# Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr – CARSAT Normandie

Informations mises à jour le 3 août 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr de CARSAT Normandie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Normandie ; secteurs : Autres services, professions libérales, Industrie. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ec977a8b19&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CARSAT Normandie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 25 000 € |
| Taux / intensité | 70% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie |
| Territoire | Normandie |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 août 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-conteneur-sur-ec977a8b19/

## Présentation

Encourager le déploiement de mesures de prévention d'accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- recevant des conteneurs ;
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur ;
- ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

## Pour quels projets

- Détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID) avec contrat de maintenance pour détecter les polluants suspectés ;
- Station test et de calibrage détecteurs multigaz pour les tester et les calibrer automatiquement pour les entreprises qui souhaitent effectuer elles-mêmes la maintenance
- Sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires, si le détecteur multigaz n'est pas équipé de pompe interne, afin de réaliser des prélèvements ;
- Appareil de ventilation mécanique afin de ventiler le conteneur avant le dépotage ;
- Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée ;
- Formation d'une personne ressource à la technique de détection de gaz afin de maîtriser la réalisation et l'interprétation des mesures.

- Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, votre entreprise doit :

- disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
- être à jour de ses cotisations sociales,
- adhérer à un service de santé au travail,
- tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
- informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Pré-requis : réalisation OBLIGATOIRE d’une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :

- 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l'équipement,
- 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs (pré-requis obligatoire).
2. Se connecter au site net-entreprises via le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
3. Déposer la demande de subvention en ligne sur net-entreprises (via le compte AT/MP) afin de réserver la subvention et suivre le traitement du dossier.
4. Si vous n’avez pas encore de compte AT/MP, le créer sur net-entreprises (démarche guidée via le mode opératoire).
5. Télécharger et préparer les documents mis à disposition : conditions générales d’attribution, annexe liste équipements, attestation sur l’honneur.
6. S’équiper et/ou former selon les dispositifs subventionnés (équipements listés et formation technique de détection de gaz).

### Pièces à fournir

- Réalisation OBLIGATOIRE d’une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs
- Conditions générales d'attribution (PDF)
- Annexe liste équipements (PDF)
- Attestation sur l'honneur (PDF)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Normandie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Conteneur%20%2B%20s%C3%BBr%20%E2%80%93%20CARSAT%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Conteneur%20%2B%20s%C3%BBr%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-conteneur-sur-ec977a8b19%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Conteneur%20%2B%20s%C3%BBr%20%E2%80%93%20CARSAT%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Conteneur%20%2B%20s%C3%BBr%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-conteneur-sur-ec977a8b19%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr de CARSAT Normandie ?

La subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr de CARSAT Normandie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Normandie. Secteurs d'activité cités par la source : Autres services, professions libérales, Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr ?

La subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr de CARSAT Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Finance des équipements de détection/ventilation et une formation prévention (50% des achats HT, 70% de la formation), avec un plafond de 25 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr ?

La subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr de CARSAT Normandie finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Encourager le déploiement de mesures de prévention d'accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr ?

La subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr de CARSAT Normandie s'applique en Normandie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr de CARSAT Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CARSAT Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de CARSAT Normandie

- [Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-2a353b914b.md)

## Autres aides en Normandie

- [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md)
- [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-19f5104ddc.md)
- [Cotentin Proximité - Aide à l'investissement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cotentin-proximite-aide-a-l-investissement-1ae6efd851.md)
- [Aide à la modernisation des commerces – CC Caux-Austreberthe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-commerces-259a9b7e33.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ec977a8b19&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)