# Val TPE – CC Val de Charente Informations mises à jour le 15 septembre 2026. ## En bref « Val TPE » s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Charente (Charente) ; secteurs : artisanale, commerciale, commerce de détail, services. Subvention de 1 000 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f0cc93a2f0&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Val de Charente | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 - 5 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | artisanale, commerciale, commerce de détail, services | | Territoire | Territoire de la CC Val de Charente (Charente) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/val-tpe-f0cc93a2f0/ ## Présentation - Accompagner les TPE en création, transmission-reprise ou développement pour la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs, le soutien à la modernisation, l'innovation et l'emploi ; - Pérenniser le tissu économique local ; - Permettre un effet levier pour l'acquisition d'autres financements européens (FEADER) en lien avec le programme LEADER du Ruffécois. ## Qui peut en bénéficier Entreprise : - artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services ; - ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ; - inscrite au RNE ; - d'un effectif de 0 à 10 salariés maximum ; - réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 000 000 € HT ; - en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - activités liées au développement personnel, médecines douces ; - agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l'exploitation à plus de 50 %) ; - secteur bancaire et assurances ; - sociétés de conseil ; - agents immobiliers ; - acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ; - santé ; - maisons de retraite ; - transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ; - enlèvement des ordures ménagères (transports) ; - attractions foraines ; - salles de jeux forains ; - restaurants gastronomiques étoilés ; - sociétés de production d'énergie ; - discothèques, clubs privés ; - entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts. ## Pour quels projets - Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, de capacité et de croissance, d'informatisation ; - Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires ; - 1er véhicule utilitaire \< 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois) ; - Eléments corporels du fonds de commerce pour les reprises ; - Travaux sur vitrine et façade de magasins situés en centre-bourg. Ne sont pas éligibles : - Investissements strictement limités à l'application des normes-le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ; - Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ; - Matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ; - Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ; - Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; - Acquisition de terrain, bâtiment ; - Travaux de création et de mise aux normes d'assainissement - Investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ; - Travaux faits à soi-même. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € HT (2 000 € pour les simples projets de rénovation de vitrines). Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d'un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum (30 % pour les simples projets de renovation de vitrines). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Charente (Charente) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Val%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Charente&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Val%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Charente%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fval-tpe-f0cc93a2f0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Val%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Charente&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Val%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Charente%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fval-tpe-f0cc93a2f0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Val TPE » de la CC Val de Charente ? « Val TPE » de la CC Val de Charente s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Charente (Charente). Secteurs d'activité cités par la source : artisanale, commerciale, commerce de détail, services. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Val TPE » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « Val TPE » ? « Val TPE » de la CC Val de Charente prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d'un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum (30 % pour les simples projets de renovation de vitrines). ### Quelles dépenses sont éligibles à « Val TPE » ? « Val TPE » de la CC Val de Charente finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Val TPE » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Val TPE » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « Val TPE » de la CC Val de Charente. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Val TPE » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Val TPE » de la CC Val de Charente avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Val de Charente. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Coeur de Chartreuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-3c26328551.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-l-entrepreneuriat-et-l-acces-aux-4dd5d44a0d.md) - [Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-entrepreunariat-du-rouillacais-ce740658f9.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Améliorer l'expérience et enrichir l'offre touristique de l'Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-ameliorer-l-experience-et-enrichir-l-offre-db1cb2cc39.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur-40b895bc4e.md) - [Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-routier-9ac66c326b.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f0cc93a2f0&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)