# Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Informations mises à jour le 7 janvier 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Subvention ou autre aide financière à partir de 500 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=99e8e97f40&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) | | Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière | | Plafond | 500 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40/ ## Présentation Réduire les risques liés à l'inhalation des poussières émises lors de l'utilisation d'outillages portatifs, en aidant les entreprises à s'équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l'extérieur du bâtiment. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ## Pour quels projets - Acquisition ou rénovation (au choix) : - d'un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement ; - d'une centrale d'aspiration et de dépoussiérage ; - de machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d'aspiration ; - d'outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau. - Formation à l'entretien et à la maintenance des équipements financés ; - Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés. - Types de projet : Formation des salariés ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : - être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; - avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; - être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; - avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; - ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; - ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; - adhérer à un service de santé au travail ; - avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; - ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution (annexe 1). ## Montant et financement Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours ### Étapes 1. Déposer une demande sur réservation sur (rubrique « Votre entreprise » \> « Demander une subvention »). 2. Téléverser lors de la demande en ligne les documents administratifs requis (attestation de vigilance Urssaf \< 6 mois, attestation de non-assujettissement à la TVA si concernée, déclaration sur l’honneur minimis, RIB PDF). 3. Joindre les justificatifs d’investissements pour valider la demande (Étape 1) : devis détaillés conformes au(x) cahier(s) des charges + devis de la vérification par un organisme accrédité/agréé/structure compétente indépendante. 4. Attendre la vérification par la Caisse : confirmation de la réservation sous un délai maximum de 2 mois (après vérification des éléments transmis). 5. Pour valider la réservation (Étape 2) : transmettre la copie du/des bons de commande avec mention de conformité au(x) cahier des charges. 6. Réaliser les achats/installation, la vérification des performances (aérauliques/acoustiques, continuité électrique/mise à la terre) et la formation à l’entretien/maintenance des équipements financés. 7. Pour obtenir le versement (Étape 3) : envoyer dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation les pièces complémentaires justifiant l’achat (factures conformes, bons de livraison pour les équipements subventionnés, extraits de relevés bancaires avec IBAN et montants visibles, attestation sur l’honneur employeur, rapport de vérification). 8. Le versement de l’aide intervient après réception et vérification des pièces complémentaires (budget limité : instruction selon l’ordre chronologique d’arrivée). ### Pièces à fournir - Demande en ligne complétée sur Net-entreprises avec pièces justificatives - Attestation de vigilance Urssaf (« Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ») datant de moins de 6 mois - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) - Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis ») - RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise) - (Étape 1 – pour valider la demande) Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Étape 1 – pour valider la demande) Copie du devis de la vérification réalisée par un organisme accrédité, agréé ou une structure compétente (indépendante du fournisseur et de l'installateur) - (Étape 2 – pour valider la réservation) Copie du ou des bons de commande avec mention de conformité au(x) cahier des charges - (Étape 3 – pour valider le versement) Copie du ou des bon(s) de livraison uniquement pour les équipements subventionnés - (Étape 3 – pour valider le versement) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents - (Étape 3 – pour valider le versement) Attestation sur l’honneur de l’employeur de délivrance d’une information sur les risques, d’une formation à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement, du maintien en bon état et de la vérification annuelle de l’installation signée par l’entreprise ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20r%C3%A9seau%20haute%20d%C3%A9pression%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20r%C3%A9seau%20haute%20d%C3%A9pression%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20r%C3%A9seau%20haute%20d%C3%A9pression%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Captage%20r%C3%A9seau%20haute%20d%C3%A9pression%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ? La subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ? La subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ? La subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Formation des salariés ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Réduire les risques liés à l'inhalation des poussières émises lors de l'utilisation d'outillages portatifs, en aidant les entreprises à s'équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l'extérieur du bâtiment. ### Faut-il rembourser la subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ? La subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) - [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires-c384d76e10.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation-19f821ea94.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) ## Autres aides nationales - [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md) - [Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metallurgie-acdd593634.md) - [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md) - [Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=99e8e97f40&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)