# Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Alsace-Moselle Informations mises à jour le 10 juillet 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Alsace-Moselle s'adresse aux micro-entreprises et ETI, territoire : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 50%. Date limite : 31 décembre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cdd0fb6558&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CARSAT Alsace-Moselle | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 25 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin | | Date limite | 31 décembre 2028 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558/ ## Présentation - Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail ; - Construire ou rénover des locaux de travail permettant d'améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l'entretien du futur bâtiment. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. ## Qui peut en bénéficier TPE de tous secteurs. ## Pour quels projets - Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : - protections en périphérie de bâtiment ; - accès en toiture ; - protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal) ; - Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking sécurisé ; - Éclairage naturel : - vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs) ; - éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs). - Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs). - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions Aide « Locaux + sûrs » (Carsat Alsace-Moselle) : - Public : « entreprises de 1 à 49 salariés » (page : « Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés » ; « Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? »). - Objet : « Finance la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail. » - Dépenses/points financés (avec plafonds) : - Installation d'accès sécurisé en hauteur par escalier (point plafonné à 10 000 € HT) - Circulation extérieure et séparation des flux (point plafonné à 10 000 € HT) - Éclairage naturel (point plafonné à 10 000 € HT) : vue sur l’extérieur ; éclairage zénithal et latéral - Absorption acoustique des locaux de travail (point plafonné à 25 000 € HT) - Exigences techniques : « Les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges » (liens vers annexes escalier / circulation-flux / éclairage naturel / absorption acoustique). - Modalités d’instruction : « Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée (…) dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention. » ## Montant et financement Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 31 décembre 2028 ### Étapes 1. Choisir le mode de dépôt de la demande « Locaux + sûrs » : 2. Option 1 (en ligne) : se rendre sur votre compte AT/MP via Net-entreprises et compléter la demande en ligne. 3. Option 2 (par formulaire) : compléter le formulaire « Locaux + sûrs » puis le renvoyer accompagné de tous vos justificatifs par mail à pré. 4. S’assurer que les équipements/dépenses respectent les exigences techniques des cahiers des charges (annexes) et les conditions d’attribution « LOCAUX + SÛRS ». 5. Après dépôt : suivi et traitement « par ordre chronologique d’arrivée », « dans un délai de deux mois maximum » et « dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention ». 6. Transmettre les pièces justificatives pour le paiement (en particulier les factures) selon les modalités demandées ; une date limite de transmission est mentionnée sur la page : 30 novembre 2028. ### Pièces à fournir - Formulaire « Locaux + sûrs » (locaux\_surs\_formulaire2026.pdf) à compléter et renvoyer - Tous vos justificatifs (non détaillés sur la page) à joindre au dossier - Pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures (date limite de transmission mentionnée : 30 novembre 2028) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2028) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Alsace-Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Alsace-Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%E2%80%93%20CARSAT%20Alsace-Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Locaux%20%2B%20s%C3%BBrs%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Alsace-Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Alsace-Moselle ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Alsace-Moselle s'adresse aux micro-entreprises et ETI, territoire : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. TPE de tous secteurs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Alsace-Moselle prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €. Aide = 50% de l'investissement HT, jusqu'à 25 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Alsace-Moselle finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ? La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Alsace-Moselle s'applique sur ce territoire : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Alsace-Moselle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CARSAT Alsace-Moselle. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de CARSAT Alsace-Moselle - [Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Alsace-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-fd3f6795b5.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises – CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-entreprises-d34d0e02df.md) - [Aide à l'investissement pour le commerce de proximité – Eurométropole de Strasbourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-commerce-de-proximite-e11335b309.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-e79b403104.md) - [Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité – CA Saint-Avold Synergie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-ciblee-a-l-investissement-des-commerces-et-de-l-artisanat-de-proximite-0e58814b92.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md) - [Aide pour la création d'emplois – CC du Pays de Wissembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-la-creation-d-emplois-8d9152e10b.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cdd0fb6558&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)