# Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Informations mises à jour le 7 janvier 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention à partir de 500 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=59b0956c72&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 7 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-formation-accompagnement-59b0956c72/ ## Présentation Former une personne ressource risques chimiques salariée de l'entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d'actions à la prévention des risques chimiques. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ## Pour quels projets - Prestation 1 : Formation d'une personne ressource risques chimiques salariée de l'entreprise ; - Prestation 2 : Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire. - Types de projet : Formation des salariés ; Prévention des risques professionnels ## Conditions La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : - être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; - avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; - être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; - avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; - ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; - ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; - adhérer à un service de santé au travail ; - avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; - ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). ## Montant et financement Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Délai de traitement indicatif : 60 jours ### Étapes 1. Choisir le mode de demande : (1) prise en charge directe ou (2) demande sur réservation. 2. Se connecter à (rubrique « Votre entreprise » \> « Demander une subvention ») et compléter la demande en ligne. 3. Joindre les documents administratifs requis (attestation de vigilance Urssaf \< 6 mois, attestation de non-assujettissement TVA si concerné, déclaration sur l’honneur « minimis », RIB PDF…). 4. Option 1 – Demande de prise en charge directe : déposer la demande en ligne avec l’ensemble des pièces justificatives requises (dont les justificatifs d’investissement : factures, bons de livraison, relevés bancaires, attestation compétences prestataire, évaluation des risques chimiques, plan d’actions, etc.). 5. Option 1 – Après acceptation du dossier (dans la limite des budgets disponibles), recevoir le versement « sous quelques semaines ». 6. Option 2 – Demande sur réservation : Étape 1 (valider la demande) : transmettre devis détaillé(s) conformes + attestation des compétences du prestataire complétée. 7. Option 2 – Après vérification, attendre la confirmation de réservation par la Caisse (délai maximum de 2 mois). 8. Option 2 – Étape 2 (valider la réservation) : transmettre bons de commande conformes. 9. Option 2 – Étape 3 (valider le versement) : transmettre les pièces complémentaires justifiant l’achat (factures, bons de livraison, relevés bancaires, attestation compétences prestataire, évaluation des risques chimiques datée, plan d’actions daté). 10. Option 2 – Envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation pour permettre le versement de l’aide. ### Pièces à fournir - Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec pièces justificatives - Attestation de vigilance Urssaf (« Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ») datant de moins de 6 mois - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) - Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis ») - RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise) - (Demande directe) Copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande directe) Copie du ou des bon(s) de livraison - (Demande directe) Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents - (Demande directe) Convention de subventions (loi DCRA) - (Demande directe) Attestation des compétences du prestataire complétée - (Demande directe) Exemplaire de l'évaluation des risques chimiques datée du prestataire - (Demande directe) Plan d’actions "entreprise" daté découlant de l'évaluation précisant les actions de prévention à mettre en oeuvre - (Demande sur réservation – Étape 1 validation de la demande) Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges - (Demande sur réservation – Étape 1 validation de la demande) Attestation des compétences du prestataire complétée - (Demande sur réservation – Étape 3 validation du versement) Copie du ou des bon(s) de livraison - (Demande sur réservation – Étape 3 validation du versement) Exemplaire de l'évaluation des risques chimiques datée du prestataire ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20chimiques%20formation%20accompagnement%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20chimiques%20formation%20accompagnement%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-risques-chimiques-formation-accompagnement-59b0956c72%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20chimiques%20formation%20accompagnement%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20Risques%20chimiques%20formation%20accompagnement%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-risques-chimiques-formation-accompagnement-59b0956c72%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ? La subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement ? La subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement ? La subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Formation des salariés ; Prévention des risques professionnels. Former une personne ressource risques chimiques salariée de l'entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d'actions à la prévention des risques chimiques. ### Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement ? La subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) - [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires-c384d76e10.md) - [Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation-19f821ea94.md) ## Autres aides nationales - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md) - [Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mise-en-place-d-un-contrat-de-prevention-des-risques-professionnels-74d3427fc6.md) - [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md) - [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=59b0956c72&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)