# Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Bretagne

Informations mises à jour le 4 août 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 50%. Date limite : 15 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3977c919d2&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CARSAT Bretagne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 25 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Bretagne |
| Date limite | 15 octobre 2028 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 août 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-3977c919d2/

## Présentation

Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d'améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l'entretien du futur bâtiment.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

## Qui peut en bénéficier

TPE de tous secteurs.

## Pour quels projets

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

- Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé ;

- Éclairage naturel :

- vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

- Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

\*\*Entreprises éligibles :\*\* Les entreprises de \*\*1 à 49 salariés\*\* relevant du régime général de la Sécurité sociale.

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Date limite : 15 octobre 2028

### Étapes

1. Vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours (jauge affichée sur la page).
2. Consulter le dossier d’information et les conditions d’attribution « Locaux + sûrs » (PDF).
3. S’assurer que les équipements concernés satisfont à des exigences techniques récapitulées dans les cahiers des charges (annexes PDF) et, si besoin, utiliser l’outil « Aide au calcul » (Excel).
4. Déposer la demande \*\*en ligne\*\* depuis votre \*\*compte AT/MP\*\* sur \*\*.

### Pièces à fournir

- Attestation du fournisseur et/ou installateur (annexe 3.1) indiquant que « ledit matériel, objet de la (des) commande(s) n° … du … répond à l’ensemble des données techniques du cahier des charges (annexe 3.1) de la subvention “Locaux + sûrs” », avec signature obligatoire et cachet du fournisseur et/ou installateur
- Plan de masse (indiquant clairement la localisation du parking VL et matérialisant les flux piétons, VL, PL et engins de manutention)
- Attestation « Circulation extérieure et séparation des flux » (annexe 3.2) obligatoirement signée par l’entreprise (signature obligatoire et cachet)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bretagne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 15 octobre 2028)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-3977c919d2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-3977c919d2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne. TPE de tous secteurs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d'améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l'entretien du futur bâtiment.

### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne s'applique en Bretagne. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CARSAT Bretagne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de CARSAT Bretagne

- [Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon – CARSAT Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-reduction-de-l-exposition-au-gaz-radon-3405a03385.md)

## Autres aides en Bretagne

- [Aide aux librairies indépendantes – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-librairies-independantes-5f39cd102b.md)
- [Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-l-economie-sociale-et-solidaire-6049891827.md)
- [Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques – Rennes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-decarbonation-des-hebergements-touristiques-636e9090f1.md)
- [Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production – CC du Kreiz-Breizh](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-industrielles-ou-artisanales-de-production-7658f4055f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3977c919d2&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)