# Soutien aux projets des TPE – CC de l'Argonne Ardennaise

Informations mises à jour le 1er septembre 2026.

## En bref

Le soutien aux projets des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 750 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fa6a46b5ea&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de l'Argonne Ardennaise |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 750 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-projets-des-tpe-fa6a46b5ea/

## Présentation

Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.

## Qui peut en bénéficier

Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

- ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €.

Ne sont pas éligibles les secteurs suivants :

- activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA ;
- activités pharmaceutiques et parapharmacies ;
- activités médicales et paramédicales ;
- activités bancaires et d'assurance.

## Pour quels projets

- Petits investissements productifs
- Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ;
- Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ;
- Petits investissements immobiliers.

Ne sont pas éligibles :

- renouvellement du matériel ;
- véhicules ;
- acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ;
- acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ;
- frais financiers : intérêts débiteurs, agios ;
- TVA récupérable ;
- Amendes, pénalités financières et frais contentieux.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.

Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.

Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20aux%20projets%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20de%20l%27Argonne%20Ardennaise&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20projets%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20de%20l%27Argonne%20Ardennaise%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-projets-des-tpe-fa6a46b5ea%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20aux%20projets%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20de%20l%27Argonne%20Ardennaise&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20projets%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20de%20l%27Argonne%20Ardennaise%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-projets-des-tpe-fa6a46b5ea%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise ?

Le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

### Quel est le montant du soutien aux projets des TPE ?

Le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 750 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux projets des TPE ?

Le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux projets des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux projets des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler le soutien aux projets des TPE avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise. Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux projets des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de l'Argonne Ardennaise.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC de l'Argonne Ardennaise

- [Soutien aux investissements d'envergure en matière d'immobilier d'entreprise – CC de l'Argonne Ardennaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-investissements-d-envergure-en-matiere-d-immobilier-d-entreprise-90de716093.md)
- [Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural – CC de l'Argonne Ardennaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-milieu-rural-e2a078047d.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide à l'investissement des entreprises commerciales – CC Ardenne Rives de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-commerciales-77ccf821ae.md)
- [Aide à l'investissement – CC Ardennes Thiérache](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-b0a2825d4e.md)
- [Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants – CC des Crêtes Préardennaises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-avec-vitrines-ou-ambulants-bdec74576b.md)
- [Aide communautaire à l'investissement des PME – Ardenne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-investissement-des-pme-4dafaac651.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fa6a46b5ea&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)