# Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie – CGSS Réunion Informations mises à jour le 16 avril 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie de CGSS Réunion s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : La Réunion ; secteurs : CTN D - services, commerces et industries de l'alimentation. Subvention de 500 € à 25 000 €, intensité : 70%. Date limite : 30 novembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5cf77401dc&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CGSS Réunion | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 25 000 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation | | Secteurs | CTN D - services, commerces et industries de l'alimentation | | Territoire | La Réunion | | Date limite | 30 novembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 avril 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-boulangerie-patisserie-5cf77401dc/ ## Présentation Réduire l'exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques. Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; - implantées sur l'Ile de la Réunion ; - cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur ; - ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; - à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; - relevant du secteur d'activité du CTN D - services, commerces et industries de l'alimentation. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande. ## Pour quels projets - Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 : - Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence \< 7 par le LEMPA) ; - Refroidisseur d'eau avec doseur-mélangeur ; - Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ; - Lave-vaisselle / lave-batterie ; - Monobrosse. - Formation éligible : formation "allergies et risques liés aux poussières de farine", assurée par le LEMPA en distanciel. Cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D. Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée. - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions La Subvention Prévention Régionale « Boulangerie – Pâtisserie » s’adresse aux entreprises suivantes : - sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus), - implantées sur l’Ile de la Réunion, - cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, - avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN), - à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. - relevant du secteur d’activité du CTN D – services, commerces et industries de l’alimentation L’employeur doit être déjà engagé dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation, notamment : - être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST), - avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter, - ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements, - informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale. Restrictions / règles de cumul : - peut réaliser des demandes pour une subvention donnée pour plusieurs de ses établissements (SIRET) dans la limite de 25 000 €. Une demande est à faire pour chacun des établissements, - ne pourra pas obtenir une Subvention Prévention si elle bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédant sa demande, - ne sollicitera pas une subvention auprès d’un autre opérateur public pour le même investissement. - ne pourra obtenir une Subvention Prévention que dans la limite du plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis – règlement 2023/2831). Conditions sur les investissements (éligibilité des dépenses) : - uniquement les investissements de l’année en cours, - équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise si l’objet de la subvention est concerné (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée), - équipements non destinés à la location, - équipements et formations listés répondant aux exigences de conformité et de transmission de justificatifs. Conformité : - équipements neufs et conformes à la directive machine 2006/42/CE et à la directive basse tension 2014/35/UE. - raccordements électriques sur des installation en bon état, conformes aux normes en vigueur et vérifiées en application de la réglementation. Spécifique farine : - la facture doit être accompagnée d’un bulletin d’analyse de moins de 3 mois indiquant que le farine présente un indice de pulvérulence inférieur à 7 (IP\<7). ## Montant et financement Subvention représentant : - 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence ; - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 30 novembre 2026 ### Étapes 1. Se connecter au Compte AT/MP sur. 2. Choisir l’un des 2 parcours : (1) demande de réservation en ligne, ou (2) demande directe en ligne sans réservation. 3. Parcours 1 – Réservation : déposer en ligne la demande de réservation en transmettant les pièces justificatives pour réserver le montant (formulaire de demande, documents justifiant l’éligibilité de l’entreprise, devis). 4. Attendre la vérification par la caisse régionale et la confirmation de la réservation (délai maximum 2 mois). 5. Transmettre les bons de commande des investissements dans les 2 mois suivant la confirmation pour valider définitivement la réservation. 6. Transmettre ensuite les pièces complémentaires nécessaires au versement (factures, bons de livraison, relevés bancaires, et éléments spécifiques selon la subvention) : les demandes jugées recevables sont garanties jusqu’à 6 mois, délai avant lequel le demandeur doit envoyer les documents attendus. 7. La caisse régionale vérifie les pièces justificatives puis procède au versement de la subvention. 8. Parcours 2 – Demande directe sans réservation : déposer en ligne une demande directe en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à la demande et au versement (formulaire, justificatifs d’éligibilité, bons de commande, factures, éléments spécifiques). 9. Dans le parcours sans réservation, le versement est possible uniquement si des budgets restent disponibles ; la demande doit être réalisée l’année de l’investissement. 10. À chaque étape, enregistrer les documents dans des PDF séparés et les transmettre en une seule fois à chaque étape de la demande. ### Pièces à fournir - Formulaire de demande de subvention (sert d’attestation sur l’honneur : adhésion SPST, DUER à jour, absence d’injonction/cotisation supplémentaire en cours, information des IRP, etc.) - Attestation Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » (moins de 6 mois) - RIB en format électronique PDF (si raison sociale différente de celle de l’établissement : apposer le cachet de l’entreprise) - Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (étape réservation) - Copie du ou des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (étape validation réservation) - Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges + mentions obligatoires (fournisseur + SIRET, entreprise, référence, date, désignation détaillée, montants HT, TVA, remises, total, acomptes + dates de paiement, factures d’acomptes si non mentionnés) - Copie du ou des bon(s) de livraison (uniquement pour les équipements subventionnés) - Extraits des relevé(s) bancaire(s) faisant apparaître l’identité du titulaire, l’IBAN et les montants de l’investissement (autres lignes masquables) - Déclaration sur l’honneur « minimis » de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (cf. annexe 2) - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA) - Convention de subventions (loi DCRA) (si montant cumulé des Subventions Prévention accordées dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils) - Attestation de formation « allergies et risques liés aux poussières de farine » assurée par le LEMPA en distanciel (pièce complémentaire au versement ; obligatoire pour codes APE 1071C, 1071D) - Bulletin d’analyse (moins de 3 mois) indiquant que la farine présente un Indice de Pulvérulence inférieur à 7 (IP\<7) (facture farine accompagnée de ce bulletin ; à demander au meunier) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : La Réunion - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 30 novembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Boulangerie%20P%C3%A2tisserie%20%E2%80%93%20CGSS%20R%C3%A9union&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Boulangerie%20P%C3%A2tisserie%20%C2%BB%20%28CGSS%20R%C3%A9union%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-boulangerie-patisserie-5cf77401dc%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Boulangerie%20P%C3%A2tisserie%20%E2%80%93%20CGSS%20R%C3%A9union&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Boulangerie%20P%C3%A2tisserie%20%C2%BB%20%28CGSS%20R%C3%A9union%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-boulangerie-patisserie-5cf77401dc%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie de CGSS Réunion ? La subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie de CGSS Réunion s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : La Réunion. Secteurs d'activité cités par la source : CTN D - services, commerces et industries de l'alimentation. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie ? La subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie de CGSS Réunion prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 25 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie ? La subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie de CGSS Réunion finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie de CGSS Réunion. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie de CGSS Réunion avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CGSS Réunion. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de CGSS Réunion - [Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur – CGSS Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-uv-solaires-chaleur-557d389290.md) ## Autres aides à La Réunion - [FEDER - Aide à la requalification significative, l'extension et la montée en gamme des hébergements touristiques – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-aide-a-la-requalification-significative-l-extension-et-la-montee-en-gamme-6677361fc5.md) - [KAP TPE – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/kap-tpe-8b843694d2.md) - [FEDER - Soutien à l'investissement matériel des entreprises du secteur numérique – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutien-a-l-investissement-materiel-des-entreprises-du-secteur-numerique-9f7818984d.md) - [Fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) – Ministère des Outre-Mer](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-secours-pour-l-outre-mer-fsom-b1f4e57fef.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les aides à La Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/la-reunion/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5cf77401dc&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)