# Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Informations mises à jour le 7 janvier 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, etc. Subvention de 500 € à 25 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a6bb510b3e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 25 000 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e/ ## Présentation Réduire les risques liés à l'inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s'équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l'extérieur du bâtiment. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ## Pour quels projets Installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques : - Acquisition ou rénovation d'une cabine à ventilation verticale ou d'une cabine à ventilation horizontale. Il peut s'agir d'une cabine fermée ou d'une cabine ouverte ; - Formation à l'entretien et à la maintenance des équipements financés ; - Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l'éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés. - Types de projet : Formation des salariés ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : - être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; - avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; - être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; - avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; - ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; - ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; - adhérer à un service de santé au travail ; - avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; - ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). ## Montant et financement Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours ### Étapes 1. Déposer une demande en ligne sur (rubrique « Votre entreprise \> Demander une subvention ») et transmettre les pièces justificatives pour réserver le montant de la subvention. 2. Joindre les documents administratifs requis (attestation de vigilance Urssaf \< 6 mois, attestation de non-assujettissement TVA si concerné, déclaration sur l’honneur « minimis », RIB PDF, devis détaillé(s) conforme(s) au(x) cahier(s) des charges). 3. Étape 1 (valider la demande) : transmettre la copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges. 4. Après vérification des éléments transmis, attendre la confirmation de réservation par la Caisse (délai maximum : 2 mois). 5. Étape 2 (valider la réservation) : transmettre la copie du ou des bons de commande avec mention de conformité au(x) cahier des charges. 6. Réaliser l’achat/installation et les actions prévues (équipements, vérifications, formation). 7. Étape 3 (valider le versement) : transmettre les pièces complémentaires justifiant l’achat dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation : factures conformes, bons de livraison (équipements subventionnés), extraits de relevés bancaires (titulaire/IBAN/montants), attestation sur l’honneur (annexe 3), rapport de vérification par organisme accrédité/agréé/structure compétente. 8. Après réception et vérification de ces pièces complémentaires, la Caisse procède au versement de l’aide financière. ### Pièces à fournir - Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec pièces justificatives - Attestation de vigilance Urssaf (« Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ») datant de moins de 6 mois - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) - Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis ») - RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise) - Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (Étape 1 – valider la demande) - Copie du ou des bons de commande avec mention de conformité au(x) cahier des charges (Étape 2 – valider la réservation) - Copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (Étape 3 – valider le versement) - Copie de la ou des bon(s) de livraison uniquement pour les équipements subventionnés (Étape 3) - Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents (Étape 3) - Attestation sur l’honneur de délivrance d’une information sur les risques et formation à l’utilisation de l’équipement (annexe 3) (Étape 3) - Copie du rapport de vérification réalisé par un organisme accrédité, agréé ou une structure compétente (Étape 3) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20cabine%20de%20peinture%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20cabine%20de%20peinture%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20cabine%20de%20peinture%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20cabine%20de%20peinture%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ? La subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture ? La subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 25 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture ? La subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Formation des salariés ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. ### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture ? La subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) - [Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires-c384d76e10.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation-19f821ea94.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md) ## Autres aides nationales - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metallurgie-acdd593634.md) - [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a6bb510b3e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)