# Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS – Région Bourgogne-Franche-Comté Informations mises à jour le 4 février 2026. ## En bref Le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire (ESS). Subvention, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7cc9496e68&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Secteurs | Economie Sociale et Solidaire (ESS) | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 4 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-regional-aux-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-l-ess-7cc9496e68/ ## Présentation Accompagner des projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS. ## Qui peut en bénéficier Structures bénéficiant de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale". ## Pour quels projets Investissements s'inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ; - Favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS ; - Participer à l'optimisation des conditions de travail ; - Maintenir ou créer de l'emploi ; - Favoriser la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Vous êtes Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Cet agrément est délivré par la DREETS. Vous voulez Investissement matériel/équipement lié à l’activité de production de la structure. Ce qu'il faut savoir Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services, - Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS, - Participer à l’optimisation des conditions de travail, - Maintenir ou créer de l’emploi, - Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté. Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Sont exclus : - les projets portés par une société civile immobilière (SCI) ; - les locations de matériel en crédit-bail ; - les dépenses suivantes : - les obligations liées à l’employeur : en matière de sécurité, de mise aux normes, travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap ; - les frais de fonctionnement liés à l’acquisition d’un investissement (ex : frais de formation, frais de location, frais de transport) ; - prestations diverses : communication, impression, … - pour la même base de dépenses éligibles, les projets relevant : - du dispositif « Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits » piloté par la direction de l’Agriculture et de la Forêt, - du dispositif « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) », - du dispositif « Aide à l’emploi associatif » - volet aide à l’investissement, - des dispositifs de soutien à l’investissement de la Culture (« Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants », « Aide aux librairies indépendantes », ...). Obligations en matière de communication Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % maximum du montant de l'investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d'aide pourra être appliquée jusqu'à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d'aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d'intervention de ces régimes dans les cas suivants : - projets de transition énergétique et/ou d'économie circulaire, après avis de l'ADEME ; - projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité : disposer de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) délivré par la DREETS. 2. Définir le projet d’investissement : investissement matériel/équipement lié à l’activité de production, avec un minimum de 5 000 € de dépenses éligibles TTC (ou HT si récupération de TVA), et s’inscrivant dans les objectifs listés par la Région. 3. Vérifier que le projet et les dépenses ne sont pas exclus (SCI, crédit-bail, dépenses non éligibles listées, non-cumul avec dispositifs listés pour la même base de dépenses). 4. Déposer un dossier en ligne via le portail « Déposer un dossier ». ### Pièces à fournir - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : L’agrément ESUS en cours de validité à la date du dépôt de la demande d’aide régionale (de plein droit ou sous conditions) - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Statut juridique de l’entreprise (lorsqu’il s’agit d’une première demande) et éventuellement modifications ultérieures - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Liste des dirigeants - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Date d’inscription au registre du commerce ou des métiers et code NAF/APE - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Numéro SIRET - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Domiciliation bancaire et postale - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné éventuellement de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Liste des aides perçues au titre du régime de minimis au cours de l’année en cours et des deux années précédentes - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Bilans, compte de résultat et annexes et liasses fiscales des trois derniers exercices clos - Pour les entreprises (ESS-INVEST) : Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale, sociale et environnementale - Pour les associations (ESS-INVEST) : Date d’insertion au Journal officiel avec un extrait de celui-ci en cas de première demande - Pour les associations (ESS-INVEST) : Liste des dirigeants, membres en exercice du conseil d’administration ou du bureau - Pour les associations (ESS-INVEST) : Décision de l’organe délibérant ou de l’autorité compétente sollicitant l’aide régionale - Pour les associations (ESS-INVEST) : Bilans et compte de résultat du dernier exercice clos (sauf cas précisé : organismes ayant au moins deux ans d’existence et première demande : fournir bilans et compte de résultat des deux derniers exercices) - Pour les associations (ESS-INVEST) : Attestation d’assujettissement à TVA pour les dépenses relatives à l’opération subventionnée - Pour les associations (ESS-INVEST) : Attestation sur l’honneur précisant que l’association ou la fondation a souscrit au contrat d’engagement républicain - Pour les associations (ESS-INVEST) : Charte de la laïcité approuvée lors de l’assemblée plénière des 10 et 11 décembre 2020 - Pour les associations (ESS-INVEST) : Information sur les règles fiscales applicables si tout ou partie des activités est à but lucratif (préciser les impôts commerciaux : IS, CET, TVA) - Pour les entreprises (ESS-IMMO) – socle minimum commun : Liste des dirigeants - Pour les entreprises (ESS-IMMO) – socle minimum commun : Numéro SIRET - Pour les entreprises (ESS-IMMO) – socle minimum commun : Domiciliation bancaire et postale - Pour les associations (ESS-IMMO) – socle minimum commun : Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée - Pour les associations (ESS-IMMO) – socle minimum commun : Statuts (lorsqu’il s’agit d’une première demande) et éventuellement modifications ultérieures - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : L’agrément ESUS en cours de validité à la date du dépôt de la demande d’aide régionale - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Dossier unique « immobilier » dûment rempli - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Annexe financière dûment remplie (téléchargeable lors du dépôt du dossier) - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Organigramme juridique - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Avant-projet sommaire - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Compromis de vente ou devis - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) et plans - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Protocole d’accord de crédit-bail entre le maître d’ouvrage et l’entreprise, le cas échéant - Pour toutes structures (ESS-IMMO) – en complément du socle minimum : Documents attendus dans le cadre du référentiel éco-conditions (annexe 1) - Exigences de contenu du dossier (ESS-INVEST) : Tableau d’amortissement - Exigences de contenu du dossier (ESS-INVEST) : Projection à 3 ans du chiffre d’affaires - Exigences de contenu du dossier (ESS-INVEST) : Préciser l’impact de l’investissement sur le projet social et le public, sur le modèle économique et sur la création d’emploi et les conditions de travail ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Soutien%20r%C3%A9gional%20aux%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20r%C3%A9gional%20aux%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-regional-aux-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-l-ess-7cc9496e68%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Soutien%20r%C3%A9gional%20aux%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Soutien%20r%C3%A9gional%20aux%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsoutien-regional-aux-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-l-ess-7cc9496e68%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? Le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Structures bénéficiant de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale". Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire (ESS). ### Quel est le montant du soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS ? Le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 20 % maximum du montant de l'investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). ### Quelles dépenses sont éligibles au soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS ? Le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Accompagner des projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS. ### Sur quel territoire s'applique le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS ? Le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté - [Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-la-premiere-transformation-92f7ac8a32.md) - [Oser - Volet garantie – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/oser-volet-garantie-46cf0c0a13.md) - [Aide aux librairies indépendantes – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-librairies-independantes-8f32ac87fe.md) - [Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d.md) - [Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-hebergements-de-groupe-7e8a92254b.md) - [Aide à l'investissement matériel – Pays de Montbéliard Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-9b440ccadf.md) - [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-a296008f89.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7cc9496e68&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)