# Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Normandie

Informations mises à jour le 26 mai 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Normandie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Normandie ; secteurs : Métiers de bouche (CTN D). Subvention de 500 € à 25 000 €, intensité : 50% - 70%. Date limite : 30 novembre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2a353b914b&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CARSAT Normandie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 - 25 000 € |
| Taux / intensité | 50% - 70% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation |
| Secteurs | Métiers de bouche (CTN D) |
| Territoire | Normandie |
| Date limite | 30 novembre 2028 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 26 mai 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-2a353b914b/

## Présentation

- Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS ;
- Améliorer les conditions de travail et prévenir l'usure professionnelle ;
- Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche ;
- Renforcer l'attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028.

## Qui peut en bénéficier

Sociétés et associations relevant du CTN D Et répondant aux conditions suivantes :

- implantées en Normandie ;
- cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur (y compris Régime Local) ;
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.

## Pour quels projets

- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ;
- Trancheuse à pain automatique ;
- Trancheuse à baguette ;
- Élévateur-enfourneur intégré de four ;
- Dresseuse-pocheuse, doseuse ;
- Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant ;
- Repose pâton à balancelles à avance motorisée ;
- Lave-vaisselle/ lave batterie ;
- Table de transfert entrée/sortie lave-vaisselle- lave batterie ;
- Meuble avec tiroirs ;
- Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique ;
- Réhausse pour bacs de plonge ;
- Plan de cuisson électrique (y compris à induction) ;
- Refroidisseur d'eau avec doseur mélangeur ;
- Cabine d'aspiration pour les opérations de flocage alimentaire avec rejet en extérieur ;
- Machine automatique à éplucher les légumes ou à nettoyer les coquillages ;
- Equipement d'aide à la manutention et/ou élévation du bol batteur-cuve ;
- Equipement pour nettoyer les couches sans mettre en suspension manuellement les poussières de farine ;
- Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence \<7).

Formation éligible : Formation "Asthme et poussières de farine", assurée par le LEMPA. Elle est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D, 4711D et 4711.

Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée.

- Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

La Subvention Prévention « Métiers de bouche » s’adresse aux entreprises de Normandie suivantes :

- sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
- implantées sur l’ensemble du territoire normand,
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles,
- n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règles des minimis cf §4),
- relevant des codes risque du CTN D (Services, commerces et industries de l'alimentation), à savoir les codes risques 011AA, 151AE, 151EC, 155CC, 158AC, 158CD, 159SC, 511NB, 513TC, 521BC, 521FB, 522CB, 552EC, 553AC, 553BC, 555AA et 631DA.

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT pour la formation ;
- 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €.

Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Date limite : 30 novembre 2028

### Étapes

1. Se connecter au site net-entreprises :
2. Accéder au compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise
3. Déposer la demande de subvention en ligne (ce moyen permet de réserver plus rapidement la subvention et de suivre en ligne le traitement du dossier)
4. Si nécessaire, créer un compte AT/MP via le guide « modop-atmp.pdf » :
5. S’appuyer sur le tutoriel vidéo « Demander une subvention prévention » :

### Pièces à fournir

- Conditions générales d'attribution (PDF)
- Cahier des charges techniques (PDF)
- Attestation sur l'honneur (PDF)
- Déclaration sur l'honneur minimis (PDF)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Normandie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 30 novembre 2028)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%E2%80%93%20CARSAT%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-2a353b914b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%E2%80%93%20CARSAT%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-2a353b914b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Normandie ?

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Normandie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Normandie. Secteurs d'activité cités par la source : Métiers de bouche (CTN D). Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 25 000 €. Intensité de l'aide : 50% - 70%. Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Normandie finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Formation éligible : Formation "Asthme et poussières de farine", assurée par le LEMPA. Elle est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D, 4711D et 4711.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Normandie. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CARSAT Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de CARSAT Normandie

- [Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr – CARSAT Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-conteneur-sur-ec977a8b19.md)

## Autres aides en Normandie

- [Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-gites-ou-locations-de-meubles-de-tourisme-398c58668d.md)
- [Aide aux investissements pour l'hôtellerie – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-l-hotellerie-43a12ace91.md)
- [Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services – CC des Pays de l'Aigle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-ocm-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-4c2b2dbfcc.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-4eeea9e139.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Impulsion Proximité - Transmission/Reprise – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-transmission-reprise-73b97ecd72.md)
- [Impulsion Proximité - Investissement – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-investissement-c2f3332d9c.md)
- [Opération Collective de Modernisation – CA Mont-Saint-Michel - Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2a353b914b&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)