# Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Informations mises à jour le 5 janvier 2026. ## En bref Cette aide de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : BTP, Construction de maisons individuelles, Prévention des risques professionnels. Subvention de 1 000 € à 25 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0286948a8d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 - 25 000 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment | | Secteurs | BTP, Construction de maisons individuelles, Prévention des risques professionnels | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d/ ## Présentation Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d'un échafaudage périmétrique commun à plusieurs lots (a minima gros œuvre, charpente et couverture). ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - de 1 à 49 salariés, ; - dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Codes risques éligibles : - 70.3AD - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers - CTN G ; - 74.2CE - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.) - CTN B. ## Pour quels projets Dépenses éligibles : - étude d'adéquation ; - amenée et repli ; - montage et démontage en sécurité par du personnel formé ; - vérification ; - mise à disposition d'un échafaudage périphérique à montage et démontage en sécurité (à chaque fois que c'est techniquement possible), commun a minima aux lots Gros-œuvre (à partir de la dalle du rez-de-chaussée jusqu'à l'opération de rampannage des pignons), charpente et couverture (y compris pose des gouttières et descentes d'eau), comprenant recueil de bas de pente, protection de pignons et garde-corps de protection contre le risque de chute "face-avant" lorsque nécessaire. - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : - être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; - avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; - être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; - avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; - ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; - ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; - adhérer à un service de santé au travail ; - avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; - ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). Restrictions/conditions liées à l’opération financée : - la subvention concerne les opérations de construction de maisons individuelles exclusivement (une subvention par maison) ; - elle est limitée à 10 chantiers de CMI par bénéficiaire (Siren). À noter : - Lorsque le montant cumulé des Subventions Prévention accordées à l’entreprise par l’Assurance Maladie - Risques professionnels dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, une convention est établie et signée entre l’entreprise et la caisse régionale. - Les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention. ## Montant et financement Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération. Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours ### Étapes 1. Choisir le mode de demande : (1) prise en charge directe ou (2) demande sur réservation. 2. Déposer la demande en ligne sur (rubrique « Votre entreprise » \> « Demander une subvention »). 3. Joindre les pièces administratives obligatoires lors du dépôt (attestation de vigilance Urssaf \< 6 mois, attestation de non-assujettissement TVA si concerné, déclaration sur l’honneur minimis, RIB PDF, etc.). 4. Option 1 – Demande de prise en charge directe : joindre les pièces justificatives d’investissement (factures conformes au cahier des charges, bons de livraison, extraits de relevés bancaires, convention de subventions (loi DCRA), bilan quantitatif et qualitatif). 5. Option 1 – Attendre la décision : si le dossier est accepté (et dans la limite des budgets disponibles), la subvention est versée sous quelques semaines. 6. Option 2 – Demande sur réservation (Étape 1) : transmettre les devis détaillés conformes au cahier des charges + les informations concernant les opérations à réaliser. 7. Option 2 – Demande sur réservation : après vérification, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. 8. Option 2 – Demande sur réservation (Étape 2) : transmettre les bons de commande conformes au cahier des charges pour valider la réservation. 9. Option 2 – Demande sur réservation (Étape 3) : après achat/fin d’opération, transmettre factures conformes, bons de livraison, extraits de relevés bancaires et le bilan quantitatif et qualitatif. 10. Option 2 – Respecter le délai : envoyer les pièces complémentaires justifiant l’achat dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation. 11. Tenir compte de la règle budgétaire : le budget étant limité, les demandes sont privilégiées selon l’ordre chronologique d’arrivée. ### Pièces à fournir - Demande en ligne complétée sur net-entreprises (rubrique Votre entreprise \> Demander une subvention) - Attestation de vigilance Urssaf (« Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ») datant de moins de 6 mois - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) - Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis ») - RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise) - (Demande directe) Copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande directe) Copie du ou des bon(s) de livraison - (Demande directe) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents - (Demande directe) Convention de subventions (loi DCRA) - (Demande directe) Bilan quantitatif et qualitatif à l’issue de chaque opération - (Demande sur réservation – Étape 1) Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande sur réservation – Étape 1) Informations concernant les opérations à réaliser - (Demande sur réservation – Étape 3) Copie du ou des bon(s) de livraison - (Demande sur réservation – Étape 3) Bilan quantitatif et qualitatif à l’issue de chaque opération ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Construction%20de%20Maisons%20Individuelles%20%3A%20Pr%C3%A9venir%20les%20chutes%20de%20hauteur%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Construction%20de%20Maisons%20Individuelles%20%3A%20Pr%C3%A9venir%20les%20chutes%20de%20hauteur%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Construction%20de%20Maisons%20Individuelles%20%3A%20Pr%C3%A9venir%20les%20chutes%20de%20hauteur%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Construction%20de%20Maisons%20Individuelles%20%3A%20Pr%C3%A9venir%20les%20chutes%20de%20hauteur%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ? La subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : BTP, Construction de maisons individuelles, Prévention des risques professionnels. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur ? La subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 25 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur ? La subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d'un échafaudage périmétrique commun à plusieurs lots (a minima gros œuvre, charpente et couverture). ### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur ? La subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) - [Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation-19f821ea94.md) - [Subvention Prévention TPE - Poussières de farine – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-poussieres-de-farine-3ae45f38f8.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-diesel-46aca14a5f.md) - [Subvention Prévention TPE - Amiante – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-amiante-51ea8f2d46.md) ## Autres aides nationales - [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md) - [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) - [Aide au déploiement d'engins de chantier électriques – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-d-engins-de-chantier-electriques-9480d41444.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0286948a8d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)