# Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 6 janvier 2026. ## En bref Cette aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire non précisé par la source. Exonération de charges sociales, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd09382101&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Exonération de charges sociales | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat, commerce, professions libérales (en société soumise à l'IS), location d'immeubles professionnels munis de leurs équipement | | Territoire | Communal | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 6 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-cotisations-patronales-fd09382101/ ## Présentation Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales. ## Qui peut en bénéficier Entreprises qui effectuent, dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), une création d'établissement, pendant une période de 3 ans débutant : - soit au 1er septembre 2009 ; - soit au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle le territoire ou la commune est reconnu comme zone de restructuration de la défense. L'activité nouvelle doit être : - industrielle, artisanale ou commerciale ; - ou libérale si celle-ci s'exerce en société soumise à l'IS ; - ou de location d'immeubles professionnels munis de leurs équipement (exemples : usine avec les machines de fabrication, restaurant avec cuisine et matériel pour le public, entrepôt avec matériel de stockage et d'expédition). ## Pour quels projets Exonération des cotisations : - d'assurances maladie-maternité ; - d'invalidité-décès ; - de vieillesse ; - d'allocations familiales. - Types de projet : Connaître les exonérations fiscales ## Conditions Le dispositif d'exonérations s'adresse à toutes les entreprises quel que soit leur régime d’imposition (micro-entreprise, régime réel normal ou simplifié) sous réserve de respecter les conditions suivantes : Création ou implantation de l’activité - Il doit s’agir d’une activité nouvelle ou inexistante auparavant dans la ZRD d'implantation. - L'exonération est réservée aux entreprises qui créent des activités nouvelles dans les ZRD pendant une période de six ans : - à compter de la date de publication de l'arrêté de délimitation de la ZRD, - ou si cette date est postérieure, à partir du 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle la ZRD est reconnue. - Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes ne sont pas éligibles au dispositif ZRD. Nature de l’activité - Doit être : - industrielle, artisanale ou commerciale, - ou libérale si celle-ci s'exerce en société soumise à l'impôt sur les sociétés, - ou de location d'immeubles professionnels munis de leurs équipements. - Exclusions : activités de crédit-bail mobilier, location d’immeubles à usage d’habitation, activités agricoles. Activité dans la zone (activité non sédentaire) - L’entreprise doit respecter l’une des deux conditions suivantes : - employer au moins un salarié à temps plein qui exerce ses fonctions dans les locaux situés dans la ZRD (pas de déplacements professionnels hors ZRD), - ou réaliser au moins 25 % du CAHT auprès de clients situés dans la ZRD. À savoir (plafond aides) - Le montant de l'avantage fiscal est subordonné au respect de la réglementation relative aux aides de minimis : les avantages fiscaux dont bénéficie une entreprise ne peuvent dépasser 300 000 euros sur une période glissante de trois exercices fiscaux. ## Montant et financement Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans, dans la limite de 1,4 SMIC. Au-delà de 1,4 SMIC, l'exonération est dégressive et devient nulle pour une rémunération égale ou supérieur à 2,4 SMIC. L'exonération est ensuite réduite : - d'1/3 la 4ème année ; - de 2/3 la 5ème année. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier que l’entreprise s’implante/crée une activité dans une zone reconnue ZRD (se référer à l’arrêté de délimitation et à la liste des ZRD). 2. Vérifier l’éligibilité : activité nouvelle dans la ZRD (non issue d’une concentration/restructuration/extension/reprise d’activité préexistante), nature d’activité autorisée, et en cas d’activité non sédentaire respecter l’une des conditions (1 salarié temps plein en ZRD ou ≥ 25 % du CAHT auprès de clients en ZRD). 3. Exonération d’impôt sur les bénéfices : joindre à la déclaration annuelle de résultats une déclaration spéciale (BOFiP BOI-FORM-000085) comportant les éléments nécessaires à la détermination et au suivi du bénéfice ouvrant droit à l'exonération. 4. Exonération de CFE : demander l’exonération auprès du SIE compétent : - en cas de création d’établissement : via la déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD) au plus tard le 31 décembre de l'année de création d'établissement ; - en cas d’extension d’établissement : via la déclaration annuelle de CFE (formulaire 1447-M-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivant l'extension d'établissement. 5. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : si éligible à l’exonération de CFE, transmettre avant le 1er janvier de la première année d'application de l'exonération le formulaire n°6693 au SIE dont vous dépendez. 6. Exonération des cotisations patronales : déclarer l’exonération dans la DSN en utilisant le code type de personnel (CTP) 593 « Exonération en ZRD ». ### Pièces à fournir - Déclaration spéciale à joindre à la déclaration annuelle de résultats (BOFiP BOI-FORM-000085) pour l’exonération d’impôt sur les bénéfices - Déclaration initiale de CFE – formulaire 1447-C-SD (demande d’exonération CFE en cas de création d’établissement) - Formulaire n°6693-SD (TFPB – exonérations en bassin d’emploi ou zone de restructuration de la défense) à transmettre au SIE - Déclaration Sociale Nominative (DSN) avec le code type de personnel (CTP) 593 « Exonération en ZRD » (pour l’exonération de cotisations patronales) - Déclaration spéciale à joindre à la déclaration de résultats (impôt sur les bénéfices) + éléments nécessaires ouvrant droit à l’exonération fiscale - Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat (BOFIP – impôts – ZRD) - Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) – cerfa n°14187 (si création ou changement d’exploitant) - Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) – cerfa n°14031 (si extension d’établissement) - Formulaire n°6693-SD (déclaration de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Communal - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Zones%20de%20restructuration%20de%20la%20d%C3%A9fense%20%28ZRD%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20cotisations%20patronales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Zones%20de%20restructuration%20de%20la%20d%C3%A9fense%20%28ZRD%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20cotisations%20patronales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fzones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-cotisations-patronales-fd09382101%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Zones%20de%20restructuration%20de%20la%20d%C3%A9fense%20%28ZRD%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20cotisations%20patronales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Zones%20de%20restructuration%20de%20la%20d%C3%A9fense%20%28ZRD%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20de%20cotisations%20patronales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fzones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-cotisations-patronales-fd09382101%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, commerce, professions libérales (en société soumise à l'IS), location d'immeubles professionnels munis de leurs équipement. ### Quel est le montant de « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » ? « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une exonération de charges sociales. La source indique un montant variable. Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans, dans la limite de 1,4 SMIC. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » ? « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Connaître les exonérations fiscales. Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales. ### Sur quel territoire s'applique « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » ? La fiche source ne précise pas le territoire de « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Portée indiquée par la source : Communal. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/quartier-prioritaire-de-la-ville-qpv-exoneration-de-l-impot-sur-les-benefices-047fb4bf8f.md) - ["Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zone-franche-urbaine-territoire-entrepreneur-zfu-te-exoneration-de-cotisation-1785a5071d.md) - [Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-la-taxe-fonciere-sur-22c011af77.md) - [Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-d-impot-sur-les-benefices-352636a93b.md) ## Aides pour le même projet - [Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-facultative-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-creations-ou-ef491eeed0.md) - [Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-des-droits-de-mutation-en-cas-de-cession-d-une-entreprise-a-un-affdd6e3c1.md) - [Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-fiscale-impot-sur-les-benefices-cfe-5f15a4f96d.md) Le dispositif en détail : [Exonérations de charges patronales](https://www.themoriarty.fr/aides/exonerations) Voir aussi : [Toutes les exonérations de charges sociales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/exonerations-de-charges-sociales/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd09382101&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)