# Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Sud-Est Informations mises à jour le 7 mai 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 50%. Date limite : 15 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6cb272566f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CARSAT Sud-Est | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 25 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Date limite | 15 octobre 2028 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-6cb272566f/ ## Présentation S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie). L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028. ## Qui peut en bénéficier TPE de tous secteurs. ## Pour quels projets - Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : - protections en périphérie de bâtiment, - accès en toiture, - protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal) ; -Circulations extérieures et séparation des flux ; - Éclairage naturel : - vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs), - éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ; - Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs). - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges : - Protections collectives contre les chutes de hauteur - Circulation extérieure et séparation des flux - Eclairage naturel - Absorption acoustique des locaux de travail ## Montant et financement Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 15 octobre 2028 ### Pièces à fournir - Attestation du fournisseur et/ou installateur : atteste que le matériel (protections collectives définitives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé) objet de la/des commande(s) (N° … du …) répond à l’ensemble des données techniques du cahier des charges (annexe 3.1) de la subvention « Locaux + sûrs » ; signature obligatoire et cachet du fournisseur et/ou installateur (avec champs : « La société », « Nom et qualité du responsable », « Qui a vendu », « Qui a installé », référence du matériel). - Plan de masse indiquant clairement la localisation du parking VL et matérialisant les flux piétons, VL, PL et engins de manutention - Attestation « Circulation extérieure et séparation des flux » (annexe 3.2) obligatoirement signée par l’entreprise + cachet (avec champs : raison sociale, nom, prénom, fonction, lieu, date, signature) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 15 octobre 2028) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Sud-Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Sud-Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-6cb272566f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Sud-Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Sud-Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-6cb272566f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. TPE de tous secteurs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie). ### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est s'applique sur ce territoire : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CARSAT Sud-Est. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides sur le même territoire - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-territoire-vivant-accueillant-717f68dd1d.md) - [Aide aux loyers – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-loyers-84a69c4805.md) - [Soutien à l'investissement pour la création, l'équipement et la réhabilitation des salles de cinéma – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-investissement-pour-la-creation-l-equipement-et-la-rehabilitation-87f57ed353.md) - [Fonds Terre de Provence – Terre de Provence Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-terre-de-provence-8f77549fcd.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6cb272566f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)