# Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Alsace-Moselle

Informations mises à jour le 3 août 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Alsace-Moselle s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; secteurs : Métiers de bouche (boulangerie-pâtisserie, traiteur, détail viande/poisson/charcuterie), etc. Subvention, montant variable. Date limite : 30 novembre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd3f6795b5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CARSAT Alsace-Moselle |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation |
| Secteurs | Métiers de bouche (boulangerie-pâtisserie, traiteur, détail viande/poisson/charcuterie), Grande et moyenne distribution et Drive |
| Territoire | Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin |
| Date limite | 30 novembre 2028 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 août 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-fd3f6795b5/

## Présentation

Permettre aux entreprises des métiers de bouche d'améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d'activité par l'acquisition de matériels plus sûrs et de formations.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques :

- 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;
- 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;
- 521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.

## Pour quels projets

- Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :

- Pétrins munis d'un capot plein transparent ;
- Batteurs munis d'un capot plein transparent ;
- Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
- Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence \<7) ;
- Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés aux poussières de farine et ses accessoires associés ;
- Refroidisseurs d'eau avec doseur-mélangeur ;
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseurs, polycuiseurs multifonctions et cuiseurs électriques ;
- Machines de découpe par jet d'eau ;
- Cabines d'aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ;
- Trancheuses à pain avec capot de protection ;
- Formation "Allergies et risques liés aux poussières de farine".

- Equipements et formation destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur :

- Rails de manutention des carcasses de viande ;
- Lave-bottes / sèche-bottes.

- Formations : formation "Affûtage/Affilage - Préventicoupe" dispensée par un organisme de formation référencé ;

- Equipements communs à toutes les entreprises :

- Sols anti-dérapants ;
- Monobrosses ;
- Sécurisation des escaliers par la mise en place de nez de marche anti-dérapants et/ou d'une main courante, éclairage ;
- Plans de travail réglables en hauteur ;
- Lave-vaisselle / lave-batterie.

- Types de projet : Difficultés économiques impactant l'emploi ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

Entreprise TPE / moins de 50 salariés (page : « Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés »).

Subvention Prévention « Métiers de bouche » :

- Éligibilité des mesures/équipements : « Mesures financées et équipements (éligibilité selon cahier des charges) » (se reporter au « Cahier des charges » / Annexe 2).
- Prérequis obligatoires :
- une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),
- suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
- Pour la formation "Asthme et poussières de farine", la demande d’inscription doit être adressée par courriel à :
- Pour l’auto-diagnostic, la grille d’évaluation à compléter est disponible sur le lien Carsat Bretagne.

Restrictions / limites de dispositif :

- La subvention est limitée à 30 dossiers éligibles par an, traités par ordre chronologique d’arrivée et sous condition de non-dépassement du budget alloué à ce dispositif.
- La subvention peut porter sur plusieurs points financés, pour un minimum de 500€ (hors taxes) de prise en charge par demande, dans la limite de 25.000 € par entreprise (SIREN).

Précisions sur certains postes :

- Les pétrins à capot plein, batteurs-mélangeurs à capot plein, diviseuses à faible émission de farine, aspirateurs adaptés aux poussières de farine et accessoires, farineurs manuels/automatiques ne relèvent plus de « Métiers de Bouche » et sont « maintenant pris en charge » par « Poussières de farine : prévenir les risques liés aux poussières de farine ».
- La formation « Préventicoupe » est « maintenant pris en charge » au sein de l’aide « Prévention Formation ».
- Les sols anti-dérapants précédemment subventionnés dans « Métiers de Bouche » sont « maintenant pris en charge » au sein de l’aide « Prévention Chutes ».

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 60 jours
- Date limite : 30 novembre 2028

### Étapes

1. Consulter les documents « Conditions d’attribution METIERS DE BOUCHE » et « Annexe 2 : Cahier des charges » pour vérifier l’éligibilité des mesures/équipements.
2. Réaliser les prérequis obligatoires : demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" ; et selon l’activité, suivre la formation "Asthme et poussières de farine" et/ou réaliser l’auto-diagnostic (grille d’évaluation).
3. Déposer la demande en ligne sur le Compte Entreprise.
4. Après enregistrement, suivre le traitement du dossier (traitement par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite du budget annuel).
5. Transmettre les pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures, au plus tard le 30 novembre 2028.

### Pièces à fournir

- Justificatifs (non détaillés) à joindre au dossier ("tous vos justificatifs")
- Pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures (à transmettre pour paiement)
- (Prérequis) Attestation/justificatif de réalisation d’une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche"
- (Prérequis selon activité) Justificatif de participation à la formation "Asthme et poussières de farine" (distanciel) et/ou auto-diagnostic "Préventicoupe" (grille d’évaluation complétée)
- Annexe 5 : Déclaration sur l'honneur (minimis)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 30 novembre 2028)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%E2%80%93%20CARSAT%20Alsace-Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Alsace-Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-fd3f6795b5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%E2%80%93%20CARSAT%20Alsace-Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20%C2%BB%20%28CARSAT%20Alsace-Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-fd3f6795b5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Alsace-Moselle ?

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Alsace-Moselle s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. Secteurs d'activité cités par la source : Métiers de bouche (boulangerie-pâtisserie, traiteur, détail viande/poisson/charcuterie), Grande et moyenne distribution et Drive.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Alsace-Moselle prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Alsace-Moselle finance ces types de projet : Difficultés économiques impactant l'emploi ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Permettre aux entreprises des métiers de bouche d'améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d'activité par l'acquisition de matériels plus sûrs et de formations.

### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?

La subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Alsace-Moselle s'applique sur ce territoire : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Métiers de bouche de CARSAT Alsace-Moselle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CARSAT Alsace-Moselle.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de CARSAT Alsace-Moselle

- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Alsace-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité – CA Saint-Avold Synergie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-ciblee-a-l-investissement-des-commerces-et-de-l-artisanat-de-proximite-0e58814b92.md)
- [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-134cf89239.md)
- [Soutien aux entreprises du Warndt](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-entreprises-du-warndt-1dbe9a068e.md)
- [Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques-27f920781c.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-premiere-installation-des-artisans-et-commercants-en-milieu-rural-0e5247ec7f.md)
- [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md)
- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd3f6795b5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)