# Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 8 janvier 2026. ## En bref Cette aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Autres services, professions libérales, Artisanat - Alimentation. Allègement fiscal, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=13663bb389&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Artisanat - Alimentation | | Territoire | National | | Complexité | Simple | | Mise à jour | 8 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/vendeurs-a-domicile-independants-vdi-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-13663bb389/ ## Présentation Soutenir les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises. ## Qui peut en bénéficier Vendeurs à domicile indépendants (VDI) ayant une rémunération brute totale inférieure à 7 930 €. ## Pour quels projets - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ## Conditions La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Conditions générales d’assujettissement à la CFE (cas général) : - L'activité est exercée en France - L'activité présente un caractère habituel : elle est exercée de manière répétée - L'activité est exercée à titre professionnel : cela exclut les activités sans but lucratif et les personnes qui se limitent à la gestion de leur patrimoine privé - L'activité est non salariée : les salariés ne sont pas concernés par la CFE. Exonération de plein droit permanente (extraits) : - Vendeurs à domicile indépendants (VDI), pour leur rémunération brute totale inférieure à 7 930 €. Autres précisions liées aux exonérations et à la base minimum : - Une entreprise est exonérée de CFE l'année de sa création (uniquement jusqu'au 31 décembre de l'année du démarrage de l'activité). - L'entreprise est exonérée de CFE si le CAHT (chiffre d'affaires hors taxes) réalisé l'avant-dernière année (N-2) n'a pas dépassé 5 000 €. Lorsque l'entreprise a été créée l'année précédente (N-1), elle bénéficie de cette exonération si le CAHT réalisé lors de cette première année (N-1) n'a pas dépassé 5 000 €, avec possible recalcul sur 12 mois au prorata temporis. Cas particulier location/sous-location d’immeubles : - Location ou sous-location d'immeubles nus : le chiffre d'affaires ou les recettes brutes hors taxes doivent être au moins égaux à 100 000 €. En revanche, la CFE ne concerne pas la location et sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation. - Location ou sous-location d'immeubles meublés : le chiffre d'affaires ou les recettes brutes hors taxes doivent être supérieurs à 5 000 €. Cependant, la CFE n’est pas due lorsque la location meublée porte sur un logement inclus dans la résidence principale du propriétaire. ## Montant et financement Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Simple ### Étapes 1. Vérifier que l’activité entre dans le champ de la CFE (activité exercée en France, habituelle, professionnelle, non salariée) et identifier si une exonération de plein droit s’applique (ex. VDI si rémunération brute totale \< 7 930 €). 2. Si exonération de plein droit : en principe aucune déclaration à déposer. Par exception, si votre exonération de plein droit nécessite une déclaration, déposer la déclaration n°1447-M-SD, éventuellement accompagnée de l’annexe n°1447-E, en version papier au SIE dont dépend l’entreprise. 3. Si exonération facultative : déposer une demande via le formulaire n°1447-M-SD (déclaration modificative), éventuellement accompagnée de l’annexe n°1447-E, en version papier au SIE dont dépend l’entreprise. 4. Si votre situation relève d’activités spécifiques (ex. implantation en ZAFR/ZAIPME/ZFRR, etc.) : compléter le dépôt du 1447-M-SD par le formulaire n°1465-SD, puis déposer l’ensemble en version papier au SIE. 5. En cas de création ou d’extension d’établissement ouvrant droit à exonération facultative de 3 ans (sur délibération des communes) : déposer une déclaration n°1447-M-SD pour chaque établissement exonéré, avant le 5 mai de l’année suivant celle de l’extension d’établissement. 6. Pour une nouvelle entreprise (année de création) : déposer la déclaration initiale n°1447-C-SD en version papier au SIE avant le 31 décembre afin que les éléments d’imposition soient établis pour l’année suivante (exonération totale l’année de création jusqu’au 31 décembre). 7. En cas de changement d’exploitant (cession/transmission) : le nouvel exploitant doit déposer la déclaration initiale n°1447-C-SD avant le 1er janvier de l’année suivant celle du changement, auprès du SIE. ### Pièces à fournir - Déclaration n°1447-M-SD (CFE) (déclaration modificative) – à déposer uniquement si nécessaire (exonération facultative, certaines exonérations de plein droit sur déclaration, création/extension d’établissement, ou modification d’éléments d’imposition) - Annexe n°1447-E – à joindre éventuellement à la déclaration n°1447-M-SD si l’activité exercée ne figure pas dans la liste du formulaire 1447-M-SD - Déclaration modificative spécifique n°1465-SD (CFE) – à déposer en complément de 1447-M-SD pour certaines activités spécifiques (ex. ZAFR, ZAIPME, ZFRR) - Déclaration initiale n°1447-C-SD (CFE) – à déposer l’année de création (pour bénéficier de l’exonération totale l’année de création) et en cas de changement d’exploitant ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Vendeurs%20%C3%A0%20domicile%20ind%C3%A9pendants%20%28VDI%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Vendeurs%20%C3%A0%20domicile%20ind%C3%A9pendants%20%28VDI%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fvendeurs-a-domicile-independants-vdi-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-13663bb389%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Vendeurs%20%C3%A0%20domicile%20ind%C3%A9pendants%20%28VDI%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Vendeurs%20%C3%A0%20domicile%20ind%C3%A9pendants%20%28VDI%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fvendeurs-a-domicile-independants-vdi-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-13663bb389%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Vendeurs à domicile indépendants (VDI) ayant une rémunération brute totale inférieure à 7 930 €. ### Quel est le montant de « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » ? « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises. ### Sur quel territoire s'applique « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » ? « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel organisme finance « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » ? Organisme financeur de « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » selon la source : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-30e52ed0ae.md) - [Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs-40ed5d1138.md) - [Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art-cima-7e1714f643.md) ## Autres aides nationales - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md) - [Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/regime-special-de-provision-reglementee-en-faveur-des-entreprises-de-presse-332d9dd9a1.md) - [Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-representations-theatrales-d-oeuvres-dramatiques-4648fdda5c.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-cinematographiques-5b7ac0be48.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales-7f324127e8.md) - [Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/vendeurs-a-domicile-exoneration-du-paiement-des-cotisations-et-contributions-de-a28564f982.md) - [Avance + CIR – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-cir-49b458b380.md) Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=13663bb389&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)