# Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le 23 juin 2026.

## En bref

Cette aide de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Industrie. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=13aca41992&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie |
| Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 23 juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-solutions-de-production-et-preparation-de-la-matiere-en-vue-d-13aca41992/

## Présentation

Accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d'utilisation de matières premières recyclées.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises de l'économie conventionnelle ;
- Collectivités locales.

## Pour quels projets

- Equipements mobiles s'ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l'opération (chargeurs, presse à balles, etc.) ;
- Equipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, etc.) ;
- Equipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d'accès (badges, barrières, etc.) ;
- Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants) ;
- Construction des bâtiments nécessaires à l'exploitation ;
- VRD (voiries, réseaux, divers) ;
- Ingénierie, comprenant la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d'œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l'ensemble des dépenses éligibles ;
- Dépenses externes de formation liée à l'opération d'investissement dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.

- Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

Les dépenses éligibles sont :

Les équipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, …) ;

Les équipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, …);

- Les équipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières...) ;

- Les logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants).

- La construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation,

- Les VRD (voiries, réseaux, divers)

- L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles ;

- Les dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10% des dépenses éligibles

## Montant et financement

Subvention plafonnée à :

- 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles ;
- 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d'activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers) ;
- 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d'utilisation de matières premières recyclées.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Contacter obligatoirement, préalablement à toute démarche et par mail, le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’adresse, pour l’instruction des dossiers avant dépôt.
2. Réaliser un entretien/rendez-vous préalable avec le service Economie circulaire et déchets.
3. Déposer le dossier de demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN via le lien qui sera communiqué par le service après le rendez-vous préalable.

### Pièces à fournir

- Justificatifs administratifs (numéro SIRET ….)
- Etudes technico-économiques, ou de diagnostic
- Les études de faisabilité
- Les éléments techniques de description de la situation existante ou à envisager
- Le calendrier prévisionnel
- Les données économiques du projet
- Les attestations (attestation de santé financière, déclaration des aides publiques sur les trois dernières années)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20aux%20solutions%20de%20production%20et%20pr%C3%A9paration%20de%20la%20mati%C3%A8re%20en%20vue%20d%27utilisation%20ou%20de%20fabrication%20de%20mati%C3%A8res%20premi%C3%A8res%20recycl%C3%A9es%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20solutions%20de%20production%20et%20pr%C3%A9paration%20de%20la%20mati%C3%A8re%20en%20vue%20d%27utilisation%20ou%20de%20fabrication%20de%20mati%C3%A8res%20premi%C3%A8res%20recycl%C3%A9es%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-solutions-de-production-et-preparation-de-la-matiere-en-vue-d-13aca41992%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20aux%20solutions%20de%20production%20et%20pr%C3%A9paration%20de%20la%20mati%C3%A8re%20en%20vue%20d%27utilisation%20ou%20de%20fabrication%20de%20mati%C3%A8res%20premi%C3%A8res%20recycl%C3%A9es%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20aux%20solutions%20de%20production%20et%20pr%C3%A9paration%20de%20la%20mati%C3%A8re%20en%20vue%20d%27utilisation%20ou%20de%20fabrication%20de%20mati%C3%A8res%20premi%C3%A8res%20recycl%C3%A9es%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-aux-solutions-de-production-et-preparation-de-la-matiere-en-vue-d-13aca41992%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

### Quel est le montant du soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable.

### Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire.

### Sur quel territoire s'applique le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Soutien à l'hébergement touristique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hebergement-touristique-59dc679648.md)
- [Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-tri-et-a-la-valorisation-des-biodechets-pour-un-retour-au-sol-de-la-8629195a62.md)
- [Fonds Terra Nea – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-terra-nea-a88526e51d.md)
- [Dispositif "Mon projet de rénovation" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-mon-projet-de-renovation-e59725a9ca.md)

## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-un-developpement-economique-qui-2a2adbe4c7.md)
- [Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858.md)
- [Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-prevention-des-dechets-et-a-la-tarification-incitative-0ab3ea0a77.md)
- [Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-pret-climat-246af58b91.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=13aca41992&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)