# Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Bourgogne et Franche-Comté Informations mises à jour le 16 avril 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Métiers de bouche, Artisanat alimentaire, Boulangerie-pâtisserie, etc. Subvention de 500 € à 25 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=78f32f00d2&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CARSAT Bourgogne et Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 25 000 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation | | Secteurs | Métiers de bouche, Artisanat alimentaire, Boulangerie-pâtisserie, Chocolaterie, Traiteur, Commerce de détail de viande, Commerce de détail de poisson, Charcuterie artisanale | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 avril 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-78f32f00d2/ ## Présentation - Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS ; - Améliorer les conditions de travail et prévenir l'usure professionnelle ; - Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche ; - Renforcer l'attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail. ## Qui peut en bénéficier Entreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes : - implantées en Bourgogne Franche-Comté ; - cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur (y compris Régime Local) ; - avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; - à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande. ## Pour quels projets Equipements éligibles achetés à partir du 1er janvier 2026 : - Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur : - Trancheuse à pain avec capot de protection ; - Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique ; - Refroidisseur d'eau avec doseur-mélangeur ; - Laminoir à pâte ; - Élévateur intégré de four avec enfourneur / défourneur ; - Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur, polycuiseur multifonctions et cuiseur électrique ; - Machine de découpe par jet d'eau ; - Cabine d'aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ; - Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant ; - Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence \< 7). - Équipements destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur : - Peleuse / Découenneuse ; - Machine automatique à éplucher les oignons ; - Machine automatique à éplucher les pommes de terre, les navets, les carottes et autres tubercules ; - Machine automatique à éplucher les pommes ; - Machine automatique à dénoyauter les cerises ; - Lave-bottes / sèche-bottes. - Équipements communs à toutes les entreprises - Monobrosse bi-vitesse ou orbitale ; - Lave-vaisselle / lave-batterie ; - Éléments de sécurisation des escaliers (conformément aux préconisations de la brochure INRS "Sécuriser les escaliers" - ED 6447). Formation éligible : Formation "Asthme et poussières de farine", assurée par le LEMPA. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée. - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions Pour bénéficier de la subvention prévention, il vous faudra : - être une entreprise cotisant au régime général, - compter entre 1 à 49 salariés, - avoir une activité du CTN D, - être à jour de vos cotisations sociales, - avoir un DUERP à jour, - ne pas avoir reçu plus de 300 000 euros d’aides publiques dans le respect de la règle des minimis. Pré-requis spécifiques selon codes risque : Prérequis - formation « Asthme et poussières de farine » assurée par le LEMPA Les établissements relevant des codes risque suivants devront obligatoirement se former : - 158CD (commerce détail de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats), - 158AC (fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza, ainsi que de transformation et conservation de légumes et de fruits). Prérequis – réalisation d’un auto-diagnostic (« PréventiCoupe ») Afin de réaliser un état des lieux de l'ensemble des paramètres influençant le pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS, certains établissements devront réaliser un auto-diagnostic à travers la grille d’évaluation « PréventiCoupe » disponible en ligne. Sont concernés les établissements relevant des codes risques suivants : - 151AE - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles, - 151EC - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) / Transformation et conservation du poisson, - 522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteur, organisateurs de réception, - 553AC - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers, - 555AA - Restauration collective. Prérequis – pour les établissements dont le code risque est 521FB – Grande et moyenne distribution et drive Le prérequis sera déterminé en fonction de la nature de l’activité concernée par la subvention et/ou du type d’équipement pour lequel le financement est sollicité. Il pourra s’agir : - de la formation « Asthme et poussières de farine », - de l’auto-diagnostic sur le pouvoir de coupe des couteaux, - ou les deux, si nécessaire. Conditions sur les équipements finançables : Les équipements financés doivent être : - neufs et conformes à la réglementation conception des machines (directive machines 2006/42/CE) et à la directive basse tension 2014/35/UE, - livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de conformité. ## Montant et financement Subvention représentant : - 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant HT pour la formation ; - 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Lire attentivement les conditions d’attribution et le cahier des charges des équipements finançables. 2. Vérifier l’éligibilité administrative (régime général, 1 à 49 salariés, activité CTN D, cotisations sociales à jour, DUERP à jour, respect de la règle de minimis : pas plus de 300 000 € d’aides publiques). 3. Vérifier et réaliser les prérequis selon le code risque de l’établissement : (i) formation « Asthme et poussières de farine » (LEMPA) si concerné ; (ii) auto-diagnostic via la grille « PréventiCoupe » si concerné ; (iii) pour le code 521FB, déterminer le/les prérequis en fonction de l’activité/équipement. 4. Constituer le dossier en complétant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à son bon traitement (telles que précisées dans les conditions d’attribution). 5. Transmettre le dossier via votre « compte entreprise » accessible depuis. ### Pièces à fournir - Dossier de demande complété (pièces justificatives mentionnées dans les « conditions d’attribution ») - Conditions d’attribution lues/prises en compte (document de référence) - Cahier des charges des équipements finançables lu/pris en compte (document de référence) - Pour certains codes risque : justificatif de suivi de la formation « Asthme et poussières de farine » (LEMPA) (prérequis obligatoire) - Pour certains codes risque : auto-diagnostic réalisé via la grille d’évaluation « PréventiCoupe » (prérequis obligatoire) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%E2%80%93%20CARSAT%20Bourgogne%20et%20Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Bourgogne%20et%20Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-78f32f00d2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%E2%80%93%20CARSAT%20Bourgogne%20et%20Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Bourgogne%20et%20Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-78f32f00d2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté ? La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Métiers de bouche, Artisanat alimentaire, Boulangerie-pâtisserie, Chocolaterie, Traiteur, Commerce de détail de viande, etc. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ? La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 25 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ? La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Formation éligible : Formation "Asthme et poussières de farine", assurée par le LEMPA. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CARSAT Bourgogne et Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md) - [Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-regional-aux-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-l-ess-7cc9496e68.md) - [Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-hebergements-de-groupe-7e8a92254b.md) - [Aide aux librairies indépendantes – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-librairies-independantes-8f32ac87fe.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs – CC Terres de Bresse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-commercial-prive-renforcement-commercial-des-4359d24f94.md) - [Aide aux commerces ambulants – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-ambulants-4d9c91d0b4.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=78f32f00d2&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)