# Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Centre-Val de Loire Informations mises à jour le 15 avril 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Centre-Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Centre-Val de Loire ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 50%. Date limite : 15 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9afd3b43bd&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CARSAT Centre-Val de Loire | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 25 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Territoire | Centre-Val de Loire | | Date limite | 15 octobre 2028 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 avril 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-9afd3b43bd/ ## Présentation Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail. L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; - entreprises de la région Centre Val de Loire ; - cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur ; - avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; - à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; - n'ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d'aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes. ## Pour quels projets Projets d'extension, de rénovation, d'amélioration ou de construction d'un nouvel espace de travail : - Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : - protections en périphérie de bâtiment, - accès en toiture, - protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal) ; - Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé ; - Éclairage naturel : - vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs), - éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs). - Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs). Ne sont pas éligibles les investissements financés par les Sociétés Civiles Immobilières, en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée). - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La subvention prévention « locaux + sûrs » peut être mobilisée, sous certaines conditions, dans le cadre de projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail. Ces investissements, pour être soutenus financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire, doivent répondre aux critères techniques et administratifs précisés dans les conditions générales d’attribution de l’aide et les cahiers des charges associés. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 15 octobre 2028 ### Étapes 1. Vérifier que le projet (extension, rénovation, amélioration ou construction d’un nouvel espace de travail) et les investissements envisagés respectent les critères techniques et administratifs précisés dans les « conditions générales d’attribution » et les cahiers des charges associés. 2. Déposer une demande de « subvention prévention TPE » en ligne via le formulaire dédié (lien « Accédez directement au formulaire en ligne »). ### Pièces à fournir - Attestation du fournisseur/installateur (obligatoirement signée par le fournisseur et/ou installateur) attestant que le matériel répond à l’ensemble des données techniques du cahier des charges (Annexe 3.1) de la subvention « Locaux + sûrs » et est conforme aux normes en vigueur (notamment NF E85-015), avec : société, nom/qualité du responsable, références du matériel vendu et installé, entreprise bénéficiaire, n° de commande(s) et date, lieu/date, signature et cachet - Plan de masse indiquant clairement la localisation du parking VL et matérialisant les flux piétons, VL, PL et engins de manutention - Attestation de l’entreprise (annexe 3.2) signée obligatoirement par l’un des représentants légaux et cachet de l’entreprise ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Centre-Val de Loire - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 15 octobre 2028) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Centre-Val%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-9afd3b43bd%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Centre-Val%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-9afd3b43bd%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Centre-Val de Loire ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Centre-Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Centre-Val de Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Centre-Val de Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Centre-Val de Loire finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Centre-Val de Loire. Ne sont pas éligibles les investissements financés par les Sociétés Civiles Immobilières, en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée). ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Centre-Val de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CARSAT Centre-Val de Loire. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et développer des activités et filières de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-et-developper-des-activites-et-9bb2cb6fd3.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-a727df2ea4.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC du Romorantinais et du Monestois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-aab2f8d068.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Grand Chambord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b8c41455c4.md) ## Aides pour le même projet - [Sauldre et Sologne Actif](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-actif-cf2932f3bc.md) - [Sauldre et Sologne Immo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-immo-783e657a01.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-seine-yvelines-2657111555.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9afd3b43bd&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)