# Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 16 juillet 2026. ## En bref « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national. Subvention ou allègement fiscal, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fa6acf6603&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Subvention, Allègement fiscal | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | PME, ETI et grandes entreprises ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | aéronautique, transport aérien (exploitants d'aéronefs) | | Territoire | National | | Complexité | Simple | | Mise à jour | 16 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/tarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs-fa6acf6603/ ## Présentation Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement. ## Qui peut en bénéficier Exploitants d'aéronefs. ## Pour quels projets Réduction des tarifs d'électricité. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique ## Conditions Publics concernés : fournisseurs d'électricité, exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement. ## Montant et financement Tarif réduit : - à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; - à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques. ## Démarches - Complexité du dossier : Simple La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Tarifs%20r%C3%A9duits%20d%27accise%20sur%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20pour%20les%20a%C3%A9ronefs%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Tarifs%20r%C3%A9duits%20d%27accise%20sur%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20pour%20les%20a%C3%A9ronefs%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ftarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs-fa6acf6603%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Tarifs%20r%C3%A9duits%20d%27accise%20sur%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20pour%20les%20a%C3%A9ronefs%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Tarifs%20r%C3%A9duits%20d%27accise%20sur%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20pour%20les%20a%C3%A9ronefs%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ftarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs-fa6acf6603%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : aéronautique, transport aérien (exploitants d'aéronefs). ### Quel est le montant de « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ? « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ? « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique. ### Faut-il rembourser « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ? « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-exceptionnelle-aux-entreprises-de-transport-public-routier-fbdcc3a995.md) - [Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-ticfe-taxe-interieure-sur-la-consommation-finale-d-electricite-04670d46e0.md) - [Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-du-btp-face-a-la-hausse-du-gnr-3df867abec.md) - [Suramortissement des équipements des navires et bateaux – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/suramortissement-des-equipements-des-navires-et-bateaux-455ed86aaf.md) ## Autres aides nationales - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md) - [France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan-fb52efaadf.md) - [Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-installation-de-production-d-eau-chaude-solaire-thermique-2c9c5caebf.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf.md) - [France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c.md) - [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fa6acf6603&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)