la Région Pays de la Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d434eeb9ed&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Pays de la Loire |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | insertion par l'activité économique, services aux personnes, activités culturelles et créatives, développement d'énergies renouvelables, agriculture biologique, circuits courts alimentaires |
| Territoire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 13 novembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-poles-territoriaux-de-cooperation-economique-ptce-d434eeb9ed/

## Présentation

Faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.

## Qui peut en bénéficier

- Associations ;
- Entreprises ;
- Lycées et centres de formation ;
- Etablissements ESR - Organismes de recherche ;
- Collectivités - Institutions - GIP.

Secteurs et filières éligibles :

- insertion par l'activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.) ;
- services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.) ;
- activités culturelles et créatives ;
- développement d'énergies renouvelables ;
- agriculture biologique ;
- circuits courts alimentaires,
- etc.

## Pour quels projets

- Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d'émergence ;
- Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

- Types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises

## Conditions

\#\#\# Bénéficiaires

- Associations
- Entreprises
- Lycées et centres de formation
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP

\#\#\# Éligibilité

Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, …), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, …), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, …

Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler : la structuration territoriale d’une filière ou d’un secteur, la reprise d’entreprises ou la relocalisation d’activités sur un territoire, des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation, une mutualisation de ressources, de compétences ou de financements, la recherche d’une taille critique pour répondre à la demande de biens ou de services durables, l’amélioration de la visibilité institutionnelle de l’ESS,…

Pour être éligibles, les projets de pôles déposés doivent répondre aux critères suivants :

- un regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation;
- l’intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales;
- un ancrage territorial des activités économiques;
- un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale;
- la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité;
- le développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement;
- la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières;
- l’implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Déposer le projet dans un délai permettant l’instruction concertée avec la Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS (dispositif destiné à soutenir la phase de gestation, d’émergence et de consolidation du PTCE).
2. Procéder à une information officielle et/ou une demande de soutien financier et/ou technique auprès de la ou des collectivités impactées par le PTCE.
3. Se référer au règlement d’intervention (en téléchargement) pour le détail des modalités de la subvention. (Le texte précise : « Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous »).

### Pièces à fournir

- Factures acquittées (pour versement d’acomptes et/ou du solde)
- Bilans intermédiaires (pour versement d’acomptes)
- État récapitulatif des dépenses réalisées attesté par le représentant légal de l’organisme subventionné (pour versement du solde)
- Bilan qualitatif final (pour versement du solde)
- Preuve formelle de la valorisation de l’implication financière des collectivités locales (type courrier de la collectivité) lorsque la collectivité met à disposition des personnels/locaux ou prend en charge des dépenses directes (mentionné comme justificatif)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20aux%20P%C3%B4les%20Territoriaux%20de%20Coop%C3%A9ration%20Economique%20%28PTCE%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20P%C3%B4les%20Territoriaux%20de%20Coop%C3%A9ration%20Economique%20%28PTCE%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-poles-territoriaux-de-cooperation-economique-ptce-d434eeb9ed%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20aux%20P%C3%B4les%20Territoriaux%20de%20Coop%C3%A9ration%20Economique%20%28PTCE%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20P%C3%B4les%20Territoriaux%20de%20Coop%C3%A9ration%20Economique%20%28PTCE%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-poles-territoriaux-de-cooperation-economique-ptce-d434eeb9ed%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) de la Région Pays de la Loire ?

Le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) de la Région Pays de la Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, etc. Secteurs d'activité cités par la source : insertion par l'activité économique, services aux personnes, activités culturelles et créatives, développement d'énergies renouvelables, agriculture biologique, circuits courts alimentaires.

### Quel est le montant du soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?

Le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) de la Région Pays de la Loire prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?

Le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) de la Région Pays de la Loire finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises. Faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.

### Sur quel territoire s'applique le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?

Le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) de la Région Pays de la Loire s'applique sur ce territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, etc. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) de la Région Pays de la Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Pays de la Loire.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Pays de la Loire

- [Pays de la Loire Emploi Transitions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pays-de-la-loire-emploi-transitions-dc80dd77fc.md)
- [Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pays-de-la-loire-entrepreneurs-engages-f4324ede25.md)
- [Pays de la Loire Commerce-Artisanat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pays-de-la-loire-commerce-artisanat-f97df5dc63.md)
- [Pays de la Loire Investissement numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pays-de-la-loire-investissement-numerique-03da2711ae.md)

## Autres aides dans les Pays de la Loire

- [Accélérateur DINAMIC + – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-dinamic-e2d68b2150.md)
- [Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/projet-alimentaire-territorial-loire-layon-aubance-fd4d5ba5d5.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d'une consommation responsables – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-accompagner-le-developpement-d-une-production-et-d-02abe7f93c.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-renforcer-l-economie-et-les-services-notamment-2d03ca4482.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide aux services numériques – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-services-numeriques-4e6ba7bda9.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l'offre touristique et de loisirs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-renforcer-la-mise-en-valeur-du-territoire-et-410c7537d6.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-valoriser-les-atouts-culturels-touristiques-et-41f17517bf.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/pays-de-la-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d434eeb9ed&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
