# Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Informations mises à jour le 7 janvier 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment. Subvention à partir de 500 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5391e9e2de&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de/ ## Présentation Diminuer l'exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - de 1 à 49 salariés ; - dépendant du régime général ; - respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ## Pour quels projets Equipements : - installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ; - réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l'extérieur ; - installations pour l'introduction mécanique d'air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits. En option et uniquement en complément du financement d'installations de captage localisé : - acquisition d'un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d'extraction attendu 2000m3/h par soudeur) ; - acquisition de masques à adduction d'air et de cagoules ventilées ; - acquisition de dispositifs d'aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs. - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : - être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; - avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; - être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; - avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; - ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; - ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; - adhérer à un service de santé au travail ; - avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; - ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution. ## Montant et financement Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité de l’entreprise (1 à 49 salariés, régime général, cotisations Urssaf à jour, DUER \< 1 an, etc.) et respecter les critères des conditions d’attribution. 2. Préparer les pièces administratives (attestation de vigilance Urssaf \< 6 mois, attestation TVA si concerné, déclaration minimis, RIB PDF, etc.). 3. Déposer la demande en ligne sur : rubrique « Votre entreprise \> Demander une subvention » (choisir une des options ci-dessous) et joindre les pièces justificatives. 4. Option 1 – Demande de prise en charge directe : joindre directement toutes les pièces justifiant l’investissement (factures, bons de livraison, relevés bancaires, convention DCRA, annexe 3, annexe 4/rapport de vérification). Si le dossier est accepté (et dans la limite des budgets disponibles), la subvention est versée sous quelques semaines. 5. Option 2 – Demande sur réservation (Étape 1) : pour valider la demande, transmettre les devis détaillés conformes au cahier des charges. 6. Option 2 – Demande sur réservation (Étape 2) : pour valider la réservation, transmettre les bons de commande conformes au cahier des charges. La Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois (après vérification). 7. Option 2 – Demande sur réservation (Étape 3) : après achat, transmettre dans les 6 mois suivant la confirmation de réservation les pièces complémentaires (factures, bons de livraison, relevés bancaires, annexe 3, annexe 4/rapport de vérification) pour déclencher le versement après réception et vérification. ### Pièces à fournir - Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » (datant de moins de 6 mois) - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) - Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis ») - RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise) - (Demande directe) Duplicata ou copie de la/les facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande directe) Copie du/des bon(s) de livraison - (Demande directe) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents - (Demande directe) Convention de subventions (loi DCRA) - (Demande directe) Attestation sur l’honneur de l’employeur (annexe 3) sur la délivrance d’une information sur les risques, d’une formation à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement, du maintien en bon état et de la vérification annuelle de l’installation (signée par l’entreprise) - (Demande directe) Attestation (annexe 4) du fournisseur, d’un organisme agréé ou d’une structure compétente portant sur la conformité au cahier des charges des valeurs mesurées à la réception de l’installation OU rapport de vérification - (Demande sur réservation – Étape 1) Copie du/des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande sur réservation – Étape 3) Copie du/des bon(s) de livraison - Formulaire de demande de subvention (sert d’attestation sur l’honneur : SPST, DUER à jour, absence d’injonction/cotisation supplémentaire, information des IRP, etc.) - Copie du ou des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (pour validation de réservation / ou demande sans réservation) - Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges et comportant : nom du fournisseur et son SIRET, nom de l’entreprise, référence et date de facture, désignation détaillée (libellé, quantité, montant unitaire, montant HT), montants TVA, remises, total, acomptes et dates de paiement (et factures d’acomptes si non mentionnées) - Copie du ou des bon(s) de livraison (uniquement pour les équipements subventionnés) - Extraits des relevés bancaires avec identité du titulaire, IBAN et montants de l’investissement apparents (autres lignes masquables) - Attestation sur l’honneur de l’employeur sur information/formation/entretien/maintien en bon état et vérification annuelle de l’installation (annexe 2) (à joindre pour le paiement) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20soudage%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20soudage%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20soudage%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20fum%C3%A9es%20de%20soudage%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Diminuer l'exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage. ### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage ? La subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md) - [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md) ## Autres aides nationales - [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md) - [Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metallurgie-acdd593634.md) - [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) - [Aide au déploiement d'engins de chantier électriques – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-d-engins-de-chantier-electriques-9480d41444.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5391e9e2de&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)