# Subvention à la location – CC du Réolais en Sud-Gironde Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref La subvention à la location s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Réolais en Sud-Gironde (Gironde) ; secteurs : artisanat, commerce de détail, commerce de gros, services aux personnes et aux entreprises. Subvention, montant variable, intensité : 27%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=31116e0b5a&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Réolais en Sud-Gironde | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 27% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | artisanat, commerce de détail, commerce de gros, services aux personnes et aux entreprises | | Territoire | Territoire de la CC du Réolais en Sud-Gironde (Gironde) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-a-la-location-31116e0b5a/ ## Présentation - Faciliter l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer ; - Renforcer le tissu artisanal et l'offre commerciale de proximité. ## Qui peut en bénéficier - TPE (moins de 10 salariés) artisanales en situation de création ou de reprise (première année d'existence) qui emploient moins de 10 salariés ; - Commerces indépendants ou franchisés (moins de 10 salariés) dont la surface de vente n'excède pas 100 m², en situation de création ou de reprise (première année d'existence). Secteurs éligibles : - artisanat ; - commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale ; - commerce de gros ; - services aux personnes et aux entreprises. Ne sont pas éligibles : - coopératives artisanales ; - transport de marchandises ; - professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ; - professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaire provient de prestations de santé ; - Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ; - Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes ; - Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Services ; - Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ; - SCI. ## Pour quels projets Location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considérée à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ## Conditions Les entreprises devront : - avoir leur siège social et réalises leurs investissements sur le territoire Réolais ; - être indépendantes, c'est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ; - avoir un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n'ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l'objet d'une estimation de bonne foi en cours d'exercice. Pour les entreprises en situation de création, la subvention pourra être attribuée sur une période de 23 mois à compter de la date d'immatriculation. Pour les entreprises en situation de reprise, la subvention pourra être attribuée sur une période de 12 mois à compter de la date de reprise d'activité. ## Montant et financement Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Réolais en Sud-Gironde (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20%C3%A0%20la%20location%20%E2%80%93%20CC%20du%20R%C3%A9olais%20en%20Sud-Gironde&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20%C3%A0%20la%20location%20%C2%BB%20%28CC%20du%20R%C3%A9olais%20en%20Sud-Gironde%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-a-la-location-31116e0b5a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20%C3%A0%20la%20location%20%E2%80%93%20CC%20du%20R%C3%A9olais%20en%20Sud-Gironde&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20%C3%A0%20la%20location%20%C2%BB%20%28CC%20du%20R%C3%A9olais%20en%20Sud-Gironde%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-a-la-location-31116e0b5a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention à la location de la CC du Réolais en Sud-Gironde ? La subvention à la location de la CC du Réolais en Sud-Gironde s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Réolais en Sud-Gironde (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce de détail, commerce de gros, services aux personnes et aux entreprises. ### Quel est le montant de la subvention à la location ? La subvention à la location de la CC du Réolais en Sud-Gironde prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 27%. Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention à la location ? La subvention à la location de la CC du Réolais en Sud-Gironde finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considérée à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la subvention à la location ? La fiche source n'indique pas de date limite pour la subvention à la location de la CC du Réolais en Sud-Gironde. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention à la location avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention à la location de la CC du Réolais en Sud-Gironde avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Réolais en Sud-Gironde. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Réolais en Sud-Gironde - [Aide à la rénovation de façade – CC du Réolais en Sud-Gironde](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facade-f46e4ed608.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide aux frais d'acquisition foncière – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-frais-d-acquisition-fonciere-62de7c99d1.md) - [Aide aux commerces et services du quotidien – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-et-services-du-quotidien-7d7c2132c7.md) - [Bazad'éco – CC du Bazadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bazad-eco-a485a62b86.md) - [Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-et-a-la-transmission-aide-au-repreneur-aba9ca1214.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Aide aux frais de loyer – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-frais-de-loyer-1d2a15b57f.md) - [Aide à la location pour la création - transmission et reprise – CC Castillon-Pujols](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-location-pour-la-creation-transmission-et-reprise-dd8889acf3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=31116e0b5a&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)