# Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Informations mises à jour le 7 janvier 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - Prévention Chutes de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention à partir de 500 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=57375cb58f&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 7 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f/

## Présentation

Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- ayant un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf ;
- ayant réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
- répondant aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
- ne bénéficiant pas d'un contrat de prévention en cours, ni en ayant bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne faisant pas l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérant à un service de santé au travail ;
- ayant informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

## Pour quels projets

- Équipements permettant de prévenir les risques de chutes de plain-pied par glissades ou heurts :

- Revêtement de sol anti dérapant et nettoyable, adapté aux locaux du secteur alimentaire selon la recommandation CNAM R462 ;
- Porte avec oculus.

- Équipements permettant de sécuriser les accès et le travail en hauteur, et de prévenir les risques de chutes de hauteur :

- Équipements d'accès et de travail en hauteur ;
- Équipements sécurisant les mezzanines : barrière écluse de sécurité
- Équipements sécurisant la circulation en hauteur : garde-corps latéraux, passerelle sécurisée, grille anti-chutes pour lanterneau.

- Équipements permettant de sécuriser les quais et de prévenir les risques de chutes de hauteur :

- Dispositif motorisé de jonction quai - camion
- Dispositif asservi de calage du véhicule
- Dispositif anti-chutes de personnes et d'engins
- Escalier d'accès au quai.

- Équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur :

- Protection collective latérale solidaire du hayon ;
- Marche pied escamotable pour remorque ;
- Raccordement sécurisé remorque / cabine.

- Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
- ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

À noter :

- les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 60 jours

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (entreprise de 1 à 49 salariés, régime général, à jour Urssaf, DUERP \< 1 an, etc.) et identifier les équipements éligibles conformes au cahier des charges (annexe 4).
2. Choisir le mode de demande : (1) prise en charge directe ou (2) demande sur réservation.
3. Déposer la demande en ligne sur (rubrique Votre entreprise \> Demander une subvention) et joindre les documents administratifs requis (attestation de vigilance Urssaf \< 6 mois, déclaration minimis, RIB, etc.).
4. Option 1 – Demande de prise en charge directe : joindre dès le dépôt toutes les pièces justifiant l’investissement (factures conformes, bons de livraison, relevés bancaires, etc.).
5. Option 2 – Demande sur réservation : - Étape 1 : transmettre les devis détaillés conformes (+ déclarations CE de conformité/incorporation si applicable) pour valider la demande ; - Attendre la confirmation de réservation par la Caisse (délai maximum 2 mois) ; - Étape 2 : transmettre les bons de commande conformes (+ déclarations CE si applicable) pour valider la réservation ; - Étape 3 : après achat, transmettre dans les 6 mois suivant la confirmation de réservation les pièces complémentaires (factures, bons de livraison, relevés bancaires, attestations/justificatifs) pour valider le versement.
6. Après acceptation du dossier (et dans la limite des budgets disponibles), attendre le versement : - demande directe : versement sous quelques semaines ; - demande sur réservation : versement après réception et vérification des pièces complémentaires.

### Pièces à fournir

- Demande en ligne complétée sur net-entreprises (rubrique Votre entreprise \> Demander une subvention)
- Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » (datant de moins de 6 mois)
- Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée)
- Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis »)
- RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise)
- (Demande directe) Copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
- (Demande directe) Copie du ou des bon(s) de livraison
- (Demande directe) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents
- (Demande directe) Convention de subventions (loi DCRA)
- (Demande directe) Attestation sur l’honneur de délivrance d’une information sur les risques et formation à l’utilisation de l’équipement
- (Demande directe) Déclaration d’incorporation ou déclaration CE de conformité à la directive machines 2006/42/CE (pour les microPEMP, dispositifs motorisés de jonction quai-camion, barrières de quai motorisées, dispositifs automatiques de blocage de roue, portes sectionnelles)
- (Demande directe) Certificat CACES® R486 justifiant la formation et l’évaluation des salariés (pour les Micro PEMP faible largeur)
- (Demande sur réservation – Étape 1 validation de la demande) Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
- (Demande sur réservation – Étape 1 validation de la demande) Déclaration d’incorporation ou déclaration CE de conformité à la directive machines 2006/42/CE (équipements concernés)
- (Demande sur réservation – Étape 3 validation du versement) Copie du ou des bon(s) de livraison

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Pr%C3%A9vention%20Chutes%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Pr%C3%A9vention%20Chutes%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Pr%C3%A9vention%20Chutes%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Pr%C3%A9vention%20Chutes%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?

La subvention Prévention TPE - Prévention Chutes de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes ?

La subvention Prévention TPE - Prévention Chutes de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes ?

La subvention Prévention TPE - Prévention Chutes de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes ?

La subvention Prévention TPE - Prévention Chutes de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Prévention Chutes de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

- [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md)

## Autres aides nationales

- [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md)
- [Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metallurgie-acdd593634.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires-c384d76e10.md)
- [Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=57375cb58f&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)