# Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Informations mises à jour le 7 janvier 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Services. Subvention à partir de 500 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=46aca14a5f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Services | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-diesel-46aca14a5f/ ## Présentation Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de 1 à 49 salariés : - dépendant du régime général ; - respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ## Pour quels projets - Installations de captage et équipements ; - Vérification des performances aérauliques et acoustiques : - Acquisition ou rénovation d'un système d'extraction des gaz et fumées d'échappement avec des capteurs adaptés à l'activité ; - Remplacement de l'extracteur et/ou du capteur d'un système d'extraction des gaz et fumées d'échappement existant ; - Acquisition d'une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s'éloigner du véhicule (phase de mesure de l'opacimétrie des gaz d'échappement). En complément du financement d'installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée. - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : - être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; - avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; - être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; - avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; - ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; - ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; - adhérer à un service de santé au travail ; - avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; - ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). Autres précisions figurant sur la page : - les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention. - pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution (lien « conditions d’attribution »). ## Montant et financement Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (entreprise de 1 à 49 salariés, régime général, cotisations Urssaf à jour, DUERP à jour \< 1 an, etc.) et s’assurer de respecter les critères des « conditions d’attribution ». 2. Choisir le mode de demande sur (rubrique « Votre entreprise \> Demander une subvention ») : - Option 1 : demande de prise en charge directe - Option 2 : demande sur réservation. 3. Option 1 (prise en charge directe) : déposer la demande en ligne sur en joignant toutes les pièces justificatives requises (administratives + justificatifs d’investissements). 4. Option 1 : si le dossier est accepté (et dans la limite des budgets disponibles), la subvention est versée « sous quelques semaines ». 5. Option 2 (sur réservation) – Étape 1 : déposer la demande sur et transmettre les pièces permettant de réserver le montant (dont devis détaillé(s) conformes au(x) cahier(s) des charges). 6. Option 2 – Étape 2 : transmettre les pièces pour valider la réservation (bons de commande conformes). La caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois après vérification. 7. Option 2 – Étape 3 : après achat, transmettre les pièces complémentaires justifiant l’achat (factures, bons de livraison, preuves de paiement, attestations, etc.) pour déclencher le versement. 8. Option 2 : envoyer les éléments de l’étape 3 dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation. 9. Tenir compte du fait que le budget est limité : les demandes sont privilégiées selon l’ordre chronologique d’arrivée. ### Pièces à fournir - Demande en ligne complétée sur net-entreprises (rubrique « Votre entreprise \> Demander une subvention ») - Attestation de vigilance Urssaf (« Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ») de moins de 6 mois - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) - Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis ») - RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise) - (Demande directe) Copie de la/les facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande directe) Copie du/des bon(s) de livraison - (Demande directe) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents - (Demande directe) Convention de subventions (loi DCRA) - (Demande directe) Attestation sur l’honneur de l’employeur : information sur les risques, formation à l’utilisation de l’équipement, maintien en bon état, vérification annuelle de l’installation (signée par l’entreprise) - (Demande directe) Attestation du fournisseur / d’un organisme agréé / d’une structure compétente : conformité au cahier des charges des valeurs mesurées à la réception de l’installation, ou rapport de vérification - (Demande sur réservation - Étape 1 validation de la demande) Copie du/des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande sur réservation - Étape 3 versement) Copie du/des bon(s) de livraison - (Demande sur réservation - Étape 3 versement, en cas de financement de la vérification) Rapport d’un organisme agréé ou d’une structure compétente : conformité au cahier des charges des valeurs mesurées à la réception de l’installation - Formulaire de demande de subvention - Copie du ou des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (pour valider la réservation / ou demande sans réservation) - Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges et comportant : nom du fournisseur + SIRET, nom de l’entreprise, référence et date de facture, désignation détaillée (libellé, quantité, montant unitaire, montant HT), montants TVA, remises éventuelles, montant total, acomptes déjà versés + dates de paiement (et factures de paiement d’acomptes si non mentionnés sur la facture finale) - Copie du ou des bon(s) de livraison (uniquement pour les équipements subventionnés) - Extraits des relevé(s) bancaire(s) avec identité du titulaire, IBAN et montants de l’investissement apparents (les autres opérations peuvent être masquées) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20diesel%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20diesel%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-diesel-46aca14a5f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20diesel%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20diesel%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-diesel-46aca14a5f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Services. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. En complément du financement d'installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée. ### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) - [Subvention Prévention TPE - Amiante – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-amiante-51ea8f2d46.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md) ## Autres aides nationales - [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md) - [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=46aca14a5f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)