# Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Informations mises à jour le 7 janvier 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention à partir de 500 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ae127901a5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 € |
| Taux / intensité | 70% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 7 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5/

## Présentation

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- de 1 à 49 salariés ;
- dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

## Pour quels projets

- Équipements avec captage des polluants :

- Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l'extérieur, incluant la compensation des débits d'air extraits ;
- Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l'extérieur ou à défaut avec caisson de filtration.

- Équipements réduisant les risques d'exposition :

- Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;
- Bac de rétention ;
- Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;
- Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H).

- Vérification des performances des "sorbonnes de laboratoire" : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l'installation par rapport au cahier des charges.

- Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
- ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

À noter :

- Les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.
- Lorsque le montant cumulé des Subventions Prévention accordées à l’entreprise par l’Assurance Maladie - Risques professionnels dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, une convention est établie et signée entre l’entreprise et la caisse régionale.

## Montant et financement

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 60 jours

### Étapes

1. Choisir le mode de demande : (1) demande de prise en charge directe ou (2) demande sur réservation.
2. Se connecter à \> rubrique « Votre entreprise » \> « Demander une subvention ».
3. Compléter la demande en ligne et joindre les documents administratifs requis (attestation de vigilance Urssaf \< 6 mois, attestation de non-assujettissement TVA si concerné, déclaration sur l’honneur « minimis », RIB PDF, etc.).
4. Option 1 – Demande de prise en charge directe : déposer directement la demande en ligne sur net-entreprises avec l’ensemble des pièces justificatives requises (dont justificatifs d’investissement : factures conformes au cahier des charges, bons de livraison, relevés bancaires, attestations/rapports pour sorbonnes le cas échéant, déclarations CE, etc.).
5. Option 1 – Après acceptation du dossier (et dans la limite des budgets disponibles), la subvention est versée « sous quelques semaines ».
6. Option 2 – Demande sur réservation (Étape 1) : transmettre pour valider la demande la copie du/des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges.
7. Option 2 – Après vérification, la caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.
8. Option 2 – (Étape 2) : pour valider la réservation, transmettre la copie du/des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges.
9. Option 2 – (Étape 3) : après achat, transmettre les pièces complémentaires pour valider le versement (factures conformes, bons de livraison, relevés bancaires, attestations/rapports sorbonnes si applicable, déclarations CE, etc.).
10. Option 2 – Envoyer les éléments de l’étape 3 dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
11. Tenir compte que le budget étant limité, les demandes sont privilégiées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

### Pièces à fournir

- Attestation de vigilance Urssaf (« Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ») datant de moins de 6 mois
- Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée)
- Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis »)
- RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise)
- (Demande directe) Copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
- (Demande directe) Copie du ou des bon(s) de livraison
- (Demande directe) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents
- (Demande directe) Convention de subventions (loi DCRA)
- (Demande directe) Attestation sur l’honneur de l’employeur « de délivrance d’une information sur les risques, d’une formation à l’utilisation de l’équipement signée par l’entreprise » et (en plus pour les sorbonnes) « du maintien en bon état et de la vérification annuelle de l’installation »
- (Demande directe, sorbonnes de laboratoire) Attestation du fournisseur, d’un organisme agréé ou d’une structure compétente portant sur la conformité au cahier des charges des valeurs mesurées à la réception de l’installation ou rapport de vérification
- (Demande directe) Déclarations de conformité CE pour tous équipements sauf les bacs de rétention
- (Demande sur réservation - Étape 1 pour valider la demande) Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
- (Demande sur réservation - Étape 3 pour valider le versement) Copie du ou des bon(s) de livraison
- Formulaire de demande de subvention
- Copie du ou des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (à transmettre pour valider la réservation / ou pour une demande sans réservation)
- Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges et comportant : nom du fournisseur et son SIRET ; nom de l’entreprise ; référence et date de facture ; désignation détaillée (libellé, quantité, montant unitaire, montant HT) ; montants TVA, remises, total ; acomptes déjà versés avec dates de paiement (et factures d’acomptes si non mentionnés sur la facture finale)
- Copie du ou des bon(s) de livraison (uniquement pour les équipements subventionnés)
- Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents (lignes des autres opérations pouvant être masquées)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20Chimiques%20Equipements%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20Chimiques%20Equipements%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20Chimiques%20Equipements%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20Chimiques%20Equipements%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?

La subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements ?

La subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements ?

La subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements ?

La subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

- [Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires-c384d76e10.md)
- [Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation-19f821ea94.md)
- [Subvention Prévention TPE - Poussières de farine – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-poussieres-de-farine-3ae45f38f8.md)

## Autres aides nationales

- [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-diesel-46aca14a5f.md)
- [Subvention Prévention TPE - Amiante – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-amiante-51ea8f2d46.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-mobilier-location-financiere-4705477fa0.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ae127901a5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)