# Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur – CGSS Réunion Informations mises à jour le 15 avril 2026. ## En bref La subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur de CGSS Réunion s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : La Réunion ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 500 € à 25 000 €, intensité : 50% - 70%. Date limite : 30 novembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=557d389290&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CGSS Réunion | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 25 000 € | | Taux / intensité | 50% - 70% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | La Réunion | | Date limite | 30 novembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 avril 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-uv-solaires-chaleur-557d389290/ ## Présentation Encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l'exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur. Les justificatifs devront être transférés avant le 30 novembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant le statut de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; - implantées sur l'Ile de la Réunion ; - cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur ; - avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; - à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant sa demande. ## Pour quels projets - Tentes et barnums Anti-UV (structures portables pour l'ombre et la protection contre les UV dans les zones de travail extérieures) ; - Parasols et ombrières Anti-UV (dispositifs mobiles pour créer des zones ombragées) ; - Filets d'ombrage Anti-UV ; - Écrans et Panneaux rigides ou semi-rigides de Protection Anti-UV ; - Films Solaires Anti-UV pour Vitrages ; - Matériels de Mesure et Capteurs UV/Température (pour la surveillance des conditions de travail extérieur : indice UV et température) ; - Fontaines à eau pour la mise à Disposition d'Eau Fraîche et glacières en complément de l'acquisition d'une fontaine à eau ; - Tout matériel innovant (hors Equipements de protection individuelle) pour la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur ; - Formation et sensibilisation à la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée). - Types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions La Subvention Prévention Régionale « UV solaires – Chaleur » s’adresse aux entreprises suivantes : - sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus), - implantées sur l’Ile de la Réunion, - cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, - avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN), - à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. L’employeur doit être déjà engagé dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation, notamment : - être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST), - avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter, - ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements, - informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale. Conditions liées aux investissements financés : - uniquement les investissements de l’année en cours, - équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise si l’objet de la subvention est concerné (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée), - équipements non destinés à la location, - équipements et formations listés répondant à l’ensemble des conditions : exigences de conformité et de transmission de justificatifs. Restrictions / cumul : - peut réaliser des demandes pour une subvention donnée pour plusieurs de ses établissements (SIRET) dans la limite de 25 000 € (une demande par établissement), - ne pourra pas obtenir une Subvention Prévention si elle bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédant sa demande, - ne sollicitera pas une subvention auprès d’un autre opérateur public pour le même investissement. Plafonds / minimis : - convention si montant cumulé des Subventions Prévention accordées par l’Assurance-Maladie Risques Professionnels \> 23 000 € sur les douze derniers mois civils, - ne pourra obtenir une Subvention Prévention que dans la limite du plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis – règlement 2023/2831). ## Montant et financement Subvention représentant : - 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 30 novembre 2026 ### Étapes 1. Se connecter au Compte entreprise sur :. 2. Choisir le mode de demande : (1) demande de réservation en ligne ou (2) demande directe en ligne sans réservation. 3. (Option 1 – Réservation) Déposer la demande de réservation en ligne via le formulaire et transmettre les pièces justificatives permettant la réservation : formulaire de demande, documents justifiant l’éligibilité de l’entreprise, devis. 4. Attendre la vérification par la caisse régionale et la confirmation/validation de la réservation (délai maximum : 2 mois). 5. (Option 1 – Réservation) Transmettre les bons de commande des investissements dans les 2 mois pour valider définitivement la réservation. 6. (Option 1 – Réservation) Dans les 6 mois après la réservation (recevabilité garantie jusqu’à 6 mois), transmettre les pièces justificatives nécessaires au versement (factures, bons de livraison, relevés bancaires, attestation de formation si concernée, et autres éléments spécifiques). 7. (Option 2 – Sans réservation) Déposer une demande directe en ligne l’année de l’investissement, en joignant immédiatement l’ensemble des pièces nécessaires à la demande et au versement : formulaire, justificatifs d’éligibilité, bons de commande, factures et éléments spécifiques. 8. Transmettre les documents en PDF séparés et en une seule fois à chaque étape de la demande. 9. Après vérification des pièces par la caisse régionale, versement de la subvention (si budgets disponibles, demandes traitées par ordre d’arrivée). ### Pièces à fournir - Formulaire de demande de subvention – sert d’attestation sur l’honneur (cases à cocher) - Attestation Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » (datant de moins de 6 mois) - Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise n’est pas assujettie) - RIB en format électronique (PDF) (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l’établissement : apposer le cachet de l’entreprise) - Copie du ou des devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (étape réservation) - Copie du ou des bons de commande(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges (étape validation réservation) - Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges et comportant : nom du fournisseur et SIRET, nom de l’entreprise, référence, date, désignation détaillée (libellé/quantité/montant unitaire/montant HT), montants TVA, remises, total, acomptes et dates de paiement (et factures d’acomptes si non mentionnés sur facture finale) - Copie du ou des bon(s) de livraison (uniquement pour les équipements subventionnés) - Extraits des relevé(s) bancaire(s) avec identité du titulaire, IBAN et montants de l’investissement apparents (autres opérations pouvant être masquées) - Déclaration sur l’honneur « minimis » de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (cf annexe 2) - Convention de subventions (loi DCRA) (si montant cumulé des Subventions Prévention accordées \> 23 000 € sur les douze derniers mois civils) - Attestation de formation pour la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur (si formation subventionnée) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : La Réunion - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 30 novembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20UV%20solaires%20-%20Chaleur%20%E2%80%93%20CGSS%20R%C3%A9union&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20UV%20solaires%20-%20Chaleur%20%C2%BB%20%28CGSS%20R%C3%A9union%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-uv-solaires-chaleur-557d389290%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20UV%20solaires%20-%20Chaleur%20%E2%80%93%20CGSS%20R%C3%A9union&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Subvention%20Pr%C3%A9vention%20TPE%20-%20UV%20solaires%20-%20Chaleur%20%C2%BB%20%28CGSS%20R%C3%A9union%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fsubvention-prevention-tpe-uv-solaires-chaleur-557d389290%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur de CGSS Réunion ? La subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur de CGSS Réunion s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : La Réunion. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. ### Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ? La subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur de CGSS Réunion prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 25 000 €. Intensité de l'aide : 50% - 70%. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ? La subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur de CGSS Réunion finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée). ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour la subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur de CGSS Réunion. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant sa demande. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur de CGSS Réunion avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CGSS Réunion. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de CGSS Réunion - [Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie – CGSS Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-boulangerie-patisserie-5cf77401dc.md) ## Autres aides à La Réunion - [FEDER - Aide à la requalification significative, l'extension et la montée en gamme des hébergements touristiques – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-aide-a-la-requalification-significative-l-extension-et-la-montee-en-gamme-6677361fc5.md) - [KAP TPE – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/kap-tpe-8b843694d2.md) - [FEDER - Soutien à l'investissement matériel des entreprises du secteur numérique – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutien-a-l-investissement-materiel-des-entreprises-du-secteur-numerique-9f7818984d.md) - [Fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) – Ministère des Outre-Mer](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-secours-pour-l-outre-mer-fsom-b1f4e57fef.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md) - [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les aides à La Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/la-reunion/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=557d389290&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)