# Subvention Prévention TPE - Amiante – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Informations mises à jour le 7 janvier 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - Amiante de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention à partir de 500 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=51ea8f2d46&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 € |
| Taux / intensité | 70% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 7 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-amiante-51ea8f2d46/

## Présentation

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de 1 à 49 salariés :

- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d'amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

## Pour quels projets

- Aspirateur équipé d'un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité ;
- Dispositif de production et distribution d'air de qualité respirable ;
- Masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée type TM3P ;
- Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

- Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels à l’exclusion des entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

Les conditions pour bénéficier de la subvention :

- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
- ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

## Montant et financement

Subvention de 500 € minimum, représentant :

- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 60 jours

### Étapes

1. Choisir le mode de demande : (1) prise en charge directe ou (2) demande sur réservation.
2. Accéder à \> rubrique « Votre entreprise » \> « Demander une subvention ».
3. Compléter la demande en ligne et joindre les documents administratifs requis (attestation Urssaf, TVA si concerné, déclaration minimis, RIB, etc.).
4. Option 1 – Demande de prise en charge directe : joindre directement toutes les pièces justificatives d’investissement (bons de commande, factures, bons de livraison, relevés bancaires, attestations de formation/compétence si applicable) puis déposer le dossier.
5. Option 1 – Si le dossier est accepté (et dans la limite des budgets disponibles), la subvention est versée sous quelques semaines.
6. Option 2 – Demande sur réservation : Étape 1 (valider la demande) : transmettre les devis détaillés conformes au cahier des charges.
7. Option 2 – Après vérification, la caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.
8. Option 2 – Étape 2 (valider la réservation) : transmettre les bons de commande conformes au cahier des charges.
9. Option 2 – Étape 3 (valider le versement) : transmettre factures, bons de livraison, relevés bancaires, convention de subventions (loi DCRA) et attestations de formation/compétence si applicable.
10. Option 2 – Envoyer les pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
11. Tenir compte que le budget est limité : les demandes sont privilégiées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

### Pièces à fournir

- Demande en ligne complétée sur (rubrique Votre entreprise \> Demander une subvention)
- Attestation de vigilance Urssaf (« Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ») de moins de 6 mois
- Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée)
- Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis »)
- RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise)
- (Demande directe) Copie du ou des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
- (Demande directe) Copie du ou des bon(s) de livraison
- (Demande directe) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents
- (Demande directe) Attestation de participation à la formation au risque Amiante du référent de l’entreprise délivrée par un organisme de formation certifié ss3, habilité ou référencé ss4 (et certificat obtenu le cas échéant)
- (Demande directe) Attestation de compétence en cas d’achat de masques
- (Demande sur réservation – étape 1 : valider la demande) Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
- (Demande sur réservation – étape 3 : valider le versement) Copie du ou des bon(s) de livraison
- (Demande sur réservation – étape 3 : valider le versement) Convention de subventions (loi DCRA)
- (Demande sur réservation – étape 3 : valider le versement) Attestation de compétence en cas d’achat de masques
- Formulaire de demande de subvention
- Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges, comportant notamment : nom du fournisseur et son SIRET ; nom de l’entreprise ; référence et date de facture ; désignation détaillée (libellé, quantité, montant unitaire, montant HT) ; montants de TVA, remises ; total ; acomptes déjà versés avec dates de paiement (et factures d’acomptes si non mentionnés sur la facture finale)
- Copie du ou des bon(s) de livraison (uniquement pour les équipements subventionnés)
- Attestation de participation à la formation au risque Amiante du référent de l’entreprise (et certificat obtenu le cas échéant) délivrée par un organisme de formation certifié ss3 ou habilité ss4, devant comporter : nom(s) du(des) salarié(s) ; nom(s) du(des) formateur(s) ; organisme de formation ; durée et lieu ; signature du(des) formateur(s) ; cachet de l’organisme ; signature du chef d’entreprise
- Attestations de compétence en cas d’achat de masques (le nombre d’attestations doit correspondre au nombre de masques)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Amiante%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Amiante%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-amiante-51ea8f2d46%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Amiante%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Amiante%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-amiante-51ea8f2d46%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Amiante de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?

La subvention Prévention TPE - Amiante de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Amiante avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Amiante ?

La subvention Prévention TPE - Amiante de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 70%. Finance 70% HT des équipements et/ou prestations (minimum 500 €) comme aspirateur THE, air respirable, masque TM3P, unité mobile de décontamination.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Amiante ?

La subvention Prévention TPE - Amiante de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Limiter l'exposition aux fibres d'amiante. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Amiante avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la subvention Prévention TPE - Amiante ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la subvention Prévention TPE - Amiante de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d'amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Amiante de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

- [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md)
- [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md)

## Autres aides nationales

- [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metallurgie-acdd593634.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=51ea8f2d46&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)