Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant10 000 €
- TerritoireDoubs
En bref
L'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire (ESS). Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Plafond | 10 000 € |
|---|---|
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs |
| Secteurs | Economie Sociale et Solidaire (ESS) |
| Territoire | Doubs |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2026 |
Présentation
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois rattachées à l'Economie Sociale et Solidaire.
Qui peut en bénéficier
TPE, PME ou association exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service relevant de l'Economie Sociale et Solidaire :
- disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS), quel que soit son secteur d'activité ;
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- développant son projet sur le territoire de la Communauté de Communes.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
- sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d'exploitation.
Pour quels projets
Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
Les dépenses d'aménagement seules ne seront pas prises en compte.
Conditions
Le plancher minimum d'investissement est fixé à 150 000 € HT.
Montant et financement
Subvention plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Doubs
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS ?
L'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire (ESS). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS ?
L'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Subvention plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS. Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Les dépenses d'aménagement seules ne seront pas prises en compte. Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois rattachées à l'Economie Sociale et Solidaire.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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