# CIR 2026 : le guide complet pour les PME innovantes

Ruddy, co-fondateur de Moriarty

15 janvier 2025

Le Crédit d'Impôt Recherche est l'aide fiscale la plus puissante disponible pour les entreprises qui investissent en R&D. Pourtant, beaucoup de PME y ont droit sans jamais en bénéficier. Voici tout ce que vous devez savoir.

## Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d'Impôt Recherche est un mécanisme fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt **30 % de leurs dépenses de recherche et développement**, dans la limite de 100 millions d'euros de dépenses ([impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-impot-recherche)). C'est aujourd'hui un outil central du soutien public à la R&D des entreprises en France.

En pratique, pour 100 000 € de dépenses de R&D éligibles, le crédit d'impôt s'élève à 30 000 €. S'il dépasse l'impôt dû, l'excédent est reporté sur les trois années suivantes puis remboursé. Les PME, les JEI et certaines entreprises nouvelles peuvent en obtenir le remboursement immédiat, sans attendre d'avoir un impôt à payer ([BOFiP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4669-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-50-20250813)).

**Chiffre clé :** En 2023, la créance de CIR atteint 7,3 milliards d'euros au titre des dépenses de recherche, pour 16 089 entreprises bénéficiaires. En ajoutant l'innovation et les collections, le total s'élève à 7,9 milliards d'euros ([ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche](https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T268/le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises/)).

## Qui peut bénéficier du CIR ?

Contrairement à une idée reçue, le CIR n'est pas réservé aux grandes entreprises ou aux laboratoires pharmaceutiques. Toute entreprise soumise à l'IS ou à l'IR (BIC) peut en bénéficier, quelle que soit sa taille, à condition que ses travaux répondent aux critères de R&D définis par l'OCDE.

- **Nouveauté** : les travaux doivent viser un résultat nouveau
- **Créativité** : reposer sur des concepts ou hypothèses originaux
- **Incertitude** : l'issue des travaux doit être incertaine
- **Systématisme** : être planifiés et budgétés
- **Transférabilité** : pouvoir mener à des résultats reproductibles

### Bon à savoir

Un simple développement de fonctionnalités métier ou une amélioration incrémentale sans incertitude technique ne suffit pas. Il faut pouvoir démontrer qu'on a levé une incertitude scientifique ou technologique.

## Quelles dépenses sont prises en compte ?

| Catégorie de dépenses | Modalité de prise en compte |
| --- | --- |
| Salaires des chercheurs et techniciens de recherche | 100 % (brut + charges patronales) |
| Frais de fonctionnement | Forfait de 40 % des dépenses de personnel et de 75 % des dotations aux amortissements ([BOFiP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10594-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-20-25-20250813)) |
| Dotations aux amortissements (équipements R&D) | 100 % de l'amortissement annuel |
| Sous-traitance | Retenue si le prestataire est agréé par le ministère chargé de la recherche, dans certaines limites ([Service Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35438)) |
| Brevets et veille technologique | Exclus de l'assiette pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025 ([BOFiP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14709-PGP.html/ACTU-2025-00105)) |

## Le taux du CIR en 2026 : 30 % jusqu'à 100 M€

Le taux du CIR est fixé à **30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros**, puis 5 % au-delà. Il est porté à 50 % pour les dépenses exposées dans les DOM. Les subventions publiques perçues pour ces travaux doivent être déduites de la base ([impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-impot-recherche)).

**Exemple concret :** Une PME engage 180 000 € de dépenses de personnel R&D (salaires et charges patronales de ses chercheurs). Avec le forfait de fonctionnement de 40 %, sa base CIR atteint 180 000 + 40 % × 180 000 = **252 000 €**. Le crédit d'impôt est alors de 30 % × 252 000 = **75 600 €**.

## Comment déclarer le CIR : les 5 étapes

1. **Identifiez vos projets R&D** : listez tous les projets qui répondent aux critères OCDE.
2. **Calculez les dépenses éligibles** : isolez les salaires R&D, équipements et sous-traitance.
3. **Constituez le dossier technique** : description des travaux, incertitude levée, compétences mobilisées.
4. **Remplissez le formulaire 2069-A-SD** : joint à votre liasse fiscale lors de la déclaration annuelle.
5. **Demandez le remboursement si vous y avez droit** : formulaire 2573-SD, si le crédit excède l'impôt et que votre entreprise peut prétendre au remboursement immédiat ([BOFiP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4669-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-50-20250813)).

### À retenir : le rescrit fiscal CIR

Avant de déposer votre première déclaration CIR, sollicitez un **rescrit fiscal** : l'administration confirme, dans un délai de trois mois, si votre projet est éligible. La demande doit être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR ([ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche](https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cir-procedures-de-securisation-46273)). Cette démarche préventive protège l'entreprise en cas de contrôle ultérieur.

## Les erreurs les plus fréquentes en matière de CIR

- **Sous-estimer les dépenses éligibles** : n'oubliez pas le forfait de fonctionnement de 40 % et les amortissements.
- **Ne pas documenter les projets** : sans dossier technique solide, l'entreprise s'expose à un redressement en cas de contrôle.
- **Confondre innovation et R&D** : lancer un produit nouveau ne suffit pas.
- **Ne pas cumuler avec le JEI** : pour les startups, le statut de Jeune Entreprise Innovante se cumule avec le CIR.

## Votre entreprise est-elle éligible au CIR ?

Testez votre éligibilité en 60 secondes parmi 2 000+ aides publiques.

[Tester mon éligibilité : gratuit](/eligibility-test-entrance)

## Approfondissez le sujet :

- [Page dispositif CIR : taux, montants, démarches complètes](/aides/cir)
- [Statut Jeune Entreprise Innovante : cumulable avec le CIR](/aides/jei)
- [Les 10 subventions à ne pas manquer en 2026](/edito/subventions-tpe-pme/)

Version web : https://www.themoriarty.fr/edito/guide-credit-impot-recherche/