# Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Informations mises à jour le 7 janvier 2026.

## En bref

La subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention à partir de 500 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=88e7524fff&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 € |
| Taux / intensité | 70% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 7 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff/

## Présentation

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

## Pour quels projets

Prestation d'accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l'Assurance Maladie-Risques Professionnels :

- Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l'élaboration du plan d'action ;
- Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d'action, au suivi et à l'évaluation des actions.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

- Types de projet : Prévention des risques professionnels

## Conditions

La Subvention Prévention « RPS accompagnement » s’adresse aux entreprises suivantes :

- sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),

- implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM,

- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,

- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),

- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

L’employeur doit être déjà engagé dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation, notamment :

- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST),

- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter,

- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,

- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Conditions/contraintes complémentaires :

- Les Subventions Prévention « RPS accompagnement » permettent de financer uniquement les équipements et/ou les prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.

- Les équipements doivent être neufs et la propriété de l’entreprise si l’objet de la subvention est concerné (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée).

- Objectif : financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (liste Carsat/Cramif/CGSS).

- Deux prestations peuvent être financées (prestation 1 et/ou prestation 2). Les prestations ne pourront pas être sous-traitées (co-intervention possible, sous-traitance exclue).

- Pour financer la prestation 2 : soit suite à la réalisation de la prestation 1 financée par cette même subvention, soit suite à une prestation équivalente non financée réalisée par un consultant référencé ; dans ce dernier cas, le diagnostic et le plan d’action formalisés datés de moins de 24 mois devront être fournis lors de la demande.

- L’entreprise :
- peut réaliser des demandes pour une subvention donnée pour plusieurs de ses établissements (SIRET) dans la limite de 25 000 € (une demande par établissement),
- pourra bénéficier de 3 Subventions Prévention de natures différentes au maximum de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sur la période 2023-2027, dans la limite de 75 000 €,
- ne pourra pas obtenir une Subvention Prévention si elle bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédant sa demande,
- ne sollicitera pas une subvention auprès d’un autre opérateur public pour le même investissement.

## Montant et financement

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d'accompagnement, de 500 € minimum.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 60 jours

### Étapes

1. Se connecter au Compte AT/MP sur :.
2. Choisir le mode de demande : (1) « demande de réservation en ligne » (recommandée car budgets limités) ou (2) « demande directe en ligne sans réservation ».
3. (Option 1 – Réservation) Déposer la demande de réservation via le formulaire de demande et transmettre les pièces justificatives permettant la réservation : formulaire, justificatifs d’éligibilité (dont attestation Urssaf \< 6 mois, etc.) et devis.
4. Attendre la vérification des pièces et des critères d’éligibilité par la caisse régionale et la confirmation de la réservation (délai maximum : 2 mois).
5. (Option 1 – Réservation) Transmettre les bons de commande des investissements dans les 2 mois suivant la confirmation, pour valider définitivement la réservation.
6. (Option 1 – Réservation) Dans les 6 mois après la réservation, envoyer en une seule fois les pièces justificatives nécessaires au versement (factures, éléments spécifiques RPS accompagnement selon prestation, etc.).
7. (Option 1 – Réservation) Après réception et vérification des pièces complémentaires par la caisse régionale, versement de la subvention.
8. (Option 2 – Sans réservation) Déposer une demande directe en ligne via le Compte AT/MP en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à la demande et au versement : formulaire, justificatifs d’éligibilité, bons de commande, factures, et éléments spécifiques selon la subvention.
9. (Option 2 – Sans réservation) S’assurer que la demande est réalisée l’année de l’investissement ; le versement n’est possible que si des budgets restent disponibles.
10. Enregistrer les documents en PDF séparés et les transmettre en une seule fois à chaque étape de la demande (la caisse peut demander tout autre document nécessaire à l’instruction).

### Pièces à fournir

- Formulaire de demande de subvention
- Attestation Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » (datant de moins de 6 mois)
- Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée)
- RIB en format électronique PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l’établissement, apposer le cachet de l’entreprise)
- Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (annexe 2)
- Copie du ou des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
- Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges et comportant : nom du fournisseur et son SIRET ; nom de l’entreprise ; référence et date de facture ; désignation de la prestation (libellé, quantité, montant unitaire, montant HT) ; montants TVA, remises éventuelles, total, acomptes déjà versés + dates de paiement (et factures de paiement d’acomptes si non mentionnés sur la facture finale)
- Copie du ou des bon(s) de livraison (uniquement pour les équipements subventionnés)
- Extraits des relevés bancaires avec identité du titulaire du compte, IBAN et montants de l’investissement apparents (lignes des autres opérations pouvant être masquées)
- Engagement de l’employeur dans le cadre de la démarche (document à compléter en annexe 3.1)
- Questionnaire Subvention Prévention « RPS accompagnement » (document à compléter en annexe 3.2)
- (Pour le financement de la prestation 1) Diagnostic et plan d’action réalisés par le prestataire (conformément aux exigences de l’annexe 2)
- (Pour le financement de la prestation 2 – uniquement si prestation 1 non financée par ce dispositif) Diagnostic et plan d’action réalisés par le prestataire (datés de moins de 24 mois)
- (Pour le financement de la prestation 2) « Bilan de l’accompagnement du consultant » (document à compléter en annexe 3.3)
- (Pour le financement de la prestation 2) « Etat de la mise en œuvre du plan d’action » (document à compléter en annexe 3.4)
- Demande en ligne complétée sur net-entreprises (rubrique Votre entreprise \> Demander une subvention) avec pièces justificatives
- Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis »)
- Copie du ou des bon(s) de livraison
- Extraits des relevés bancaires avec l’identité du titulaire du compte, l’IBAN et les montants de l’investissement apparents
- Convention de subventions (loi DCRA)
- (Complément prestation 2) Diagnostic et plan d’action réalisés par le prestataire (cas d’une prestation 1 non financée par ce dispositif uniquement)
- (Complément prestation 2) État de la mise en œuvre / mise en oeuvre du plan d’action
- (Demande sur réservation – Étape 1) Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20RPS%20Accompagnement%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20RPS%20Accompagnement%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20RPS%20Accompagnement%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20RPS%20Accompagnement%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?

La subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement ?

La subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d'accompagnement, de 500 € minimum.

### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement ?

La subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels. Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

### Peut-on cumuler la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

- [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires-c384d76e10.md)

## Autres aides nationales

- [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md)
- [Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metallurgie-acdd593634.md)
- [Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation-19f821ea94.md)

## Aides pour le même projet

- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mise-en-place-d-un-contrat-de-prevention-des-risques-professionnels-74d3427fc6.md)
- [Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/minoration-du-taux-de-cotisation-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-2c5000d649.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=88e7524fff&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)